Association
Statuts, procès-verbaux, convocations : tous vos modèles juridiques pour créer et gérer une association loi 1901, rapidement et sans erreur.
Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 1901
Contrat de sponsoring association (art. 39-1-7° CGI)
Modèle de règlement intérieur d'association
Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association
Convention de bénévolat conforme à la jurisprudence
Démission du président d'une association
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Création d'entreprises
Créez votre entreprise en ligne : statuts, formulaires, assemblées. Tous les modèles juridiques indispensables pour SAS, SARL, SCI et auto-entrepreneurs.
Pacte d'associés conforme au Code civil (art. 1103 et 1124)
Statuts SAS holding : modèle conforme régime mère-fille
Statuts EARL : modèle Word et PDF à personnaliser en ligne
Statuts SCI familiale : modèle Word et PDF
Statuts de SAS conformes aux art. L. 227-1 s. C. com.
Modèles de statuts de SCI à remplir en ligne
Acte de cession de parts SARL : modèle Word et PDF
Modèle de statuts d'EURL à personnaliser — Word et PDF
Gestion d'entreprise
Créez facilement vos documents pour la gestion d'entreprise : AG, PV, contrats, formalités juridiques. Rapide, conforme et 100 % personnalisable.
Contrat d'agent commercial (art. L134-1 s.)
Contrat de développement logiciel sur mesure
Modèle de contrat de distribution fournisseur
Contrat de franchise (loi Doubin, art. L330-3) à jour
Contrat de location-gérance (art. L144-1 C. com.)
Contrat SaaS : cadre Code civil et Data Act
Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser
PV transformation SARL en SAS conforme à l'art. L. 227-3
Congés
Téléchargez des modèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congés : payés, sans solde, parental, sabbatique… Simples, personnalisables et conformes.
Demande de congé de présence parentale
Demande de congé de proche aidant
Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur
Demande de congé de solidarité internationale
Lettre de congé maternité (art. L1225-24 C. trav.)
Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word
Demande de congé pour projet de transition professionnelle
Demande de congé pour enfant malade
Particuliers
Créez vos documents de démarches quotidiennes conformes au droit français : attestation, procuration, reconnaissance de dette. Téléchargez en 3 minutes.
Testament olographe : modèle conforme à l'article 970 du Code civil
Contrat assistante maternelle / CESU conforme IDCC 3239
Mandat de protection future (art. 477 à 494)
Contrat de vente d'animal conforme à l'art. L214-8 C. rural
Modèle de convention de PACS à personnaliser
Contrat de prêt à usage - Commodat
Autorisation de droit à l'image (article 9)
Contrat de vente de véhicule d'occasion (art. 1582 C. civ.)
Immobilier
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières.
Bail commercial 3-6-9 conforme aux articles L145-1 s.
Bail professionnel (art. 57 A loi de 1986) à remplir
Bail rural (art. L411-1 Code rural) : modèle à remplir
Compromis de vente : guide juridique et modèle 2026
Modèle de Contrat de syndic de copropriété - Pdf et Word
Promesse unilatérale de vente (art. 1124 Code civil)
Bail dérogatoire (art. L145-5) : contrat de courte durée
Acte de cession de parts sociales de SCI - PDF et Word
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