Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les statuts de votre SASU, à télécharger au format Word et PDF.

Modèle conforme à l'article 8 de la loi n° 2023-451 : identité, rémunération, transparence. Contrat marque/créateur valable en droit français.

L'avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de celui-ci. Avenant à personnaliser au format PDF et Word.

Téléchargez un modèle de CGV-CGU pour site marchand, calibré pour les ventes B2C et B2B. Conforme RGPD et Code de la consommation. Format Word et PDF.

Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Le Procès-verbal permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes légales, notre modèle est idéal pour assurer une bonne gestion de votre copropriété et respecter les obligations légales.

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).

Ce contrat de location pour logement meublé est à personnaliser en ligne et conforme à la législation française. Répondez aux questions et téléchargez votre bail d'habitation meublée en moins de 5 minutes au format Word et Pdf.

Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger au format modifiable Microsoft Word et Adobe PDF.

Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.

La convocation à l'AG des copropriétaires est bien plus qu'un simple document administratif : elle conditionne la validité de vos décisions en Assemblée Générale. Respecter les délais, le contenu légal et choisir le bon format sont des étapes essentielles pour éviter tout litige.

Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.

Ce document à télécharger officialise la désignation d'un ou plusieurs gérants chargés de gérer les affaires courantes de la SCI. Disponible aux formats PDF et WORD.

Découvrez notre modèle personnalisable de promesse d'embauche en ligne, conçu pour simplifier et sécuriser les engagements entre employeurs et futurs employés. Cet outil intuitif permet de créer des documents clairs et professionnels adaptés à vos besoins.

Besoin d'une feuille de présence pour votre assemblée générale ? Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi, conçu pour les associations, rapide et conforme.