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Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

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Comment ça marche ?

Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.

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1. Choisir un modèle

Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

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2. Répondre aux questions

Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Téléchargez puis imprimer votre document

3. Télécharger & Imprimer

Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.

Votre assistant juridique en ligne

Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.

Exemples de documents disponibles :

Demande d'attestation d'assurance au locataire


Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et celui-ci ne vous a pas encore fournit d'attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. Vous faites la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception.

Attestation de stage


L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de recommandation et de fournir cette attestation aux organismes la réclamant.

Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier


L'article 515-7 du Code civil permet à un partenaire de PACS de rompre unilatéralement un Pacte civil de solidarité. Pour ce faire, le partenaire désirant rompre le Pacs doit signifier sa décision à l'autre partenaire par huissier de justice.

Modèle de statuts d'association - Loi 1901


La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.

Bail d'habitation non meublée


Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.

Contrat de prêt à usage - Commodat


Ce modèle de contrat de prêt à usage (aussi appelé « commodat ») permet au prêteur de mettre à disposition de l'emprunteur un bien pour son utilisation et ceci gratuitement. Ce document est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.

Congé du locataire à son bailleur - Logement meublé


Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.

Bulletin d'adhésion à une association


Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.

Un partenaire juridique fiable

Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût. L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.

Site web sécurisé

Sécurisé

La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.

Création rapide des documents

Rapide

Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.

Service fiable et conforme

Fiable

Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.

tarifs économiques

Économique

Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.

Avis des utilisateurs de Captain Legal

Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

avis quittance de loyer
Sophie R. 32 ans (33)

Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.

Bail de location
Christophe B. 46 ans (75)

Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !

avis attestation de travail
Karine D. 50 ans (45)

Plus de 100 modèles à remplir

Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
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