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Création d'entreprise

Nomination du premier administrateur SRL, SA, SC — Modèle conforme CSA

Acte de nomination du premier organe de gestion à intégrer à votre acte constitutif. Clauses CSA, acceptation du mandat, procuration de publication. Word et PDF.

Création d'entreprise

Congé sans solde Belgique : modèle conforme loi 1978

Lettre de congé de convenance personnelle fondée sur la loi du 3 juillet 1978. Suspension consensuelle du contrat, mentions essentielles, accord opposable.

Création d'entreprise

Convention d'actionnaires Belgique — Modèle Word & PDF conforme CSA

Sécurisez votre SRL ou SA belge avec une convention d'actionnaires complète : cession de parts, sortie, non-concurrence, anti-dilution. Modèle prêt à signer en 5 minutes.

Création d'entreprise

Plan financier obligatoire pour SRL, SA, SC

Rédigez votre plan financier accepté par tous les notaires belges en moins de 2 heures. Six rubriques légales conformes au Code des sociétés et associations. Word et PDF.

Création d'entreprise

Statuts SA Belgique : modèle Word et PDF conforme au CSA

Préparez l'acte constitutif de votre SA belge en quelques minutes. Statuts conformes au CSA, capital 61 500 €, classes d'actions, gouvernance modulable. Word et PDF.

Création d'entreprise

Statuts société coopérative (SC) Belgique : modèle pour fondateurs

Modèle de statuts SC pour coopératives d'énergie, d'habitat, agricoles ou de services. Conforme au CSA, finalité coopérative intégrée. Word et PDF éditables.

Création d'entreprise

Statuts SRL Belgique — Modèle Word et PDF conforme CSA

Préparez l'acte constitutif de votre société à responsabilité limitée : statuts conformes CSA, plan financier, classes d'actions, retrait. Format Word et PDF.

Demande de congé

Demande de congé annuel : modèle conforme loi de 1971

Formulaire de vacances légales conforme aux lois coordonnées du 28 juin 1971 et au report sur 24 mois de la loi du 17 juillet 2023. Word et PDF.

Demande de congé

Congé d'adoption Belgique : modèle conforme art. 30ter

Demande fondée sur l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 : crédit de 6 semaines, protection contre le licenciement, indemnisation mutualité.

Demande de congé

Congé de naissance : modèle conforme loi du 3 juillet 1978

Demande de congé de naissance fondée sur l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978. Père ou coparente, 20 jours ouvrables, droit opposable à l'employeur.

Demande de congé

Demande de congé parental Belgique (Word et PDF)

Modèle de demande de congé parental fondé sur l'arrêté royal du 29 octobre 1997. Mentions légales, délai de 2 à 3 mois, formules ONEM. Word et PDF.

Demande de congé

Congé pour raisons impérieuses : modèle art. 30bis loi 1978

Demande conforme à l'article 30bis de la loi du 3 juillet 1978 et à la CCT n° 45. Droit minimum de 10 jours par an, absence justifiée non rémunérée.