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AUTRES DOCUMENTS :
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation dans ses locaux. A télécharger (PDF & Word).
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez créer une association et demander une domiciliation de celle-ci auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale. Ce document vous permet de personnaliser votre demande de domiciliation pour ensuite la télécharger, l'imprimer et l'envoyer au destinataire.
Règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.
Procès-verbal de dissolution d'une association
Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.
Procès verbal d'assemblée générale
Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès verbal personnalisé pour votre association.
Statuts d'association
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
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