Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Captain.Legal collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.captain.legal (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Elle s'applique à tout utilisateur, visiteur ou client du Site (ci-après « vous »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Le responsable du traitement est la société Captain Legal LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis, éditrice du Site (ci-après « nous »).

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données d'identification : adresse e-mail, prénom, nom.
• Données renseignées dans les formulaires : informations saisies pour générer un document (ces informations peuvent, selon le document, comporter des données relatives à des tiers, sous votre responsabilité).
• Données de commande et de facturation : documents commandés, montant, date, historique de commande.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires (PayPal, Stripe) ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées, durée de session.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de fourniture, la commande ou le service concerné ne peut être traité.

Les données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte, renseignez un formulaire, passez commande ou nous contactez, ainsi que, de manière automatique, lors de votre navigation (cookies et traceurs, dans les conditions décrites par notre Politique de Cookies).

Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

• Traitement et exécution de votre commande (génération et mise à disposition du document, envoi de la facture) — exécution du contrat.
• Gestion de votre compte et de la relation client — exécution du contrat.
• Conservation des factures et obligations comptables — obligation légale.
• Sécurité du Site, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.
• Envoi de communications commerciales et dépôt de cookies non essentiels — votre consentement, révocable à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos personnels habilités et peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte et liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

• Prestataires de paiement : PayPal, Stripe.
• Hébergeur : OVH SAS (centres de données situés dans l'Union européenne).
• Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels.
• Prestataires techniques et de mesure d'audience.

Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

L'éditeur du Site, Captain Legal LLC, étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l'Union européenne. De tels transferts ne sont réalisés que vers des destinataires présentant un niveau de protection adéquat ou encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

L'hébergement des données est, quant à lui, assuré au sein de l'Union européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant.

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : jusqu'à 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données de commande et de facturation : 10 ans, au titre des obligations comptables et fiscales.
• Données renseignées dans les formulaires de génération : le temps de la fourniture du document puis suppression ou anonymisation, sauf rattachement à une commande.
• Données de prospection : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Données de connexion : 12 mois conformément à la réglementation applicable.
• Cookies et traceurs : durée précisée dans la Politique de Cookies (13 mois maximum pour le consentement).

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, hébergement sécurisé, recours à des prestataires de paiement conformes au standard PCI-DSS.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Le Site utilise des cookies et traceurs dont la nature, la finalité et la durée sont détaillées dans notre Politique de Cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.