Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association

Le procès-verbal d'une assemblée générale est un document important dans la vie d'une association. Nous allons ci-dessous revenir sur la tenue d'une assemblée générale pour ensuite vous expliquer qu'est-ce qu'un procès-verbal, ce qu'il doit contenir et qui doit le rédiger et le signer. Ensuite, vous découvrirez quelles sont les références juridiques concernant les procès-verbaux d'AG d'association, ainsi que des modèles de PV d'AG au format Word et PDF.

La tenue d'une assemblée générale réunissant les membres est indissociable de la vie même d'une association. Il s'agit de se réunir, généralement annuellement, afin de faire un point sur l'année qui vient de s'écouler. Faire un bilan de l'exercice clos, approuver les comptes, exposer la situation financière, évoquer les activités de l'association, les cotisations, les événements organisés, le fonctionnement de l'association ... La loi de 1901 n'exige pas la tenue d'une AG régulièrement, mais en pratique il s'agit d'un rendez-vous incontournable et démocratique dans la vie d'une association. Attention : Délibérer sans quorum ou si le quorum n'était pas atteint rendrait toutes les décisions de l'assemblée générale invalides. Au terme de l'assemblée générale, un procès-verbal est rédigé et archivé dans un registre.

Le procès-verbal est-il obligatoire ?

La Loi du 1er juillet 1901 qui fixe le cadre juridique de l'association, ne rend pas obligatoire l'assemblée générale, ni la rédaction d'un procès-verbal. Attention : pour certaines associations, le procès-verbal d'une assemblée générale est obligatoire, c'est le cas pour les associations reconnues d'utilité publique, celles qui bénéficient d'un emprunt et celles qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

Le contenu du procès-verbal

Que doit contenir le procès-verbal ? Ci-dessous, nous listons l'ensemble des éléments que vous devez insérer dans le PV d'assemblée générale :

- le nom de l'association ; - l'adresse du siège social de l'association ; - la date et l'adresse de l'assemblée générale ; - la façon dont les membres ont été convoqués ; - les éventuels pouvoirs de représentation (ou en annexe) ; - l'ordre du jour ; - l'identité du président et du secrétaire ; - le nombre de membres présents ; - la liste des documents mis à la disposition des membres ; - la liste des résolutions ; - détail du vote de chaque résolution ; - un résumé des débats et des interventions (questions diverses) ; - le nom de l'association ; - le nom de l'association ; - les identités et fonctions des signataires ;

Qui rédige le procès-verbal ? Qui signe le procès-verbal ? Pour répondre à ces questions vous devez vous référer aux statuts de l'association ou au règlement intérieur. Dans le cas où rien n'est mentionné concernant la rédaction et la signature du procès-verbal, l'assemblée générale doit élire le bureau de l'assemblée (président et secrétaire de séance). Le procès-verbal devra donc y faire mention (L'assemblée générale désigne [Prénom et nom du Président], en qualité de président(e) de séance et [Prénom et nom du Secrétaire], en qualité de secrétaire de séance).

Notre service en ligne vous permet, et ceci en 5 minutes, de créer un procès-verbal d'assemblée générale d'association personnalisé. Ce procès-verbal prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !

Le procès-verbal d'assemblée générale d'une association est un document essentiel pour assurer la transparence et la conformité des décisions prises au sein de l'organisation. Bien que non obligatoire pour toutes les associations, il est vivement recommandé d'en rédiger un à chaque réunion, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Captain Legal propose un service en ligne permettant de générer un procès-verbal personnalisé, conforme aux exigences légales, en quelques minutes. Grâce à une interface intuitive, vous pouvez obtenir un document prêt à être signé et archivé, garantissant ainsi la légitimité des décisions de votre association. Ne laissez pas le hasard compromettre la validité de vos assemblées : optez pour une solution fiable et efficace avec Captain Legal.