Créez vos documents juridiques
en quelques clics

Préparez l'acte constitutif de votre SA belge en quelques minutes. Statuts conformes au CSA, capital 61 500 €, classes d'actions, gouvernance modulable. Word et PDF.

Sécurisez votre SRL ou SA belge avec une convention d'actionnaires complète : cession de parts, sortie, non-concurrence, anti-dilution. Modèle prêt à signer en 5 minutes.

Rédigez votre plan financier accepté par tous les notaires belges en moins de 2 heures. Six rubriques légales conformes au Code des sociétés et associations. Word et PDF.

Rédigez votre ROI d'ASBL en quelques minutes. Modèle conforme au Code des sociétés et associations, à l'arrêt 135/2020 et aux exigences sectorielles belges.

Modèle de demande de congé parental fondé sur l'arrêté royal du 29 octobre 1997. Mentions légales, délai de 2 à 3 mois, formules ONEM. Word et PDF.

Rédigez votre bail de résidence principale bruxellois en 5 minutes. Clauses 3-6-9, garantie locative, indexation, annexe explicative régionale. Téléchargement immédiat.

Modifiez les statuts de votre ASBL en respectant le double quorum des 2/3 du livre 9 CSA. PV prêt pour le greffe du tribunal de l'entreprise et le Moniteur belge.

Avenant passage télétravail structurel : modèle Word et PDF Description (155) : Formalisez le télétravail régulier de vos collaborateurs en Belgique. Avenant complet selon CCT n° 85 : équipements, indemnité, plages de joignabilité, lieu.

Actez les décisions de votre conseil d'administration d'ASBL en 5 minutes : modèle conforme au CSA, prêt pour eGreffe et Moniteur belge, Word et PDF inclus.

Rédigez une lettre de licenciement pour motif grave en quelques minutes. Modèle conforme au droit belge, double délai de 3 jours respecté, téléchargement immédiat en Word et PDF.

Acte unilatéral de payer rédigé par des juristes belges : article 8.21, mention manuscrite, prescription décennale. Word et PDF prêts à signer.

Demande de congé de naissance fondée sur l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978. Père ou coparente, 20 jours ouvrables, droit opposable à l'employeur.

Rédigez un bail de seconde résidence valide hors décrets régionaux du bail d'habitation. Modèle conforme au Code civil belge, prêt à signer en 5 minutes.

Rédigez en 5 minutes votre congé pour occupation personnelle conforme au droit belge. Modèle régionalisé Wallonie/Bruxelles avec calcul automatique du préavis.

Justifiez l'hébergement d'un proche auprès de la commune, de l'école ou de la mutuelle. Modèle conforme au Code civil belge, prêt à signer en 5 minutes.

Lettre type fondée sur la loi du 7 février 2003 et l'article 137bis NLC. Recours administratif puis justice de paix. Téléchargement Word et PDF.