Pouvoir de représentation à un membre de l'association

Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.

Remplir le modèle

Le pouvoir de représentation est un acte par lequel un membre d'une association, convoqué à une assemblée générale, peut se faire représenter en désignant un autre membre de l'association qui le représentera et votera à l'assemblée en son nom.

Membre d'une association, vous venez de recevoir une convocation à l'assemblée générale annuelle, mais vous ne pouvez pas vous y rendre. Dans ce cas, vous pouvez rédiger une procuration (un pouvoir de représentation) pour qu'un autre membre de l'association vote à votre place sur les sujets présents dans l'ordre du jour de l'assemblée.

Le modèle de pouvoir de représentation pour une assemblée générale que nous vous proposons de personnaliser en ligne peut être télécharger au format PDF et Word.
Le membre de l'association qui ne peut pas se rendre à l'assemblée générale (mandataire) désigne par écrit (la procuration ou pouvoir de représentation) un autre membre, adhérent de l'association (le mandant) pour le représenter lors de l'AG et voter en son nom.

Conforme

+ de 10.000 clients

Économique

Sécurisé

Le pourvoir de représentation : une procuration

Notre système ingénieux de formulaire en ligne vous permet de créer dynamiquement votre pouvoir pour l'AG de l'association. Vous répondez simplement aux quelques questions que nous vous posons et votre document prend forme automatiquement. Une façon simple et rapide de création de pouvoir de représentation pour une assemblée générale d'association.

Qui peut être représenté ?

Pour se faire représenter officiellement lors d'une assemblée générale d'une association, la personne doit être membre de l'association et avoir été convoquée à l'assemblée générale. Le mandataire doit signer le pouvoir de représentation.

Qui peut recevoir le pouvoir de représentation ?

Le mandant doit également être membre de l'association et avoir été convoqué à cette assemblée générale de l'association. Pour être valable, le pouvoir de représentation doit être signé par le mandant.

Quand rédiger un pouvoir de représentation ?

La rédaction du pouvoir de représentation (c'est-à-dire la procuration) doit avoir été rédigée avant l'assemblée générale de l'association.

Article 1984 du Code Civil

L'article 1984 du Code Civil précise que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. ».

Modèle de pouvoir de représentation

Au terme du processus de création de votre document vous pourrez choisir de télécharger le pouvoir de représentation au format imprimable Acrobat Reader PDF ou au format modifiable Microsoft Word.

+ de 15 000 clients nous font déjà confiance

Excellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

Remplir le modèle

NOTE :

4.7/5 - 34 votes

1. Choisissez un modèle

Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.

2. Répondez aux questions

Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.

3. Téléchargez & Imprimez

téléchargez puis imprimez votre document personnalisé

Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.

Remplir le modèle

+ de 10.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

AUTRES DOCUMENTS :

Convocation à l'assemblée générale d'une association

Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Appel de cotisation à une association

Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de faire un appel de cotisation auprès des membres.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Déclaration initiale d'association

La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Procès-verbal Assemblée générale constitutive

Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Attestation de domiciliation d'une association

Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Convocation à l'assemblée générale constitutive

Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.