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Politique de confidentialité et site internet : Données personnelles
Lettre de signalement de nuisances en copropriété
Modèle de quittance de dette à télécharger
Ajout d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG
Autorisation de travail pour un enfant mineur - modèle à télécharger
Demande de congé sabbatique à l'employeur
Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word
Lettre de démission du gérant d'une SCI
Procès-verbal de dissolution d'une association
Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
Demande de congé pour enfant malade
Demande de congé de présence parentale

Bienvenue sur Captain.legal, votre partenaire juridique intelligent qui réinvente l’accès au droit en France. Notre plateforme innovante vous permet de créer facilement des documents juridiques personnalisés en quelques clics, sans avoir besoin de connaissances juridiques préalables. Grâce à notre technologie d’automatisation documentaire de pointe, nous transformons une expérience traditionnellement complexe et coûteuse en un processus fluide, accessible et abordable pour tous les citoyens français.

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Exemples de documents disponibles :

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Demande d'accès aux documents du syndic (copropriété)

Demande d'accès aux documents relatifs à la copropriété


Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.

Modèle de lettre de plainte au Procureur de la République

Lettre de plainte au Procureur de la République


Téléchargez notre modèle de lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en formats PDF et Word. Découvrez les conseils pour rédiger une plainte efficace, les éléments clés à inclure, et l'importance de ce document juridique pour signaler une infraction.

Modèle  de déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation


Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.

Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires

Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires


Comprendre le rôle du pouvoir de représentation lors d'une assemblée générale (AG) de copropriété est essentiel pour assurer une gestion efficace de votre immeuble. Cet article vous explique tout sur cette procédure clé et vous donne des conseils pratiques pour l'utiliser correctement.

Modèle de convention de PACS à personnaliser

Modèle de convention de PACS


La convention de Pacs qui lie deux partenaires doit être écrite en Français et être signée par les deux cocontractants. La convention de PACS est un contrat permettant d'organiser la vie commune des partenaires souhaitant se pacser. Modèle Word & PDF.

Lettre de demande de rupture conventionnelle

Lettre de demande de rupture conventionnelle


Cette lettre modèle détaille le processus et les considérations clés pour rédiger une demande de rupture conventionnelle. Le document fournit un cadre professionnel pour négocier une séparation à l'amiable entre un employé et son employeur, en mettant en avant les bénéfices mutuels et en respectant les normes légales en vigueur.

Attestation sur l'honneur de non-polygamie

Attestation sur l'honneur de non-polygamie


Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.

Lettre au juge des affaires familiales : demander la garde exclusive ou partagée

Modèle de lettre pour obtenir la garde des enfants auprès du JAF


Découvrez la procédure complète pour demander la garde des enfants auprès du Juge aux affaires familiales (JAF) en France, étape par étape, avec conseils, documents requis et modèle de requête.

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Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

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