Chargement...

+ de 10.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal
documents juridiques

Comment ça marche ?

Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.

documents juridiques
choisissez un modèle de document juridique

1. Choisir un modèle

Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

Répondez aux questions pour personnaliser votre document

2. Répondre aux questions

Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Téléchargez puis imprimer votre document

3. Télécharger & Imprimer

Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.

Votre assistant juridique en ligne

Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.

Exemples de documents disponibles :

Attestation d'hébergement


L'attestation d'hébergement est un document qui permet à une personne hébergée de prouver auprès d'un tiers qu'elle réside bien au domicile de l'hébergeur avec son autorisation. Ce modèle d'attestation d'hébergement est à télécharger (PDF et Word).

Demande de domiciliation d'une association


Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.

Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur


Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.

Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire


Vous souhaitez que votre ancien bailleur vous restitue votre dépôt de garantie. Ce courrier vous permet de faire une demande auprès du propriétaire de votre ancien logement pour lui réclamer la restitution rapide des sommes versées au titre du dépôt de garantie.

Demande de congé sabbatique


Vous souhaitez obtenir un congé sabbatique ? Ce modèle de document à télécharger, vous permet de faire une demande de congé sabbatique à votre employeur, demande de congé pour convenance personnelle.

Bail d'habitation non meublée


Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.

Démission du président d'une association


Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.

Un partenaire juridique fiable

Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût. L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.

Site web sécurisé

Sécurisé

La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.

Création rapide des documents

Rapide

Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.

Service fiable et conforme

Fiable

Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.

tarifs économiques

Économique

Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.

Avis des utilisateurs de Captain Legal

Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

avis quittance de loyer
Sophie R. 32 ans (33)

Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.

Bail de location
Christophe B. 46 ans (75)

Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !

avis attestation de travail
Karine D. 50 ans (45)

Plus de 100 modèles à remplir

Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
Choisissez un de nos documents juridiques parmi plus 100 modèles dans 5 catégories :