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Association

Lettre d'appel de cotisation aux membres d'une association5,90 €Attestation de domiciliation d'une association4,90 €Bulletin d'adhésion à une association4,90 €Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association5,90 €Convocation à l'assemblée générale d'une association5,90 €Déclaration de dissolution d'une association - PDF et Word5,90 €Modèle de déclaration initiale d'une association5,90 €Délégation de pouvoirs du président d'une association5,90 €Demande de domiciliation association - PDF et Word4,90 €Demande de lots pour une tombola : comment s'y prendre ?5,90 €Demande de subvention pour une association à la mairie5,90 €Démission du président d'une association7,90 €Exemple de Feuille de Présence pour Assemblées Générales4,90 €Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 190119,90 €Pouvoir de représentation à un membre de l'association5,90 €Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association11,90 €Procès-verbal de dissolution d'une association9,90 €Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association7,90 €Modèle de règlement intérieur d'association18,90 €

Gestion d'entreprise

Attestation de stage - Certificat de fin de stage5,90 €Modèle d'attestation de travail à personnaliser5,90 €Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD5,90 €Modèle de certificat de travail5,90 €Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser29,90 €Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser39,00 €Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle5,90 €Convocation à un entretien préalable au licenciement8,90 €Demande de remise commerciale à fournisseur5,90 €Facture impayée : deuxième relance du client5,90 €Facture impayée - Première relance du client5,90 €Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche5,90 €Mise en demeure pour facture impayée – Modèle PDF et Word5,90 €Modèle d'Accord de Confidentialité (NDA) en France11,90 €Modèle de contrat d'apporteur d'affaires - PDF et Word29,00 €Modèle de contrat de partenariat commercial à personnaliser29,00 €Modèle de Contrat de Prestation de Services à personnaliser29,90 €Comment créer des mentions légales juridiquement fiables pour un site internet ?12,90 €Modèle de Promesse d'embauche à personnaliser5,90 €Modèle de reçu pour solde de tout compte5,90 €Notification de licenciement à un salarié5,90 €Politique de confidentialité et site internet : Données personnelles 12,90 €Renouvellement de la période d'essai par l'employeur5,90 €Modèle de rupture de la période d'essai par l'employeur5,90 €

Demande de Congés

Demande de congé de présence parentale5,90 €Demande de congé de proche aidant5,90 €Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur5,90 €Demande de congé de solidarité internationale5,90 €Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word5,90 €Demande de congé pour projet de transition professionnelle5,90 €Demande de congé pour enfant malade5,90 €Demande de congé : Témoin à un procès ou juré d'assises5,90 €Demande de congé pour la naissance d'un enfant5,90 €Modèle de congé pour reprise ou création d'entreprise5,90 €Demande de congé pour un mariage ou un PACS5,90 €Demande de congé sabbatique à l'employeur5,90 €Demande de congé suite à une adoption5,90 €Demande de congé suite au décès d'un proche5,90 €Demande de congé sans solde à l'employeur5,90 €Modèle de demande de congé paternité - PDF et Word5,90 €

Démarches Quotidiennes

Modèle d'attestation de porte-fort5,90 €Modèle d'attestation de témoin à personnaliser5,90 €Modèle d'attestation d'hébergement à remplir4,90 €Attestation sur l'honneur de non-polygamie5,90 €Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte5,90 €Attestation sur l'honneur de prise en charge financière : modèle et explications5,90 €Autorisation de travail pour un enfant mineur - modèle à télécharger5,90 €Contestation d'un paiement frauduleux sans contact : comment réagir ? 5,90 €Modèle de lettre pour contester une amende RATP4,90 €Comment contester une amende SNCF - Word et PDF4,90 €Contrat de prêt à usage - Commodat11,90 €Modèle de déclaration conjointe de dissolution d'un PACS5,90 €Modèle de demande du capital décès à la CPAM5,90 €Demande de partage des allocations familiales à la CAF5,90 €Lettre à l'employeur pour demander la régularisation des heures supplémentaires non payées5,90 €Demande d'inscription dans un collège5,90 €Lettre de demande de rupture conventionnelle5,90 €Modèle de lettre de plainte au Procureur de la République5,90 €Modèle d'Attestation de Domicile en PDF et Word4,90 €Modèle de convention de PACS à personnaliser12,90 €Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage à remplir5,90 €Faire une demande de pension alimentaire auprès du JAF5,90 €Modèle de lettre de démission pour salarié - CDD et CDI5,90 €Modèle de lettre de procuration à remplir - PDF et Word5,90 €Lettre au juge des affaires familiales : demander la garde exclusive ou partagée5,90 €Modèle de quittance de dette à télécharger 5,90 €Modèle reconnaissance de dette en Ligne - PDF et Word7,90 €Modèle de rédaction d'un testament27,90 €Résiliation d'une assurance automobile à échéance5,90 €Rupture de la période d'essai par le salarié5,90 €Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier - PDF et Word5,90 €

Immobilier

Modèle d'acte de caution solidaire (ou simple)7,90 €Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word18,90 €Modèle de bail pour logement vide7,90 €Modèle de contrat de location meublée à personnaliser7,90 €Modèle de bail pour Garage, Parking à personnaliser7,90 €Modèle de contrat de location vacances - Bail saisonnier à personnaliser7,90 €Congé au locataire pour motif légitime et sérieux5,90 €Congé au locataire pour reprise du logement5,90 €Congé du locataire au propriétaire - Logement vide5,90 €Congé pour vente d'un logement meublé5,90 €Congé au locataire pour vente d'un logement vide5,90 €Contester une décision d'assemblée générale de copropriété5,90 €Modèle de convention d'occupation précaire – PDF et Word7,90 €Convocation à l'AG des copropriétaires - Pdf et Word5,90 €Convocation AG - Société civile immobilière5,90 €Demande d'accès aux documents du syndic (copropriété)5,90 €Demande d'attestation d'assurance au locataire4,90 €Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire5,90 €Ajout d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG5,90 €Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI5,90 €Demande de réparations urgentes au propriétaire5,90 €Lettre de démission du gérant d'une SCI5,90 €Rappeller l'obligation de respecter le règlement de copropriété à un locataire5,90 €Lettre de référence pour locataire : modèle et explications5,90 €Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI5,90 €Modèle de mandat de représentation pour assemblée générale de SCI5,90 €Mise en demeure de la caution solidaire - Loyer impayé4,90 €Mettre en demeure le locataire de payer ses loyers4,90 €Mise en demeure du syndic : obligations légales5,90 €Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété5,90 €Retard de travaux, mise en demeure du syndic de copropriété5,90 €Modèle Acte de nomination du gérant d'une SCI - PDF et Word5,90 €Modèle d'appel de charges trimestriel du Syndic bénévole5,90 €Modèle de bail mobilité7,90 €Contrat de mandat de syndic bénévole à télécharger (Word & PDF)15,90 €Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires4,90 €Procès-verbal d'assemblée générale de SCI5,90 €Modèle de règlement intérieur de copropriété – Guide et PDF15,90 €Lettre de résiliation de l'assurance emprunteur5,90 €Projet de cession de parts sociales - SCI5,90 €Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires5,90 €Préavis de départ du locataire- Meublé5,90 €Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires à remplir8,90 €Quittance de loyer - Modèle Word et PDF2,90 €Relance amiable pour loyers impayés – Modèle PDF et Word5,90 €Relancer un locataire pour impayé de loyer4,90 €Révision annuelle du montant du loyer5,90 €Lettre de signalement de nuisances en copropriété5,90 €Demande d'intervention urgente au syndic : mode d'emploi5,90 €