captain.legalMODÈLE PERSONNALISÉ
Contrat de
prestation.
01LE PRESTATAIRECamille Dubois
02LA VILLEBruxelles
03LA MISSIONConseil
Fait pour vous.01 — 03
Rédigés et validés par des juristes
Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes
Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes au droit belge, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
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documents créés
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légaux et à jour
Exemples de documents
01Choisissez votre document.
02Vos réponses prennent forme.
03C’est prêt. C’est à vous.
Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Contrat de prestation. LE PRESTATAIRE : Camille Dubois. LA VILLE : Bruxelles. LA MISSION : Conseil
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit belge. Un bail de résidence principale (Région wallonne ou bruxelloise), un contrat de travail, les statuts d’une SRL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (Code civil, Code des sociétés et des associations, baux régionaux) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Comment ça marche
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61 documents rédigés selon le droit belge.
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Documents populaires
Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
49 €
Acte constitutif d'ASBL
Rédigez votre acte constitutif d'ASBL en quelques minutes. Modèle conforme au CSA (livre 9), mentions obligatoires intégrées, dépôt au greffe et e-greffe.be.
39 €
Contrat CDI employé Belgique
Rédigez votre CDI employé en Belgique en 10 minutes. Toutes les clauses légales (fonction, rémunération, lieu, commission paritaire), validé droit social belge.
19 €
Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles
Contrat de bail de résidence principale ≤ 3 ans, prorogations écrites encadrées, préavis et indemnités conformes au droit belge. Rédigé pour la Wallonie et Bruxelles, livré en Word et PDF.
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Demande de crédit-temps Belgique
Demande de crédit-temps fondée sur la CCT n° 103/7 en vigueur depuis 2026. Motif soins 51 mois, formation 36 mois, préavis et conditions ONEM expliqués.
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Acte de nomination du premier administrateur
Acte de nomination du premier organe de gestion à intégrer à votre acte constitutif. Clauses CSA, acceptation du mandat, procuration de publication. Word et PDF.
4,90 €
Lettre de résiliation d'abonnement
Modèle conforme à l'article VI.91 du Code de droit économique et à la loi du 9 octobre 2023 sur les assurances. Télécoms, salles de sport, assurances.
Catalogue
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61 documents juridiques professionnels
Catégorie 01
Créez votre entreprise en Belgique
Constituez votre société belge avec les bons documents : statuts SRL (société à responsabilité limitée), SA, SC, actes de constitution, conventions d'associés. La sélection comprend notamment Statuts SA Belgique.
- Statuts SA Belgique
- Statuts société coopérative (SC) Belgique : modèle pour fondateurs
- Convention d'actionnaires Belgique
- Statuts SRL Belgique
- Plan financier obligatoire pour SRL, SA, SC
- Nomination du premier administrateur SRL, SA, SC
Catégorie 02
Demandes de congé Belgique
Modèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congé : congé annuel (vacances légales), congé parental, congé pour raisons impérieuses, congé d'adoption, certificat médical.
- Demande de congé parental Belgique
- Congé d'adoption Belgique
- Congé pour raisons impérieuses : modèle art. 30bis loi 1978
- Demande de crédit-temps
- Demande de congé annuel
- Congé de naissance
Catégorie 03
Documents ASBL Belgique
Gérez votre ASBL en toute sécurité : statuts, actes constitutifs, procès-verbaux d'assemblée générale, convocations, démissions d'administrateurs. La sélection comprend notamment Acte constitutif d'ASBL et Statuts d'AISBL.
- Acte constitutif d'ASBL
- Statuts d'AISBL
- Statuts ASBL Belgique
- Règlement d'ordre intérieur ASBL Belgique
- Acte nomination administrateur ASBL Belgique
- PV d'AG extraordinaire ASBL : modification des statuts
Catégorie 04
Documents gestion d'entreprise Belgique
Gérez votre entreprise belge avec les modèles légaux adaptés : contrats de travail CDI/CDD, lettres de licenciement, démissions, conditions générales. La sélection comprend notamment CDI employé : contrat de travail belge à télécharger.
- CDI employé : contrat de travail belge à télécharger
- Contrat CDD Belgique
- Contrat ouvrier Belgique
- CGV B2B et B2C en Belgique
- Contrat freelance Belgique
- NDA salarié Belgique
Catégorie 05
Documents immobiliers Belgique
Tous vos documents immobiliers en quelques minutes : baux de résidence principale (régionalisés Wallonie, Bruxelles, Flandre), états des lieux, quittances de loyer, congés.
- Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles
- Bail résidence principale Bruxelles 2026
- Modèle de bail d'habitation Wallonie
- Bail de garage / emplacement de parking - Belgique
- Mise en demeure loyer impayé Belgique
- Avenant au bail belge (Word, PDF) : loyer, colocation, durée
Catégorie 06
Documents pour particuliers Belgique
Gérez vos démarches juridiques du quotidien : procurations, attestations d'hébergement, reconnaissances de dette, déclarations sur l'honneur, contestations d'amendes.
- Commodat : modèle de convention de prêt à usage en Belgique
- Modèle de reconnaissance de dette Belgique
- Lettre de contestation d'amende de roulage
- Procuration générale ou spéciale en Belgique
- Attestation d'hébergement à titre gratuit
- Mise en demeure de payer
Générateur intelligent
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
PDF & Word immédiat
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
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Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit belge.
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Belgique (FR/NL), France, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne, Hong Kong et Irlande — documents adaptés à chaque législation.
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