Modèle de compromis de vente
Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.
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AUTRES DOCUMENTS :
Modèle de bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.
Congé pour vente d'un logement vide
Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.
Congé pour vente d'un logement meublé
Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Bail Parking / Garage
Nous vous proposons de personnaliser votre contrat de location pour garage, box ou emplacement de stationnement. En répondant aux questions, nous créons un bail pour garage et parking de manière automatisée, à télécharger au format PDF et Word.
Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué vide. Ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Etat des lieux
L’état des lieux permet de comparer l’état du logement au début et à la fin d'une location immobilière. En cas de réparations nécessaires, c’est grâce à ce document que l’on détermine qui, du propriétaire ou du locataire, doit en supporter la charge.
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