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Procès-verbal de dissolution d'une association


Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

La durée de vie d'une association est définie dans les statuts, les fondateurs peuvent prévoir une durée indéterminée ou limitée dans le temps. Toutefois, les membres peuvent décider à tout moment de mettre un terme à l'existence de l'association, en se réunissant en assemblée générale extraordinaire. A l'issue de cette assemblée, il est dressé un PV de dissolution de l'association.

Pour dissoudre une association les membres réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensemble plusieurs résolutions pour mettre un terme à la vie de l'association. Ces résolutions sont généralement : la dissolution de l'association, l'attribution des biens de l'association, la désignation d'un liquidateur et le choix d'une nouvelle correspondance pour l'association bientôt dissoute. Vous découvrirez ci-dessous comment rédiger ce procès-verbal de dissolution, et vous pourrez également le personnaliser, puis le télécharger au format Word et PDF.

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Procès-verbal pour dissoudre une association


Ci-dessous, nous vous expliquons ce qu'est un procès-verbal de dissolution d'association et ce qu'il doit contenir. Nous abordons également la législation en vigueur concernant la dissolution d'une association. Pour finir, vous pouvez consulter notre modèle de PV de dissolution et prendre connaissance des différentes questions et réponses concernant la dissolution d'une association.

1. Qu'est-ce qu'un procès-verbal de dissolution d'une association ?

Le procès-verbal

Il s'agit d'un acte juridique écrit, qui retranscrit la volonté des membres d'une association, réunis en assemblée générale. C'est un document important dans la gestion d'une association qui constate des faits qui entrainent des conséquences juridiques pour l'association.

La décision des membres de l'association

Le document que nous vous proposons de personnaliser, est un procès-verbal de dissolution d'une association Loi 1901. Lorsque les membres d'une association décident de mettre fin à une association, ils doivent se réunir et valider ensemble ce choix. Le procès-verbal prend acte de cette décision par écrit et permet de déclarer cette dissolution à l'administration.

2. Que doit-il contenir ?

Outre les habituelles mentions d'un procès-verbal d'assemblée générale d'association, nous vous conseillons d'ajouter à votre PV de dissolutions les résolutions suivantes :


2.1 Résolution sur la dissolution de l'association

Il s'agit de la résolution la plus importante de votre PV, vous devez mettre au votre vote une résolution proposant à l'ensemble des membres la dissolution de l'association et une date effective de dissolution.


2.2 Résolution sur l'attribution des biens de l'association

Que faire des biens que possède l'association. Cette résolution permet d'attribuer (à titre gratuit ou pas) l'ensemble des biens possédés par l'association.


2.3 Résolution sur la désignation d'un liquidateur

Qui s'occupera de la liquidation de l'association ? Le choix du liquidateur et l'étendue de sa mission sont des décisions importantes à prendre par les membres. En effet, le liquidateur pourra éventuellement procéder au recouvrement des sommes dues à l'association, à la poursuite des procédures judiciaires en cours, au règlement des dettes de l'association …


2.4 Résolution sur la nouvelle correspondance

L'association n'existe plus, c'est terminé ! Qui va recevoir les éventuels futurs courriers au nom de l'association ? Qui va conserver les documents concernant la dissolution, la liquidation ... Cette résolution prévoit qu'une personne physique ou morale est désignée pour effectuer ces tâches.

3. Ce que dit la Loi

La législation prévoit plusieurs causes concernant la dissolution d'une association. La dissolution statutaire, la dissolution administrative, la dissolution judiciaire et la dissolution volontaire. Dans le cas d'une dissolution volontaire, les membres se réunissent en AG extraordinaire pour décider ensemble de la dissolution de l'association.
Suite à cette décision, un procès-verbal de dissolution est alors effectué, c'est l'objet du document que nous vous proposons de personnaliser et télécharger.

4. Exemple de procès-verbal de dissolution d'association

Notre service en ligne vous permet de créer un procès-verbal d'association personnalisé, et ceci en moins de 5 minutes. Ce procès-verbal type prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, le PV de dissolution disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !

Exemple de PV de dissolution à télécharger

Nous vous proposons également d'autres procès-verbaux pour association que vous pouvez personnaliser :

- PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE.
- PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'UNE ASSOCIATION.
- PROCÈS-VERBAL DE DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION.

5. Questions - Réponses

Comment déclarer la dissolution de l'association à l'administration ?

Pour prendre en compte la dissolution de votre association, l'administration doit recevoir le formulaire Cerfa N°13972*3 ainsi que le procès-verbal de dissolution de l'association adopté par les membres.

Comment créer un PV de dissolution d'une association ?

Rien de plus simple. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Remplir le modèle » et de répondre au questions. Au terme du processus automatique de création de votre PV de dissolution, vous pouvez télécharger le document personnalisé au format PDF et Word.


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Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.


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AUTRES DOCUMENTS :

Procès-verbal Assemblée générale constitutive


Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Convocation à l'assemblée générale d'une association


Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.

Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association


Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.

Attestation de domiciliation d'une association


Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.

Bulletin d'adhésion à une association


Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.