Créer mon document
Connexion

Choisir le pays

FranceFranceEspañaEspañaUnited StatesUnited Statesالمغربالمغرب

Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — Conforme au RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Captain Legal LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis. Contact : contact@captain.legal.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : adresse e-mail, prénom, nom
  • Données de commande : documents achetés, montant, date
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Données de navigation : pages visitées, durée de session (via cookies analytiques)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et livraison de votre commande
  • Envoi de votre facture par e-mail
  • Gestion de votre compte personnel
  • Amélioration de nos services (statistiques anonymisées)
  • Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)

4. Base légale

Les traitements sont basés sur :

  • L'exécution du contrat (traitement de commande)
  • L'obligation légale (conservation des factures)
  • Votre consentement (newsletter, cookies analytiques)
  • Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

5. Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Données de compte : 3 ans après la dernière connexion
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

  • PayPal (traitement du paiement)
  • OVH (hébergement sécurisé)
  • Prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@captain.legal. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les paiements sont traités par PayPal via une connexion HTTPS sécurisée.