Association
Statuts, procès-verbaux, convocations : tous vos modèles juridiques pour créer et gérer une association loi 1901, rapidement et sans erreur.
Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 1901
Modèle de règlement intérieur d'association
Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association
Démission du président d'une association
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Lettre d'appel de cotisation aux membres d'une association
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Création d'entreprises
Créez votre entreprise en ligne : statuts, formulaires, assemblées. Tous les modèles juridiques indispensables pour SAS, SARL, SCI et auto-entrepreneurs.
Statuts SAS holding : modèle conforme régime mère-fille
Statuts EARL : modèle Word et PDF à personnaliser en ligne
Statuts SCI familiale : modèle Word et PDF
Modèles de statuts de SCI à remplir en ligne
Acte de cession de parts SARL : modèle Word et PDF
Modèle de statuts d'EURL à personnaliser — Word et PDF
Modèles de statuts SARL à remplir - PDF et Word
Modèles de statuts de SASU à personnaliser
Gestion d'entreprise
Créez facilement vos documents pour la gestion d'entreprise : AG, PV, contrats, formalités juridiques. Rapide, conforme et 100 % personnalisable.
Contrat d'agent commercial (art. L134-1 s.)
Contrat de développement logiciel sur mesure
Modèle de contrat de distribution fournisseur
Contrat de franchise (loi Doubin, art. L330-3) à jour
Contrat SaaS : cadre Code civil et Data Act
Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser
Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser
Congés
Téléchargez des modèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congés : payés, sans solde, parental, sabbatique… Simples, personnalisables et conformes.
Demande de congé de présence parentale
Demande de congé de proche aidant
Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur
Demande de congé de solidarité internationale
Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word
Demande de congé pour projet de transition professionnelle
Demande de congé pour enfant malade
Demande de congé : Témoin à un procès ou juré d'assises
Particuliers
Créez vos documents de démarches quotidiennes conformes au droit français : attestation, procuration, reconnaissance de dette. Téléchargez en 3 minutes.
Testament olographe : modèle conforme à l'article 970 du Code civil
Mandat de protection future (art. 477 à 494)
Modèle de convention de PACS à personnaliser
Contrat de prêt à usage - Commodat
Autorisation de droit à l'image (article 9)
Contrat de vente de véhicule d'occasion (art. 1582 C. civ.)
Modèle reconnaissance de dette en Ligne - PDF et Word
Attestation de non-réparabilité : art. 1353 Code civil
Immobilier
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières.
Bail commercial 3-6-9 conforme aux articles L145-1 s.
Bail professionnel (art. 57 A loi de 1986) à remplir
Compromis de vente : guide juridique et modèle 2026
Modèle de Contrat de syndic de copropriété - Pdf et Word
Promesse unilatérale de vente (art. 1124 Code civil)
Bail dérogatoire (art. L145-5) : contrat de courte durée
Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word
Contrat de mandat de syndic bénévole à télécharger (Word & PDF)
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