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Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Statuts de SAS. LA SOCIÉTÉ : Atelier Horizon. LE SIÈGE SOCIAL : Bordeaux. LE CAPITAL : 5 000 €
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques dont vous avez besoin au quotidien, déjà conformes au droit français. Un bail d’habitation qui respecte la loi du 6 juillet 1989, un contrat de travail calé sur le Code du travail, des statuts de SARL ou de SAS, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le texte se complète au fur et à mesure, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle suit les textes en vigueur (Code civil, Code du travail, Code de commerce) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
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Documents populaires
Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
Statuts SAS holding
Statuts de SAS holding pour deux à quatre associés, capital en numéraire : objet de holding animatrice, apport de chaque associé, Président, agrément, exclusion et décisions collectives. Format Word et PDF.
Promesse unilatérale de vente
Modèle de promesse unilatérale de vente conforme aux articles 1124 et 1589-2 du Code civil : option, indemnité d'immobilisation et enregistrement sous 10 jours.
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
L'apporteur d'affaires a un rôle d'intermédiaire : il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients et touche une commission pour ses services. Ce modèle de convention d'apporteur d'affaires à personnaliser définit les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur.
Contrat de sponsoring association
Contrat de parrainage conforme au Code civil, à l'art. 39-1-7° du CGI et à la loi Évin. Clauses de contreparties, licence de logo et résiliation incluses.
Contrat de vente de véhicule d'occasion
Modèle conforme aux articles 1582 et 1641 du Code civil. Garantie des vices cachés, délivrance conforme et clause en l'état pour une vente entre particuliers.
Demande de congé suite à une adoption
L'adoption d'un enfant permet à un salarié d'obtenir un congé, nous vous expliquons ici qui peut prétendre à ce congé et quelles sont les conditions à respecter. La demande de congé peut être téléchargée au format PDF et Word.
Catalogue
Explorez nos catégories
247 documents juridiques professionnels
Catégorie 01
Création d'entreprise
Choisir la bonne forme sociale conditionne toute la suite de votre projet. La sélection comprend notamment statuts de SAS holding et statuts d'EURL.
- Statuts de SAS holding
- Statuts d'EURL
- Statuts de SCI
- Statuts de SCI familiale
- Statuts d'EARL
- Acte de cession de parts de SARL
Catégorie 02
Immobilier & copropriété
Acheter ou vendre un bien commence par un compromis de vente, qui fixe les engagements de chacun avant la signature. La sélection comprend notamment compromis de vente et contrat de syndic de copropriété.
- Compromis de vente
- Contrat de syndic de copropriété
- Contrat de mandat de syndic bénévole
- Règlement intérieur de copropriété
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- Acte de cession de parts sociales de SCI
Catégorie 03
Contrats & gestion d'entreprise
Structurer une activité passe d'abord par des contrats de travail solides : le CDI et le CDD, régis par le Code du travail, ou la rupture conventionnelle qui met fin à un CDI d'un commun accord (article L1237-11).
- CDI
- CDD
- Rupture conventionnelle
- Contrat de prestation de services
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de partenariat commercial
Catégorie 04
Particuliers & famille
Protéger ses proches et organiser son patrimoine passe par quelques écrits décisifs. La sélection comprend notamment testament olographe et convention de PACS.
- Testament olographe
- Convention de PACS
- Prêt à usage
- Reconnaissance de dette
- Attestation de porte-fort
- Attestation de témoin
Catégorie 05
Associations (loi 1901)
Créer et faire vivre une association relève de la loi du 1er juillet 1901 : tout commence par la rédaction des statuts d'association, complétés au besoin par un règlement intérieur d'association qui précise le fonctionnement interne.
- Statuts d'association
- Règlement intérieur d'association
- Procès-verbal d'assemblée générale constitutive
- Procès-verbal d'assemblée générale
- Démission du président
- Procès-verbal de dissolution
Catégorie 06
Congés & absences
Encadrés par le Code du travail, les congés permettent au salarié de s'absenter pour des raisons familiales, solidaires ou professionnelles tout en préservant son contrat.
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Congé de solidarité internationale
- Congé parental d'éducation
- Congé de formation
Générateur intelligent
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
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Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit français.
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France, Belgique (FR/NL), Suisse (FR/DE), Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne, Hong Kong, Japon, Irlande et Émirats arabes unis — documents adaptés à chaque législation.
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