Région flamande. Les travailleurs domiciliés en Flandre peuvent, dans certains cas, compléter l'allocation fédérale de l'ONEM par une prime d'encouragement flamande (Vlaamse aanmoedigingspremie) lorsque leur secteur a conclu une convention sectorielle le prévoyant. Cette prime régionale ne modifie en rien la procédure de notification à l'employeur, qui reste régie par l'arrêté royal du 29 octobre 1997, mais elle suppose une demande distincte auprès du Département flamand de l'Emploi. Le travailleur flamand a donc tout intérêt à introduire les deux démarches en parallèle pour ne pas perdre le bénéfice de la prime sur les premiers mois.
Région de Bruxelles-Capitale. À Bruxelles, le régime du congé parental relève intégralement du droit fédéral, sans prime régionale équivalente à celle de la Flandre. La particularité bruxelloise tient surtout à la fréquence des employeurs internationaux : ambassades, consulats et organisations internationales ayant leur siège dans la capitale. Les agents engagés sous contrat de travail belge auprès de ces employeurs bénéficient du congé parental dès lors que leur rémunération fait l'objet de cotisations à l'ONSS, point qu'il convient de vérifier avant toute notification.
Région wallonne. En Wallonie, comme à Bruxelles, l'allocation est exclusivement fédérale et aucune prime d'encouragement régionale ne s'ajoute. Le travailleur wallon suit donc strictement la procédure de l'arrêté royal de 1997 et introduit son dossier d'allocation auprès de l'ONEM. Les agents contractuels des administrations communales et provinciales wallonnes relèvent du même délai d'avertissement que le secteur privé, soit deux à trois mois. Pour les agents statutaires, le régime peut différer selon le statut applicable, ce qui justifie une vérification préalable auprès du service du personnel.
Comment compléter votre demande de congé parental
Vous commencez par sélectionner votre statut, salarié du secteur privé ou agent d'une administration locale, ce qui ajuste automatiquement les références légales et le délai d'avertissement applicable. Vous renseignez ensuite vos coordonnées complètes et celles de votre employeur, en veillant à viser le siège social. L'étape suivante porte sur le choix du régime : selon que vous optez pour la suspension complète, le mi-temps, le 1/5e ou le 1/10e, le formulaire adapte la durée proposée aux blocs légaux et calcule la fenêtre de notification correcte. Vous indiquez alors la date de prise de cours et la date de fin souhaitées, le document vérifiant que l'écart respecte le bloc minimum du régime retenu. Vous précisez enfin le lien de filiation avec l'enfant et joignez le justificatif approprié. Le document se rédige sous vos yeux au fil de vos réponses, puis vous le recevez aux formats Word et PDF, prêt à être envoyé en recommandé ou remis en main propre contre accusé de réception. Pour vos autres formalités personnelles, parcourez nos documents pour les démarches quotidiennes des particuliers.