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Statuts
de SAS.
01LA SOCIÉTÉAtelier Horizon
02LE SIÈGE SOCIALBordeaux
03LE CAPITAL5 000 €
Fait pour vous.01 — 03
Rédigés et validés par des juristes
Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes
Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes à la législation, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
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légaux et à jour
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01Choisissez votre document.
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Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Statuts de SAS. LA SOCIÉTÉ : Atelier Horizon. LE SIÈGE SOCIAL : Bordeaux. LE CAPITAL : 5 000 €
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques dont vous avez besoin au quotidien, déjà conformes au droit français. Un bail d’habitation qui respecte la loi du 6 juillet 1989, un contrat de travail calé sur le Code du travail, des statuts de SARL ou de SAS, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le texte se complète au fur et à mesure, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle suit les textes en vigueur (Code civil, Code du travail, Code de commerce) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Comment ça marche
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Documents populaires
Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
12,90 €
Contrat de vente de chiot ou chaton
Contrat de vente de chien ou chat conforme au Code rural et à la loi du 30 novembre 2021 : garanties, identification I-CAD, délai de 7 jours. Word et PDF.
8,90 €
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Le Procès-verbal permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes légales, notre modèle est idéal pour assurer une bonne gestion de votre copropriété et respecter les obligations légales.
4,90 €
Avertissement disciplinaire
Lettre d'avertissement disciplinaire conforme aux articles L1331-1 à L1332-4 du Code du travail. Modèle rédigé par des juristes, Word et PDF.
4,90 €
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.
4,90 €
Demande de congé de proche aidant
Un de vos proches souffre d'un handicap ou fait l'objet d'une perte d'autonomie. Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir un congé auprès de votre employeur pour vous occuper de cette personne, il s'agit du congé de proche aidant.
4,90 €
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
Catalogue
Explorez nos catégories
200+ documents juridiques professionnels
Catégorie 01
Création d'entreprise
Choisir la bonne forme sociale conditionne toute la suite de votre projet. La sélection comprend notamment statuts de SAS holding et statuts d'EURL.
- statuts de SAS holding
- statuts d'EURL
- statuts de SCI
- statuts de SCI familiale
- statuts d'EARL
- acte de cession de parts de SARL
Catégorie 02
Immobilier & copropriété
Acheter ou vendre un bien commence par un compromis de vente, qui fixe les engagements de chacun avant la signature. La sélection comprend notamment compromis de vente et contrat de syndic de copropriété.
- compromis de vente
- contrat de syndic de copropriété
- contrat de mandat de syndic bénévole
- règlement intérieur de copropriété
- procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- acte de cession de parts sociales de SCI
Catégorie 03
Contrats & gestion d'entreprise
Structurer une activité passe d'abord par des contrats de travail solides : le CDI et le CDD, régis par le Code du travail, ou la rupture conventionnelle qui met fin à un CDI d'un commun accord (article L1237-11).
- CDI
- CDD
- rupture conventionnelle
- contrat de prestation de services
- contrat d'apporteur d'affaires
- contrat de partenariat commercial
Catégorie 04
Particuliers & famille
Protéger ses proches et organiser son patrimoine passe par quelques écrits décisifs. La sélection comprend notamment testament olographe et convention de PACS.
- testament olographe
- convention de PACS
- prêt à usage
- reconnaissance de dette
- attestation de porte-fort
- attestation de témoin
Catégorie 05
Associations (loi 1901)
Créer et faire vivre une association relève de la loi du 1er juillet 1901 : tout commence par la rédaction des statuts d'association, complétés au besoin par un règlement intérieur d'association qui précise le fonctionnement interne.
- statuts d'association
- règlement intérieur d'association
- procès-verbal d'assemblée générale constitutive
- procès-verbal d'assemblée générale
- démission du président
- procès-verbal de dissolution
Catégorie 06
Congés & absences
Encadrés par le Code du travail, les congés permettent au salarié de s'absenter pour des raisons familiales, solidaires ou professionnelles tout en préservant son contrat.
- congé de présence parentale
- congé de proche aidant
- congé de solidarité familiale
- congé de solidarité internationale
- congé parental d'éducation
- congé de formation
Générateur intelligent
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
PDF & Word immédiat
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
Mises à jour légales
Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit français.
Disponible 24h/24
Créez à minuit, en déplacement, depuis n'importe quel appareil. Aucune attente.
18 pays couverts
France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne et Hong Kong — documents adaptés à chaque législation.
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