Créez vos documents juridiques
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Rédigez votre acte de nomination ou de révocation d'administrateur d'ASBL en 5 minutes. Conforme au Code des sociétés et associations, prêt pour le greffe et le Moniteur belge.

Modifiez les statuts de votre ASBL en respectant le double quorum des 2/3 du livre 9 CSA. PV prêt pour le greffe du tribunal de l'entreprise et le Moniteur belge.

Rédigez en quelques minutes un contrat d'occupation d'étudiant prêt à signer. Cotisation de solidarité, Dimona STU, période d'essai et préavis : toutes les clauses essentielles.

Rédigez votre ROI d'ASBL en quelques minutes. Modèle conforme au Code des sociétés et associations, à l'arrêt 135/2020 et aux exigences sectorielles belges.

Encadrez le prêt d'une voiture, d'un vélo ou de matériel entre particuliers. Modèle de commodat conforme aux articles 1875 à 1891 du Code civil belge.

Rédigez votre NDA salarié belge avec clause pénale, durée post-contractuelle et périmètre confidentiel calibrés. Modèle Word et PDF prêt à signer, sans avocat.

Modèle de statuts SC pour coopératives d'énergie, d'habitat, agricoles ou de services. Conforme au CSA, finalité coopérative intégrée. Word et PDF éditables.

Avenant passage télétravail structurel : modèle Word et PDF Description (155) : Formalisez le télétravail régulier de vos collaborateurs en Belgique. Avenant complet selon CCT n° 85 : équipements, indemnité, plages de joignabilité, lieu.