Chargement...

+ de 10.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal
documents juridiques

Comment ça marche ?

Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.

documents juridiques
choisissez un modèle de document juridique

1. Choisir un modèle

Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

Répondez aux questions pour personnaliser votre document

2. Répondre aux questions

Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Téléchargez puis imprimer votre document

3. Télécharger & Imprimer

Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.

Votre assistant juridique en ligne

Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.

Exemples de documents disponibles :

X.comFacebookWhatsapp

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation


Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.

Congé pour vente d'un logement meublé


Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Convention de rupture conventionnelle


La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous ce modèle de rupture conventionnelle (PDF & Word).

Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI


Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.

Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS


Ce modèle de document à personnaliser permet aux partenaires de PACS de mettre un terme à leur pacte civil de solidarité. Une fois personnalisé, ce modèle légal de rupture de PACS doit être enregistré en mairie pour dissoudre définitivement le PACS.

Procès-verbal de dissolution d'une association


Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Congé pour vente d'un logement vide


Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.

Attestation d'hébergement


L'attestation d'hébergement est un document qui permet à une personne hébergée de prouver auprès d'un tiers qu'elle réside bien au domicile de l'hébergeur avec son autorisation. Ce modèle d'attestation d'hébergement est à télécharger (PDF et Word).

Un partenaire juridique fiable

Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût. L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.

Site web sécurisé

Sécurisé

La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.

Création rapide des documents

Rapide

Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.

Service fiable et conforme

Fiable

Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.

tarifs économiques

Économique

Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.

Avis des utilisateurs de Captain Legal

Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

avis quittance de loyer
Sophie R. 32 ans (33)

Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.

Bail de location
Christophe B. 46 ans (75)

Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !

avis attestation de travail
Karine D. 50 ans (45)

Plus de 100 modèles à remplir

Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
Choisissez un de nos documents juridiques parmi plus 100 modèles dans 5 catégories :