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Créez votre entreprise en BelgiqueConstituez votre société belge avec les bons documents : statuts SRL (société à responsabilité limitée), SA, SC, actes de constitution, conventions d'associés. Modèles conformes au Code des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019).Demandes de congé BelgiqueModèles prêts à l'emploi pour vos demandes de congé : congé annuel (vacances légales), congé parental, congé pour raisons impérieuses, congé d'adoption, certificat médical. Conformes aux lois coordonnées sur les vacances annuelles et au statut des travailleurs en Belgique.Documents ASBL BelgiqueGérez votre ASBL en toute sécurité : statuts, actes constitutifs, procès-verbaux d'assemblée générale, convocations, démissions d'administrateurs. Modèles conformes au CSA (Code des sociétés et associations, livre 9 ASBL et AISBL).Documents gestion d'entreprise BelgiqueGérez votre entreprise belge avec les modèles légaux adaptés : contrats de travail CDI/CDD, lettres de licenciement, démissions, conditions générales. Conformes au droit social belge, à la loi du 3 juillet 1978 et aux conventions collectives sectorielles.Documents immobiliers BelgiqueTous vos documents immobiliers en quelques minutes : baux de résidence principale (régionalisés Wallonie, Bruxelles, Flandre), états des lieux, quittances de loyer, congés. Modèles conformes au Code civil belge et aux décrets régionaux sur le bail.Documents pour particuliers BelgiqueGérez vos démarches juridiques du quotidien : procurations, attestations d'hébergement, reconnaissances de dette, déclarations sur l'honneur, contestations d'amendes. Faciles à personnaliser, téléchargement immédiat conforme au droit civil belge.

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Rédigez les statuts de votre association internationale sans but lucratif selon le droit belge. Document prêt à présenter au notaire et au SPF Justice.

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Modèle de statuts SC pour coopératives d'énergie, d'habitat, agricoles ou de services. Conforme au CSA, finalité coopérative intégrée. Word et PDF éditables.

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Sécurisez votre SRL ou SA belge avec une convention d'actionnaires complète : cession de parts, sortie, non-concurrence, anti-dilution. Modèle prêt à signer en 5 minutes.

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Sécurisez vos missions indépendantes en Belgique : contrat de prestation de services intégrant les 4 critères ONSS contre la requalification. Téléchargement immédiat.

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Lettre de licenciement pour motif grave

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Acte de nomination du premier administrateur

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Rédigez une lettre de licenciement avec préavis valable en droit belge en 5 minutes. Délai calculé selon le statut unique, mentions légales intégrées, téléchargement Word et PDF.

Demande de petit chômage Belgique

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Démissionnez d'un mandat d'administrateur d'ASBL en toute sécurité juridique. Modèle rédigé selon le livre 9 du CSA, avec clauses de publication au Moniteur belge.

Contestation d'amende de roulage

Lettre type pour contester une amende de roulage en Belgique. Délais de 15 ou 30 jours, parquet et tribunal de police. Modèle Word et PDF prêt à signer.

Lettre de démission Belgique

Démissionnez en toute sécurité juridique. Notre modèle applique l'article 37/2 §2 et calcule votre préavis exact, du lundi de prise de cours à la date de fin.

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