Choisir le pays
FranceChoisir le paysLa rédaction des statuts d'une association est un acte important qu'il convient de bien préparer. Il s'agit d'une des étapes de la création d'une association avec la rédaction du règlement intérieur et la réunion de l'assemblée constitutive. Les membres fondateurs doivent définir la vie future de l'association et notamment les relations entre l'association et ses membres.
Notre service de personnalisation de documents juridiques en ligne vous propose de vous aider à rédiger vos propres statuts d'association. Nous vous posons des questions et vos réponses nous permettent de créer rapidement des statuts personnalisés et disponibles au téléchargement (Word et PDF).
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Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 1901
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Ci-dessous, nous allons vous expliquer chaque article de notre modèle de statuts types d'association. Vous découvrirez comment définir avec justesse le nom de l'association (dénomination), l'objet social (son but), le siège social, la durée, la composition, l'administration de l'association, le règlement intérieur, ainsi que la dissolution de l'association.
Dans cet article, il s'agit de nommer votre association, lui donner un nom qui représentera votre association et son but auprès du public.
Vous n'êtes pas obligé de choisir une dénomination contenant le terme « association ». Le choix du nom de l'association est libre, vérifiez toutefois s'il ne s'agit pas d'une marque déposée (INPI).
L'objet social est son but, vous pouvez le choisir librement tant qu'il n'est pas illicite ou contraire aux lois en vigueur.
Le siège social de l'association peut être le domicile d'un membre, à l'adresse d'un local loué ou dans une société de domiciliation, à l'adresse d'un local mis à disposition par une collectivité publique.
Le plus souvent la durée de l'association est illimitée, mais vous pouvez la définir pour une durée limitée (par ex : 3 mois, 2 ans, jusqu'au 12/02/2023), vous pouvez également faire référence à la réalisation de l'objet pour lequel l'association est créée (par ex : jusqu'à la fête des fleurs organisée le 24/06/2022).
Il s'agit dans cet article de lister les membres fondateurs de l'association et de définir les différents types de membres. Dans ces statuts types, nous prévoyons les membres actifs (adhérents) et les membres d'honneur qui eux sont dispensés de cotisations.
Définissez dans cet article les conditions d'admission et d'adhésion des nouveaux membres (quel public, qui accepte, qui refuse ...).
Parfois vous devez vous séparer d'un membre et dans ce cas vous devez vous référer au statuts. Nous prévoyons ici plusieurs cas de perte de la qualité de membre de l'association : le décès, la démission et la radiation.
Les statuts d'une association doivent préciser clairement la nature des activités lucratives de celle-ci. Plus généralement, vous pouvez précisez que les ressources de l'association comprennent : les cotisations, les dons, les subventions, les éventuels apports, les prestation (vente de produits et de services).
Dans une association, le conseil d'administration n'est pas obligatoire. Une association peut très bien fonctionner avec un simple bureau. Toutefois, si vous choisissez un conseil d'administration (comme dans nos modèles de statuts), vous devez prévoir certaines choses : le nombre de membre du CA, la durée du mandat des membres, les conditions de réélection, les conditions de prise de décision (vote et présence) et les pouvoirs du conseil d'administration.
Indiquez ici la fréquence des réunions du conseils d'administration et les modalités de convocation des membres.
Quel est l'étendu du pouvoir du conseil d'administration ? Que peut entreprendre seul le président du conseil d'administration ?
Vous pouvez dans cet article définir la composition du bureau de l'association (président, trésorier, secrétaire ...) les conditions de réunion du bureau, l'étendue du pouvoir du bureau, la nécessité de rédiger des procès-verbaux ...
Vous devez ici préciser les conditions de rémunérations des membres du conseil d'administration ainsi que les conditions de remboursement des frais engagés pour le compte de l'association.
Vous devez ici prévoir la fréquence des réunions de l'assemblée générale ordinaire, les modes de convocation de membres, qui fixe l'ordre du jour, quelles sont les questions traitées, quel est son pouvoir (nomination ou renouvellement de membres quelles sont les conditions d'adoption des décisions à l'AG ?
Les membres de l'association peuvent vouloir modifier les statuts ou dissoudre l'association. Dans ce cas, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Vous pouvez dans cet article définir le quorum nécessaire ainsi que les modalités de convocation d'une AGE.
Vous définissez ici le début et la fin de l'année sociale de votre association, en créant une exception pour la première année (du jour de création de l'association au 31 décembre de l'année en cours).
Prévoyez dans les statuts la possibilité pour l'association d'établir un règlement intérieur. Document très utile, le règlement intérieur de l'association permettra de préciser certaines règles de fonctionnement de l'association. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire et il permet d'éviter la modification régulière des statuts.
Lors de la dissolution d'une association, vous devez prévoir de quelle manière cette dissolution aura lieu (AGE, convocation, liquidateurs).
Notre service en ligne vous permet, et ceci en 2 minutes, de créer les statuts personnalisés de votre association. Ces statuts prennent forme en fonction des réponses que vous donnez aux questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer.
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Statuts
Les statuts ne sont pas une simple formalité: ils constituent le contrat entre les personnes qui créent l’association. Ils fixent l’objet et les règles de fonctionnement, puis servent de base pour enregistrer l’association à la préfecture. Avant de les signer, prévoyez aussi les autres étapes citées: règlement intérieur et assemblée constitutive, car tout doit raconter la même organisation.
Identité
Les premiers articles posent les fondations: dénomination, objet, siège social et durée. Le nom est libre, sans obligation d’inclure le mot association, mais il faut éviter de reprendre une marque déposée (vérification INPI). L’objet doit rester licite. Le siège peut être un domicile, un local loué, une domiciliation ou un lieu mis à disposition. La durée est souvent illimitée, mais peut être datée ou liée à un événement.
Gouvernance
Les statuts doivent cadrer la vie collective: types de membres (actifs, d’honneur), conditions d’admission, et cas de perte de la qualité de membre (décès, démission, radiation). Ils décrivent aussi les ressources, y compris les activités lucratives éventuelles (cotisations, dons, subventions, ventes de produits ou services). Enfin, le conseil d’administration est optionnel: si vous en créez un, précisez effectif, mandats, règles de vote, quorum et pouvoirs, ainsi que la fréquence des réunions.
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