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Pouvoir de représentation à un membre de l'association


Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.

Le pouvoir de représentation est un acte par lequel un membre d'une association, convoqué à une assemblée générale, peut se faire représenter en désignant un autre membre de l'association qui le représentera et votera à l'assemblée en son nom.

Membre d'une association, vous venez de recevoir une convocation à l'assemblée générale annuelle, mais vous ne pouvez pas vous y rendre. Dans ce cas, vous pouvez rédiger une procuration (un pouvoir de représentation) pour qu'un autre membre de l'association vote à votre place sur les sujets présents dans l'ordre du jour de l'assemblée.

Le modèle de pouvoir de représentation pour une assemblée générale que nous vous proposons de personnaliser en ligne peut être télécharger au format PDF et Word.
Le membre de l'association qui ne peut pas se rendre à l'assemblée générale (mandataire) désigne par écrit (la procuration ou pouvoir de représentation) un autre membre, adhérent de l'association (le mandant) pour le représenter lors de l'AG et voter en son nom.

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Le pourvoir de représentation : une procuration


Notre système ingénieux de formulaire en ligne vous permet de créer dynamiquement votre pouvoir pour l'AG de l'association. Vous répondez simplement aux quelques questions que nous vous posons et votre document prend forme automatiquement. Une façon simple et rapide de création de pouvoir de représentation pour une assemblée générale d'association.

Qui peut être représenté ?

Pour se faire représenter officiellement lors d'une assemblée générale d'une association, la personne doit être membre de l'association et avoir été convoquée à l'assemblée générale. Le mandataire doit signer le pouvoir de représentation.

Qui peut recevoir le pouvoir de représentation ?

Le mandant doit également être membre de l'association et avoir été convoqué à cette assemblée générale de l'association. Pour être valable, le pouvoir de représentation doit être signé par le mandant.

Quand rédiger un pouvoir de représentation ?

La rédaction du pouvoir de représentation (c'est-à-dire la procuration) doit avoir été rédigée avant l'assemblée générale de l'association.

Article 1984 du Code Civil

L'article 1984 du Code Civil précise que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. ».

Modèle de pouvoir de représentation

Au terme du processus de création de votre document vous pourrez choisir de télécharger le pouvoir de représentation au format imprimable Acrobat Reader PDF ou au format modifiable Microsoft Word.


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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.


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AUTRES DOCUMENTS :

Attestation de domiciliation d'une association


Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.

Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

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Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Convocation à l'assemblée générale d'une association


Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.