Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.
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AUTRES DOCUMENTS :
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Modèle de statuts d'association - Loi 1901
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.
Délégation de pouvoirs du président d'une association
Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.
Procès-verbal de dissolution d'une association
Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.
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