Modèle de compromis de vente
Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.
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AUTRES DOCUMENTS :
Congé pour vente d'un logement meublé
Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire
Vous souhaitez que votre ancien bailleur vous restitue votre dépôt de garantie. Ce courrier vous permet de faire une demande auprès du propriétaire de votre ancien logement pour lui réclamer la restitution rapide des sommes versées au titre du dépôt de garantie.
Mettre en demeure le locataire
Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.
Préavis de départ - Logement meublé
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Lettre de démission du gérant d'une SCI
Vous êtes gérant d'un société civile immobilière et vous souhaitez donner votre démission. Ce modèle de démission pour gérant de SCI est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.
Convocation à l'assemblée générale d'une SCI
Pour pouvoir convoquer une assemblée générale de SCI, vous devez envoyer une convocation aux différents associés. Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une SCI est à personnaliser en ligne.
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