Modèle de rédaction d'un testament
Le testament olographe est un acte juridique par lequel on exprime ses dernières volontés sans passer par un notaire. Nous vous proposons de personnaliser ce testament et de le télécharger au format PDF et Word. Ce document devra être réécrit à la main pour être juridiquement valable.
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AUTRES DOCUMENTS :
Lettre de plainte avec constitution de partie civile
Vous souhaitez porter plainte directement auprès d'un juge afin que celui-ci ouvre une enquête. Cette plainte déclenche une action pénale ainsi qu'une action civile. Répondez simplement à nos questions et nous personnalisons votre courrier au juge.
Attestation sur l'honneur de non-polygamie
Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.
Attestation de porte-fort
Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leurs noms. Personnalisez ce document en ligne puis téléchargez-le au format modifiable Word ou Adobe PDF.
Contrat de prêt à usage - Commodat
Ce modèle de contrat de prêt à usage (aussi appelé « commodat ») permet au prêteur de mettre à disposition de l'emprunteur un bien pour son utilisation et ceci gratuitement. Ce document est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.
Reconnaissance de dette
Lors d'un prêt d'argent à un proche vous pouvez faire signer une reconnaissance de dette, il s'agit d'un document écrit par lequel le débiteur s'engage à rembourser son créancier. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger.
Contester une amende SNCF
Vous souhaitez contester une contravention SNCF et ne pas payer le montant du procès verbal dressé par un agent de la SNCF. Nous vous proposons de rédiger votre courrier de contestation personnalisé auprès des services de la SNCF.
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