Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association
Conforme
+ de 10.000 clients
Économique
Sécurisé
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
1. Choisissez un modèle
Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.
2. Répondez aux questions
Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.
3. Téléchargez & Imprimez
Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.
+ de 10.000 clients satisfaits
Des millers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Comment ça marche ?
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Choisir un modèle
Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.
Répondre aux questions
Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.
Télécharger & Imprimer
Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.
AUTRES DOCUMENTS :
Modèle de statuts d'association
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez créer une association et demander une domiciliation de celle-ci auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale. Ce document vous permet de personnaliser votre demande de domiciliation pour ensuite la télécharger, l'imprimer et l'envoyer au destinataire.
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.
Vos documents juridiques en quelques clics
VOTRE ASSISTANT JURIDIQUE EN LIGNE
