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AUTRES DOCUMENTS :

Attestation de domiciliation d'une association


Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation dans ses locaux. A télécharger (PDF & Word).

Demande de domiciliation d'une association


Vous souhaitez créer une association et demander une domiciliation de celle-ci auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale. Ce document vous permet de personnaliser votre demande de domiciliation pour ensuite la télécharger, l'imprimer et l'envoyer au destinataire.

Statuts d'association


La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.

Règlement intérieur d'association


Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.

Assemblée générale constitutive


Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive avant la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

Procès verbal d'assemblée générale


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès verbal personnalisé pour votre association.