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Règlement intérieur d'association


Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.

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AUTRES DOCUMENTS :

Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.

Convocation à l'assemblée générale constitutive


Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Modèle de statuts d'association - Loi 1901


La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.

Attestation de domiciliation d'une association


Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.