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Modèle de certificat de travail


Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le salarié ainsi que la durée de présence dans l'entreprise.

Le certificat de travail fait partie des documents que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié en fin de contrat (fin de CDD, fin de CDI, démission, licenciement, départ à la retraite ...). Il s'agit d'un document qui doit contenir certaines mentions obligatoires, conformément aux articles L1234-19 et D1234-6 du Code du travail ainsi qu'à l'article L911-8 du Code de la Sécurité sociale.

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Remis au salarié à la fin du contrat de travail


Ci-dessous, nous vous expliquons qu'est-ce qu'un certificat de travail, quelles sont les mentions obligatoires qu'il doit contenir, quand un employeur doit le remettre à son salarié et de quelle manière. Nous vous rappelons également quelle est la différence entre une attestation de travail et un certificat de travail.

Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?

Employeurs et salariés sont liés par une relation contractuelle. Au terme de cette relation et donc à la fin du contrat de travail du salarié, l'employeur se doit de remettre un certain nombre de documents à son salarié. Le certificat de travail fait partie de ces documents avec l'attestation pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte.

Ce document obligatoire remis par l’employeur au salarié ne doit pas être confondu avec l'attestation de travail. Le certificat de travail permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de l'assurance chômage et prouve auprès d'un tiers que le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son ancien employeur.

Les mentions obligatoires

Le certificat de travail remis par l'employeur doit contenir certaines mentions obligatoires, à défaut, le document ne sera pas considéré valide et l'employeur encourt une amende. Il en est de même en cas d'absence de remise du certificat de travail.

Nous listons ci-dessous les mentions obligatoires d'un certificat de travail :

- identité de l'employeur (forme, adresse ...) ;
- identité du salarié (si possible adresse, numéro de Sécurité sociale, date de naissance ...) ;
- la date d'entrée du salarié dans l'entreprise ;
- la date de sortie du salarié dans l'entreprise ;
- la nature de tous les emplois occupés par le salarié ;
- le cas échéant : le maintien de la mutuelle de l'entreprise (article L911-8 du Code de la sécurité sociale) ;
- la date de remise du certificat et lieu de sa rédaction ;
- la signature de l'employeur.

Quand et comment le remettre au salarié ?

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la fin du contrat de travail. Dans le cas où le salarié serait dispensé de préavis, le salarié doit attendre la date de fin de son contrat pour prendre possession de ce certificat.

Concernant la forme de la remise, l'employeur ne peut pas envoyer le certificat de travail par lettre simple ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En effet, l'employeur n’est pas tenu de l’envoyer au salarié, celui-ci doit aller le chercher sur son lieu de travail habituel.

Certificat de travail ou attestation de travail ?

La différence entre attestation de travail et certificat de travail est simple :

- L'attestation de travail est un document remis par l'employeur au salarié pour lui rendre service, pour que celui-ci justifie auprès d'un tiers (entreprise ou administration) de son emploi actuel. Elle précise notamment que le salarié est actuellement en poste et n'est ni démissionnaire, ni en procédure de licenciement. Ce document peut servir à obtenir un prêt ou justifier d'un emploi pour obtenir un logement en location ...
Vous pouvez rédiger une attestation de travail en suivant ce lien : Créer une attestation de travail.

- Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre à un salarié en fin de contrat de travail. Au moment de la remise de ce document, le salarié ne fait plus partie du personnel de la société.

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