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de révision juridique

Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation dans ses locaux. A télécharger (PDF & Word).

Vous souhaitez créer une association et demander une domiciliation de celle-ci auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale. Ce document vous permet de personnaliser votre demande de domiciliation pour ensuite la télécharger, l'imprimer et l'envoyer au destinataire.

La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.

Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.

Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive avant la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès verbal personnalisé pour votre association.