captain.legalMODÈLE PERSONNALISÉ
Contrat de
prestation.
01LE PRESTATAIRECamille Dubois
02LA VILLEBruxelles
03LA MISSIONConseil
Fait pour vous.01 — 03
Rédigés et validés par des juristes
Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes
Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes au droit belge, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
50 000+
documents créés
4,9/5
sur 1 200 avis
100%
légaux et à jour
Exemples de documents
01Choisissez votre document.
02Vos réponses prennent forme.
03C’est prêt. C’est à vous.
Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Contrat de prestation. LE PRESTATAIRE : Camille Dubois. LA VILLE : Bruxelles. LA MISSION : Conseil
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit belge. Un bail de résidence principale (Région wallonne ou bruxelloise), un contrat de travail, les statuts d’une SRL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (Code civil, Code des sociétés et des associations, baux régionaux) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Comment ça marche
Trois étapes, cinq minutes
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200+ documents rédigés selon le droit belge.
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En langage clair, en 5 minutes environ.
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Contrat CDI employé Belgique
Rédigez votre CDI employé en Belgique en 10 minutes. Toutes les clauses légales (fonction, rémunération, lieu, commission paritaire), validé droit social belge.
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Modifiez les statuts de votre ASBL en respectant le double quorum des 2/3 du livre 9 CSA. PV prêt pour le greffe du tribunal de l'entreprise et le Moniteur belge.
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Bail de garage / emplacement de parking
Rédigez un bail de garage ou d'emplacement de parking valable en Wallonie, Bruxelles et Flandre. Modèle conforme au droit belge, prêt à signer en 5 minutes.
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Contestation d'amende de roulage
Lettre type pour contester une amende de roulage en Belgique. Délais de 15 ou 30 jours, parquet et tribunal de police. Modèle Word et PDF prêt à signer.
Catalogue
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Créez votre entreprise en Belgique
Constituez votre société belge avec les bons documents : statuts SRL (société à responsabilité limitée), SA, SC, actes de constitution, conventions d'associés. La sélection comprend notamment Statuts SA Belgique.
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Catégorie 05
Documents immobiliers Belgique
Tous vos documents immobiliers en quelques minutes : baux de résidence principale (régionalisés Wallonie, Bruxelles, Flandre), états des lieux, quittances de loyer, congés.
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Catégorie 06
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Gérez vos démarches juridiques du quotidien : procurations, attestations d'hébergement, reconnaissances de dette, déclarations sur l'honneur, contestations d'amendes.
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- Modèle de reconnaissance de dette Belgique
- Lettre de contestation d'amende de roulage
- Procuration générale ou spéciale en Belgique
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Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
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Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
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Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit belge.
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