Tous nos documents juridiques belges

Création d'entreprise

Acte de nomination du premier organe de gestion à intégrer à votre acte constitutif. Clauses CSA, acceptation du mandat, procuration de publication. Word et PDF.

Création d'entreprise

Sécurisez votre SRL ou SA belge avec une convention d'actionnaires complète : cession de parts, sortie, non-concurrence, anti-dilution. Modèle prêt à signer en 5 minutes.

Création d'entreprise

Rédigez votre plan financier accepté par tous les notaires belges en moins de 2 heures. Six rubriques légales conformes au Code des sociétés et associations. Word et PDF.

Création d'entreprise

Préparez l'acte constitutif de votre SA belge en quelques minutes. Statuts conformes au CSA, capital 61 500 €, classes d'actions, gouvernance modulable. Word et PDF.

Création d'entreprise

Modèle de statuts SC pour coopératives d'énergie, d'habitat, agricoles ou de services. Conforme au CSA, finalité coopérative intégrée. Word et PDF éditables.

Création d'entreprise

Préparez l'acte constitutif de votre société à responsabilité limitée : statuts conformes CSA, plan financier, classes d'actions, retrait. Format Word et PDF.

Association

Rédigez votre acte constitutif d'ASBL en quelques minutes. Modèle conforme au CSA (livre 9), mentions obligatoires intégrées, dépôt au greffe et e-greffe.be.

Association

Rédigez votre acte de nomination ou de révocation d'administrateur d'ASBL en 5 minutes. Conforme au Code des sociétés et associations, prêt pour le greffe et le Moniteur belge.

Association

Convoquez votre assemblée générale d'ASBL en respectant le délai légal de 15 jours francs. Modèle belge AGO et AGE, ordre du jour intégré, téléchargement Word et PDF.

Association

Démissionnez d'un mandat d'administrateur d'ASBL en toute sécurité juridique. Modèle rédigé selon le livre 9 du CSA, avec clauses de publication au Moniteur belge.

Association

Rédigez votre procès-verbal d'AGO ASBL en 5 minutes : liste de présence, quorum, vote des comptes, décharge aux administrateurs. Modèle belge prêt à signer, Word et PDF.

Association

Actez les décisions de votre conseil d'administration d'ASBL en 5 minutes : modèle conforme au CSA, prêt pour eGreffe et Moniteur belge, Word et PDF inclus.