Association
Statuts, procès-verbaux, convocations : tous vos modèles juridiques pour créer et gérer une association loi 1901, rapidement et sans erreur.
Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 1901
Modèle de règlement intérieur d'association
Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association
Démission du président d'une association
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Lettre d'appel de cotisation aux membres d'une association
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Création d'entreprises
Créez votre entreprise en ligne : statuts, formulaires, assemblées. Tous les modèles juridiques indispensables pour SAS, SARL, SCI et auto-entrepreneurs.
Statuts SAS holding : modèle conforme régime mère-fille
Statuts EARL : modèle Word et PDF à personnaliser en ligne
Statuts SCI familiale : modèle Word et PDF
Modèles de statuts de SCI à remplir en ligne
Acte de cession de parts SARL : modèle Word et PDF
Modèle de statuts d'EURL à personnaliser — Word et PDF
Modèles de statuts SARL à remplir - PDF et Word
Modèles de statuts de SASU à personnaliser
Gestion d'entreprise
Créez facilement vos documents pour la gestion d'entreprise : AG, PV, contrats, formalités juridiques. Rapide, conforme et 100 % personnalisable.
Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser
Modèle de Contrat de Prestation de Services à personnaliser
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires - PDF et Word
Modèle de contrat de partenariat commercial à personnaliser
Modèle CGV CGU e-commerce B2C/B2B : Word & PDF
Comment créer des mentions légales juridiquement fiables pour un site internet ?
Politique de confidentialité et site internet : Données personnelles
Congés
Téléchargez des modèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congés : payés, sans solde, parental, sabbatique… Simples, personnalisables et conformes.
Demande de congé de présence parentale
Demande de congé de proche aidant
Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur
Demande de congé de solidarité internationale
Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word
Demande de congé pour projet de transition professionnelle
Demande de congé pour enfant malade
Demande de congé : Témoin à un procès ou juré d'assises
Particuliers
Créez vos documents de démarches quotidiennes conformes au droit français : attestation, procuration, reconnaissance de dette. Téléchargez en 3 minutes.
Testament olographe : modèle conforme à l'article 970 du Code civil
Modèle de convention de PACS à personnaliser
Contrat de prêt à usage - Commodat
Modèle reconnaissance de dette en Ligne - PDF et Word
Modèle d'attestation de porte-fort
Modèle d'attestation de témoin à personnaliser
Attestation sur l'honneur de non-polygamie
Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
Immobilier
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières.
Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word
Contrat de mandat de syndic bénévole à télécharger (Word & PDF)
Modèle de règlement intérieur de copropriété – Guide et PDF
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires à remplir
Modèle d'acte de caution solidaire (ou simple)
Modèle de bail pour logement vide
Modèle de contrat de location meublée à personnaliser
Modèle de bail pour Garage, Parking à personnaliser
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