Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels.

82 articles

congé, naissance, sécurité sociale, droit du travail24 juillet 2026

Congé supplémentaire de naissance : droits et démarches

Nouveau droit familial depuis juillet 2026, ce congé soulève déjà des questions pratiques : qui y a droit, quand partir et combien l'Assurance maladie verse-t-elle ?

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droit du travail, congé naissance, cdd, cdi12 juillet 2026

Congé supplémentaire de naissance : effets sur CDI et CDD

Le nouveau congé s'ajoute aux congés familiaux, mais ne produit pas les mêmes effets selon le contrat. CDI, CDD, fractionnement : les pièges se jouent dans le calendrier.

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droit du travail, congé, parentalité, sécurité sociale4 juillet 2026

Congé supplémentaire de naissance : droits et obligations

Nouveau congé, délais serrés, protection du contrat : salariés et employeurs doivent articuler ce droit avec la maternité, la paternité ou l'adoption.

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cession de parts, droit des sociétés, assurance professionnelle, tpe-pme4 juillet 2026

Cession de parts : ce que change la loi de 2026

La réforme ne bouleverse pas l'acte de cession, mais elle change le tempo de l'information des salariés et annonce une souplesse pour certaines assurances.

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immobilier, location saisonnière, meublé de tourisme, conformité4 juillet 2026

Meublés de tourisme : enregistrement national en 2026

Le guichet Declaloc remplace les déclarations locales et rend le numéro indispensable aux annonces. L'article détaille les biens concernés, les dates et les risques.

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droit civil, prêt entre particuliers, preuve, prescription23 juin 2026

Reconnaissance de dette : montant, mentions et prescription

Un prêt familial peut se compliquer au moment du remboursement. Cet article explique comment donner à la reconnaissance de dette une force probante solide.

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succession, testament, libéralités, contentieux23 juin 2026

Testament olographe : conditions de validité et pièges

Une simple feuille peut transmettre un patrimoine, mais aussi déclencher un litige. L'article explique ce que les juges sauvent encore, et ce qui reste fatal.

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sociétés, sarl, cession de parts, fiscalité23 juin 2026

Cession de parts sociales de SARL : procédure et formalités

Entre agrément des associés, fiscalité et dépôt au guichet unique, la vente de parts de SARL suit un parcours balisé. Voici les points à vérifier avant l'acte.

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association, domiciliation, siège social, loi 190117 juin 2026

Domiciliation d'une association loi 1901 : options et règles

Chez le président, à la mairie ou dans un local loué : le choix du siège social engage plus qu'une adresse. Voici les réflexes à avoir avant de déclarer ou transférer l'association…

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association, dissolution, assemblée générale, loi 190117 juin 2026

Dissolution volontaire d'une association loi 1901

Statuts, quorum, boni de liquidation : la fermeture d'une association se joue souvent avant le vote. Le guide éclaire les pièges à éviter.

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association, loi 1901, assemblée générale, procès-verbal17 juin 2026

Assemblée constitutive d'association : organiser et rédiger le PV

Avant même la déclaration en préfecture, la première réunion des fondateurs fixe les bases de l'association. Voici les points à cadrer pour un PV solide.

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droit du travail, cdi, période d'essai, contrat de travail6 juin 2026

Période d'essai en CDI : durée, renouvellement et rupture

Une clause mal rédigée peut transformer l'essai en embauche définitive. Durées, absences, accord du salarié : le CDI se joue souvent avant le premier jour.

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sci, statuts, immobilier, société civile6 juin 2026

Statuts de SCI : les erreurs de rédaction à éviter

Une SCI offre une grande liberté, mais chaque flou statutaire peut coûter cher lors d'une cession, d'une succession ou d'un conflit entre associés.

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droit du travail, rupture, conventionnelle5 juin 2026

Rupture conventionnelle en 2026 : nouveau barème, indemnités et pièges à éviter

Cet article explique comment fonctionne la rupture conventionnelle en 2026, avec un focus sur la hausse de la contribution patronale passée de 30 % à 40 %. Il détaille le calcul de…

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Droit, divorce, mariage16 mai 2026

Divorce 2026 : nouvelles règles, délais réduits et coûts à prévoir

La réforme du divorce 2026 modernise la procédure en supprimant l'audience de conciliation, en imposant un avocat pour chaque époux et en renforçant la protection des enfants et la…

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sous-location, accord bailleur, Airbnb11 mai 2026

Sous-location : dans quels cas est-ce légal et comment la sécuriser ?

La sous-location est légale en France uniquement si le locataire obtient l'accord écrit préalable du bailleur et respecte un prix au m² plafonné à celui du bail principal (article …

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immobilier28 novembre 2025

Tout comprendre de la convention d'occupation précaire

La convention d'occupation précaire est un outil juridique puissant mais qui doit être manié avec précaution. Elle offre une grande flexibilité aux propriétaires tout en permettant…

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particuliers27 novembre 2025

Parents séparés : les démarches clés pour saisir le JAF et sécuriser l’avenir de vos enfants

Quand on traverse une séparation, il y a souvent deux passagers qui subissent la tempête sans l’avoir choisi : les enfants. Et dans ces moments-là, le Juge aux affaires familiales …

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