Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Constituez votre société belge avec les bons documents : statuts SRL (société à responsabilité limitée), SA, SC, actes de constitution, conventions d'associés. Modèles conformes au Code des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019). Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Statuts SA Belgique fixe un cadre de gouvernance lisible. Les informations sensibles et les données personnelles sont mieux protégées avec Statuts société coopérative (SC) Belgique : modèle pour fondateurs. Pour encadrer l'échange entre les parties, Convention d'actionnaires Belgique précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Statuts SRL Belgique. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Plan financier obligatoire pour SRL, SA, SC permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Enfin, Nomination du premier administrateur SRL, SA, SC aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.

Modèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congé : congé annuel (vacances légales), congé parental, congé pour raisons impérieuses, congé d'adoption, certificat médical. Conformes aux lois coordonnées sur les vacances annuelles et au statut des travailleurs en Belgique. Côté salarié, Demande de congé parental Belgique formalise la demande d'absence et les dates concernées. Les engagements particuliers peuvent ensuite être précisés dans Congé d'adoption Belgique . Lorsque la situation évolue, Congé pour raisons impérieuses : modèle art. 30bis loi 1978 permet de formaliser les décisions prises. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Demande de crédit-temps permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Les démarches complémentaires sont couvertes par Demande de congé annuel , à adapter au cas concret. Enfin, Congé de naissance aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.

Gérez votre ASBL en toute sécurité : statuts, actes constitutifs, procès-verbaux d'assemblée générale, convocations, démissions d'administrateurs. Modèles conformes au CSA (Code des sociétés et associations, livre 9 ASBL et AISBL). Pour poser le cadre dès le départ, appuyez-vous sur Acte constitutif d'ASBL . Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Statuts d'AISBL fixe un cadre de gouvernance lisible. Lorsque la situation évolue, Statuts ASBL Belgique permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Règlement d'ordre intérieur ASBL Belgique. Les démarches complémentaires sont couvertes par Acte nomination administrateur ASBL Belgique, à adapter au cas concret. Enfin, PV d'AG extraordinaire ASBL : modification des statuts aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.

Gérez votre entreprise belge avec les modèles légaux adaptés : contrats de travail CDI/CDD, lettres de licenciement, démissions, conditions générales. Conformes au droit social belge, à la loi du 3 juillet 1978 et aux conventions collectives sectorielles. Dans la relation de travail, CDI employé : contrat de travail belge à télécharger précise les droits et obligations de chacun. Pour encadrer l'échange entre les parties, Contrat CDD Belgique précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Lorsque la situation évolue, Contrat ouvrier Belgique permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également CGV B2B et B2C en Belgique . Les démarches complémentaires sont couvertes par Contrat freelance Belgique, à adapter au cas concret. Les informations sensibles et les données personnelles sont mieux protégées avec NDA salarié Belgique .

Tous vos documents immobiliers en quelques minutes : baux de résidence principale (régionalisés Wallonie, Bruxelles, Flandre), états des lieux, quittances de loyer, congés. Modèles conformes au Code civil belge et aux décrets régionaux sur le bail. Pour une location ou une opération immobilière, Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles sécurise les engagements du propriétaire et de l'occupant. Les engagements particuliers peuvent ensuite être précisés dans Bail résidence principale Bruxelles 2026. Lorsque la situation évolue, Modèle de bail d'habitation Wallonie permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Bail de garage / emplacement de parking - Belgique. En cas de désaccord, Mise en demeure loyer impayé Belgique expose la demande et constitue une trace utile des démarches. Enfin, Avenant au bail belge (Word, PDF) : loyer, colocation, durée aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.

Gérez vos démarches juridiques du quotidien : procurations, attestations d'hébergement, reconnaissances de dette, déclarations sur l'honneur, contestations d'amendes. Faciles à personnaliser, téléchargement immédiat conforme au droit civil belge. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Commodat : modèle de convention de prêt à usage en Belgique permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Les engagements particuliers peuvent ensuite être précisés dans Modèle de reconnaissance de dette Belgique. En cas de désaccord, Lettre de contestation d'amende de roulage expose la demande et constitue une trace utile des démarches. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Procuration générale ou spéciale en Belgique . Les démarches complémentaires sont couvertes par Attestation d'hébergement à titre gratuit, à adapter au cas concret. Enfin, Mise en demeure de payer aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.