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Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

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Comment ça marche ?

Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.

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1. Choisir un modèle

Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

Répondez aux questions pour personnaliser votre document

2. Répondre aux questions

Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Téléchargez puis imprimer votre document

3. Télécharger & Imprimer

Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.

Votre assistant juridique en ligne

Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.

Exemples de documents disponibles :

Congé au locataire pour motif légitime et sérieux


Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.

Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

Acte de caution solidaire ou simple


Créez un acte de caution solidaire ou simple pour location immobilière en ligne et en moins de 3 minutes. Ce formulaire de création d'acte de cautionnement vous permet de personnaliser votre acte de caution solidaire pour ensuite l'imprimer au format Word et Pdf.

Délégation de pouvoirs du président d'une association


Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.

Convocation à un entretien préalable au licenciement


Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).

Appel de cotisation à une association


Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de faire un appel de cotisation auprès des membres.

Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier


L'article 515-7 du Code civil permet à un partenaire de PACS de rompre unilatéralement un Pacte civil de solidarité. Pour ce faire, le partenaire désirant rompre le Pacs doit signifier sa décision à l'autre partenaire par huissier de justice.

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires


L'apporteur d'affaires à un rôle d’intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.

Un partenaire juridique fiable

Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût. L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.

Site web sécurisé

Sécurisé

La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.

Création rapide des documents

Rapide

Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.

Service fiable et conforme

Fiable

Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.

tarifs économiques

Économique

Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.

Avis des utilisateurs de Captain Legal

Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

avis quittance de loyer
Sophie R. 32 ans (33)

Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.

Bail de location
Christophe B. 46 ans (75)

Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !

avis attestation de travail
Karine D. 50 ans (45)

Plus de 100 modèles à remplir

Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
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