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association

Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 190119,90Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association11,90Démission du président d'une association7,90Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association7,90Modèle de déclaration initiale d'une association5,90Attestation de domiciliation d'une association4,90Convocation à l'assemblée générale d'une association5,90Procès-verbal de dissolution d'une association9,90Modèle de règlement intérieur d'association18,90Demande de domiciliation association - PDF et Word4,90Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association5,90Pouvoir de représentation à un membre de l'association5,90Lettre d'appel de cotisation aux membres d'une association5,90Délégation de pouvoirs du président d'une association5,90Bulletin d'adhésion à une association4,90Déclaration de dissolution d'une association - PDF et Word5,90Demande de subvention pour une association à la mairie5,90Exemple de Feuille de Présence pour Assemblées Générales4,90Demande de lots pour une tombola : comment s'y prendre ?5,90

gestion-entreprise

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser29,90Modèle d'attestation de travail à personnaliser5,90Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser39,00Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche5,90Modèle de rupture de la période d'essai par l'employeur5,90Renouvellement de la période d'essai par l'employeur5,90Convocation à un entretien préalable au licenciement8,90Modèle de certificat de travail5,90Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD5,90Facture impayée - Première relance du client5,90Facture impayée : deuxième relance du client5,90Notification de licenciement à un salarié5,90Modèle de reçu pour solde de tout compte5,90Attestation de stage - Certificat de fin de stage5,90Modèle de contrat d'apporteur d'affaires - PDF et Word29,00Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle5,90Modèle de Promesse d'embauche à personnaliser5,90Modèle d'Accord de Confidentialité (NDA) en France11,90Modèle de Contrat de Prestation de Services à personnaliser29,90Demande de remise commerciale à fournisseur5,90Modèle de contrat de partenariat commercial à personnaliser29,00Comment créer des mentions légales juridiquement fiables pour un site internet ?12,90Politique de confidentialité et site internet : Données personnelles 12,90Mise en demeure pour facture impayée – Modèle PDF et Word5,90

demande-de-conge

Demande de congé pour la naissance d'un enfant5,90Demande de congé sabbatique à l'employeur5,90Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur5,90Demande de congé suite au décès d'un proche5,90Demande de congé pour enfant malade5,90Modèle de congé pour reprise ou création d'entreprise5,90Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word5,90Demande de congé pour un mariage ou un PACS5,90Demande de congé de proche aidant5,90Demande de congé pour projet de transition professionnelle5,90Demande de congé sans solde à l'employeur5,90Demande de congé de solidarité internationale5,90Demande de congé de présence parentale5,90Demande de congé : Témoin à un procès ou juré d'assises5,90Demande de congé suite à une adoption5,90Modèle de demande de congé paternité - PDF et Word5,90

demarches-quotidiennes

Modèle d'attestation de porte-fort5,90Modèle de convention de PACS à personnaliser12,90Modèle d'attestation d'hébergement à remplir4,90Modèle reconnaissance de dette en Ligne - PDF et Word7,90Comment contester une amende SNCF - Word et PDF4,90Modèle de lettre pour contester une amende RATP4,90Modèle d'attestation de témoin à personnaliser5,90Modèle de lettre de plainte au Procureur de la République5,90Contrat de prêt à usage - Commodat11,90Demande d'inscription dans un collège5,90Attestation sur l'honneur de non-polygamie5,90Rupture de la période d'essai par le salarié5,90Modèle de lettre de procuration à remplir - PDF et Word5,90Autorisation de travail pour un enfant mineur - modèle à télécharger5,90Résiliation d'une assurance automobile à échéance5,90Modèle de déclaration conjointe de dissolution d'un PACS5,90Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier - PDF et Word5,90Modèle de demande du capital décès à la CPAM5,90Demande de partage des allocations familiales à la CAF5,90Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte5,90Lettre de demande de rupture conventionnelle5,90Modèle de lettre de démission pour salarié - CDD et CDI5,90Modèle d'Attestation de Domicile en PDF et Word4,90Modèle de quittance de dette à télécharger 5,90Lettre à l'employeur pour demander la régularisation des heures supplémentaires non payées5,90Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage à remplir5,90Attestation sur l'honneur de prise en charge financière : modèle et explications5,90Contestation d'un paiement frauduleux sans contact : comment réagir ? 5,90Lettre au juge des affaires familiales : demander la garde exclusive ou partagée5,90Faire une demande de pension alimentaire auprès du JAF5,90

immobilier

Modèle de bail pour logement vide7,90Modèle de contrat de location meublée à personnaliser7,90Modèle de bail pour Garage, Parking à personnaliser7,90Modèle de contrat de location vacances - Bail saisonnier à personnaliser7,90Modèle d'acte de caution solidaire (ou simple)7,90Quittance de loyer - Modèle Word et PDF2,90Révision annuelle du montant du loyer5,90Relancer un locataire pour impayé de loyer4,90Mise en demeure de la caution solidaire - Loyer impayé4,90Mettre en demeure le locataire de payer ses loyers4,90Congé au locataire pour vente d'un logement vide5,90Congé au locataire pour reprise du logement5,90Demande d'attestation d'assurance au locataire4,90Modèle de bail mobilité7,90Congé pour vente d'un logement meublé5,90Congé au locataire pour motif légitime et sérieux5,90Relance amiable pour loyers impayés – Modèle PDF et Word5,90Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire5,90Congé du locataire au propriétaire - Logement vide5,90Préavis de départ du locataire- Meublé5,90Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI5,90Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI5,90Lettre de démission du gérant d'une SCI5,90Projet de cession de parts sociales - SCI5,90Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word18,90Convocation AG - Société civile immobilière5,90Modèle de mandat de représentation pour assemblée générale de SCI5,90Procès-verbal d'assemblée générale de SCI5,90Lettre de résiliation de l'assurance emprunteur5,90Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires à remplir8,90Demande de réparations urgentes au propriétaire5,90Convocation à l'AG des copropriétaires - Pdf et Word5,90Ajout d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG5,90Demande d'intervention urgente au syndic : mode d'emploi5,90Lettre de signalement de nuisances en copropriété5,90Mise en demeure du syndic : obligations légales5,90Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété5,90Contester une décision d'assemblée générale de copropriété5,90Demande d'accès aux documents du syndic (copropriété)5,90Retard de travaux, mise en demeure du syndic de copropriété5,90Contrat de mandat de syndic bénévole à télécharger (Word & PDF)15,90Rappeller l'obligation de respecter le règlement de copropriété à un locataire5,90Modèle de règlement intérieur de copropriété – Guide et PDF15,90Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires4,90Modèle d'appel de charges trimestriel du Syndic bénévole5,90Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires5,90Modèle Acte de nomination du gérant d'une SCI - PDF et Word5,90Lettre de référence pour locataire : modèle et explications5,90Modèle de convention d'occupation précaire – PDF et Word7,90