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AUTRES DOCUMENTS :

Procès verbal d'assemblée générale


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès verbal personnalisé pour votre association.

Procès-verbal de dissolution d'une association


Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Attestation de domiciliation d'une association


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Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à un existence juridique de l'association.

Règlement intérieur d'association


Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.

Démission du président


Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.