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de révision juridique

Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être envoyée pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Vous devez envoyer ce document aux membres devant être présent à l'assemblée générale.

Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive avant la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.

La déclaration initiale d'association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à un existence juridique de l'association.

Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation dans ses locaux. A télécharger (PDF & Word).