Chargement...

Modèle de certificat de travail


Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le salarié ainsi que la durée de présence dans l'entreprise.

Le certificat de travail fait partie des documents que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié en fin de contrat (fin de CDD, fin de CDI, démission, licenciement, départ à la retraite ...). Il s'agit d'un document qui doit contenir certaines mentions obligatoires, conformément aux articles L1234-19 et D1234-6 du Code du travail ainsi qu'à l'article L911-8 du Code de la Sécurité sociale.

Notre système de création automatique de documents juridiques vous aide à créer rapidement des courriers et des contrats conformes à la législation française en vigueur. Nous vous posons des questions, et en répondant, votre certificat de travail prend forme. Au terme du processus de création, il ne vous reste qu'à télécharger et imprimer votre document personnalisé. Simple et rapide !

conforme
Conforme
25000 clients
+ de 25.000 clients
économique
Économique
sécurisé
Sécurisé

Remis au salarié à la fin du contrat de travail


Ci-dessous, nous vous expliquons qu'est-ce qu'un certificat de travail, quelles sont les mentions obligatoires qu'il doit contenir, quand un employeur doit le remettre à son salarié et de quelle manière. Nous vous rappelons également quelle est la différence entre une attestation de travail et un certificat de travail.

Qu'est-ce qu'un certificat de travail ?

Employeurs et salariés sont liés par une relation contractuelle. Au terme de cette relation et donc à la fin du contrat de travail du salarié, l'employeur se doit de remettre un certain nombre de documents à son salarié. Le certificat de travail fait partie de ces documents avec l'attestation pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte.

Ce document obligatoire remis par l’employeur au salarié ne doit pas être confondu avec l'attestation de travail. Le certificat de travail permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de l'assurance chômage et prouve auprès d'un tiers que le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son ancien employeur.

Les mentions obligatoires

Le certificat de travail remis par l'employeur doit contenir certaines mentions obligatoires, à défaut, le document ne sera pas considéré valide et l'employeur encourt une amende. Il en est de même en cas d'absence de remise du certificat de travail.

Nous listons ci-dessous les mentions obligatoires d'un certificat de travail :

- identité de l'employeur (forme, adresse ...) ;
- identité du salarié (si possible adresse, numéro de Sécurité sociale, date de naissance ...) ;
- la date d'entrée du salarié dans l'entreprise ;
- la date de sortie du salarié dans l'entreprise ;
- la nature de tous les emplois occupés par le salarié ;
- le cas échéant : le maintien de la mutuelle de l'entreprise (article L911-8 du Code de la sécurité sociale) ;
- la date de remise du certificat et lieu de sa rédaction ;
- la signature de l'employeur.

Quand et comment le remettre au salarié ?

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la fin du contrat de travail. Dans le cas où le salarié serait dispensé de préavis, le salarié doit attendre la date de fin de son contrat pour prendre possession de ce certificat.

Concernant la forme de la remise, l'employeur ne peut pas envoyer le certificat de travail par lettre simple ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En effet, l'employeur n’est pas tenu de l’envoyer au salarié, celui-ci doit aller le chercher sur son lieu de travail habituel.

Certificat de travail ou attestation de travail ?

La différence entre attestation de travail et certificat de travail est simple :

- L'attestation de travail est un document remis par l'employeur au salarié pour lui rendre service, pour que celui-ci justifie auprès d'un tiers (entreprise ou administration) de son emploi actuel. Elle précise notamment que le salarié est actuellement en poste et n'est ni démissionnaire, ni en procédure de licenciement. Ce document peut servir à obtenir un prêt ou justifier d'un emploi pour obtenir un logement en location ...
Vous pouvez rédiger une attestation de travail en suivant ce lien : Créer une attestation de travail.

- Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre à un salarié en fin de contrat de travail. Au moment de la remise de ce document, le salarié ne fait plus partie du personnel de la société.

Télécharger votre certificat de travail

Les modèles que nous vous proposons de créer peuvent être rapidement personnalisés et téléchargés au format Word et PDF. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien « Remplir le modèle » de cette page.

Créer un certificat de travail

+ de 25 000 clients nous font déjà confiance
ExcellentExcellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

NOTE :
4.9/5 - 169 votes

1. Choisissez un modèle

choisissez un modèle de document

Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.


2. Répondez aux questions

répondez aux questions posées

Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.


3. Téléchargez & Imprimez

téléchargez puis imprimez votre document personnalisé

Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.


+ de 25.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal

AUTRES DOCUMENTS :

X.comFacebookWhatsapp

Convocation à un entretien préalable au licenciement


Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).

Renouvellement de la période d'essai


Vous venez d'embaucher un nouveau salarié qui effectue actuellement une période d'essai. Conformément au contrat de travail, vous souhaitez prolonger la période d'essai de ce salarié. Nous créons ce document personnalisé au format Word et PDF.

Attestation de stage


L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de recommandation et de fournir cette attestation aux organismes la réclamant.

Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle


Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à l'entretien préalable.

Avenant au contrat de travail


L’avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de celui-ci. Avenant à personnaliser au format PDF et Word.

Contrat à durée indéterminée (CDI)


Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est à personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective ...). Ce modèle de CDI est conforme à la législation française - Format Word & PDF.

Modèle d'accord de confidentialité (NDA) en France


L'Accord de Confidentialité, également connu sous le nom de Non-Disclosure Agreement (NDA), est un outil juridique essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant sécuriser ses informations confidentielles.