Créez vos documents juridiques
en quelques clics
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Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Comment ça marche ?
Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.
1. Choisir un modèle
Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.
2. Répondre aux questions
Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.
3. Télécharger & Imprimer
Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.
Votre assistant juridique en ligne
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Exemples de documents disponibles :
Etat des lieux
L’état des lieux permet de comparer l’état du logement au début et à la fin d'une location immobilière. En cas de réparations nécessaires, c’est grâce à ce document que l’on détermine qui, du propriétaire ou du locataire, doit en supporter la charge.
Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS
Ce modèle de document à personnaliser permet aux partenaires de PACS de mettre un terme à leur pacte civil de solidarité. Une fois personnalisé, ce modèle légal de rupture de PACS doit être enregistré en mairie pour dissoudre définitivement le PACS.
Attestation de domiciliation de SAS chez le président
Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS chez le président et la fournir lors de l'immatriculation de la SAS.
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
Bail Parking / Garage
Nous vous proposons de personnaliser votre contrat de location pour garage, box ou emplacement de stationnement. En répondant aux questions, nous créons un bail pour garage et parking de manière automatisée, à télécharger au format PDF et Word.
Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué vide. Ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
Un partenaire juridique fiable
Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût.
L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.
Sécurisé
La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.
Rapide
Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.
Fiable
Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.
Économique
Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.
Avis des utilisateurs de Captain Legal
Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.
Sophie R. 32 ans (33)
Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.
Christophe B. 46 ans (75)
Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !
Karine D. 50 ans (45)
Plus de 100 modèles à remplir
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