Convocation à l'assemblée générale constitutive
Vous avez décidé de créer votre association et l'heure de l'assemblée générale constitutive approche. Vous devez donc convoquer les membres fondateurs pour qu'ils soient présents lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.
L'assemblée générale constitutive permet aux fondateurs de l'association de se réunir afin de décider ensemble dans quel cadre sera créée la nouvelle association. Suite à cette assemblée constitutive, il est dressé un procès-verbal d'assemblée constitutive, ce document valide la création de l'association (constitution, adoption des statuts de l'association, désignation d'un conseil d'administration et pouvoirs aux membres).
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Convoquer les membres à une AG constitutive
Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations pour convoquer les membres fondateurs d'une association à l'assemblée constitutive. Nous vous expliquons ce qu'est une convocation à l'assemblée constitutive, ce qu'elle doit contenir et nous vous donnons un exemple à télécharger au format Word et PDF. Vous pourrez également consulter les questions-réponses liées à l'AG constitutive.
1. Qu'est-ce qu'une convocation à l'assemblée constitutive ?
Il s'agit d'un courrier envoyé aux membres qui vont créer ensemble la future association. Il permet de faire parvenir aux membres fondateurs le détail organisationnel de la future assemblée générale constitutive de l'association Loi 1901. Ainsi, les fondateurs pourront se préparer pour assister dans les meilleures conditions à cette assemblée constitutive.
2. Le contenu de la convocation
Quel est le contenu de cette convocation ? De façon à informer au mieux les futurs fondateurs de l'association sur le déroulement de l'assemblée constitutive, cette convocation doit contenir :
- L'adresse de la réunion ;
- La date et l'heure de la réunion ;
- L'ordre du jour précis de l'AG ;
- La liste des documents joints (projet de statuts, liste des candidats (président, trésorier …) ;
- Et tout document que vous jugerez utiles pour l'information des fondateurs.
3. Exemple de convocation à l'assemblée constitutive d'une association
Notre service en ligne vous permet de créer un convocation à l'assemblée générale constitutive personnalisée, et ceci en moins de 3 minutes. Cette convocation prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, la convocation à l'AG constitutive est disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !
4. Questions - Réponses
La convocation à l'assemblée constitutive de l'association est-elle obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose aucune convocation formelle des fondateurs. Les personnes devant assister à cette AG peuvent même être convoqués verbalement. Cependant, ce document vous permet d'organiser efficacement votre AG et d'informer les futurs fondateurs de l'ordre du jour exact de l'assemblée, ainsi que du lieu et de l'horaire de la réunion.
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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
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AUTRES DOCUMENTS :
Attestation de domiciliation d'une association
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Procès-verbal Assemblée générale constitutive
Démission du président d'une association
Déclaration initiale d'association
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