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Statuts
de SAS.
01LA SOCIÉTÉAtelier Horizon
02LE SIÈGE SOCIALBordeaux
03LE CAPITAL5 000 €
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques dont vous avez besoin au quotidien, déjà conformes au droit français. Un bail d’habitation qui respecte la loi du 6 juillet 1989, un contrat de travail calé sur le Code du travail, des statuts de SARL ou de SAS, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le texte se complète au fur et à mesure, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle suit les textes en vigueur (Code civil, Code du travail, Code de commerce) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
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Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
44,90 €
Statuts de SAS pluripersonnelle
Statuts de SAS pluripersonnelle à jour de la réforme des nullités du 1er octobre 2025 : clause de nullité, agrément, exclusion. Modèle Word et PDF.
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Contrat SaaS
Contrat SaaS encadré par les articles 1103 et 1170 du Code civil et le Data Act. Modèle de niveau cabinet couvrant SLA, RGPD, réversibilité et résiliation.
9,90 €
Autorisation de droit à l'image
Cession du droit à l'image encadrée par l'article 9 du Code civil et le RGPD. Consentement écrit précis, opposable et conforme à la jurisprudence.
9,90 €
Bail de colocation : modèle Word et PDF
Modèle de bail de colocation rédigé selon l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 et le décret 2015-587 : solidarité, cautions, baux multiples. Word et PDF.
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Demande de congé pour enfant malade
Vous souhaitez obtenir quelques jours de congé afin de prendre soin de votre enfant malade ou victime d'un accident. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle de demande de congé pour assister un enfant malade, à adresser à votre employeur.
29 €
Modèle de contrat de partenariat commercial - PDF et Word
Modèle de contrat de partenariat commercial prêt à l'emploi : à remplir en ligne et à télécharger en PDF ou Word. Gagnez du temps avec un document professionnel.
Catalogue
Explorez nos catégories
200+ documents juridiques professionnels
Catégorie 01
Création d'entreprise
Choisir la bonne forme sociale conditionne toute la suite de votre projet. La sélection comprend notamment statuts de SAS holding et statuts d'EURL.
- statuts de SAS holding
- statuts d'EURL
- statuts de SCI
- statuts de SCI familiale
- statuts d'EARL
- acte de cession de parts de SARL
Catégorie 02
Immobilier & copropriété
Acheter ou vendre un bien commence par un compromis de vente, qui fixe les engagements de chacun avant la signature. La sélection comprend notamment compromis de vente et contrat de syndic de copropriété.
- compromis de vente
- contrat de syndic de copropriété
- contrat de mandat de syndic bénévole
- règlement intérieur de copropriété
- procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- acte de cession de parts sociales de SCI
Catégorie 03
Contrats & gestion d'entreprise
Structurer une activité passe d'abord par des contrats de travail solides : le CDI et le CDD, régis par le Code du travail, ou la rupture conventionnelle qui met fin à un CDI d'un commun accord (article L1237-11).
- CDI
- CDD
- rupture conventionnelle
- contrat de prestation de services
- contrat d'apporteur d'affaires
- contrat de partenariat commercial
Catégorie 04
Particuliers & famille
Protéger ses proches et organiser son patrimoine passe par quelques écrits décisifs. La sélection comprend notamment testament olographe et convention de PACS.
- testament olographe
- convention de PACS
- prêt à usage
- reconnaissance de dette
- attestation de porte-fort
- attestation de témoin
Catégorie 05
Associations (loi 1901)
Créer et faire vivre une association relève de la loi du 1er juillet 1901 : tout commence par la rédaction des statuts d'association, complétés au besoin par un règlement intérieur d'association qui précise le fonctionnement interne.
- statuts d'association
- règlement intérieur d'association
- procès-verbal d'assemblée générale constitutive
- procès-verbal d'assemblée générale
- démission du président
- procès-verbal de dissolution
Catégorie 06
Congés & absences
Encadrés par le Code du travail, les congés permettent au salarié de s'absenter pour des raisons familiales, solidaires ou professionnelles tout en préservant son contrat.
- congé de présence parentale
- congé de proche aidant
- congé de solidarité familiale
- congé de solidarité internationale
- congé parental d'éducation
- congé de formation
Générateur intelligent
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
PDF & Word immédiat
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
Mises à jour légales
Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit français.
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18 pays couverts
France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne et Hong Kong — documents adaptés à chaque législation.
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