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AUTRES DOCUMENTS :
Assemblée générale constitutive
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive avant la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.
Procès verbal d'assemblée générale
Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès verbal personnalisé pour votre association.
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation dans ses locaux. A télécharger (PDF & Word).
Règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger au format PDF, Word et Texte.
Déclaration initiale d'association
La déclaration initiale d'association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à un existence juridique de l'association.
Procès-verbal de dissolution d'une association
Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.
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