Tarification
Prix par document
Tous les prix sont en euros TTC. Téléchargement immédiat en PDF et Word.
Création d'entreprise
Association
Acte constitutif d'ASBL : modèle Word & PDF conforme au CSA49,00 €Acte nomination administrateur ASBL Belgique | Captain.Legal14,90 €Convocation assemblée générale ASBL Belgique | Modèle 202613,90 €Lettre de démission administrateur ASBL Belgique8,90 €Procès-verbal AGO ASBL Belgique : modèle CSA Word & PDF9,90 €PV conseil d'administration ASBL : modèle Word & PDF12,90 €PV d'AG extraordinaire ASBL : modification des statuts | Modèle14,90 €Règlement d'ordre intérieur ASBL Belgique – Modèle Word & PDF19,00 €Statuts ASBL Belgique : modèle conforme au CSA | Captain.Legal39,00 €Statuts d'AISBL conformes au CSA (Livre 10)49,00 €
Immobilier
Avenant au bail belge (Word, PDF) : loyer, colocation, durée12,90 €Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles | Modèle Word PDF19,00 €Bail de garage / emplacement de parking - Belgique13,90 €Bail de seconde résidence Belgique : modèle Word et PDF9,90 €Bail étudiant Wallonie & Bruxelles : modèle Word/PDF 20269,90 €Bail résidence principale Bruxelles 2026 | Modèle Word PDF14,90 €Congé du locataire (résiliation de bail) avec préavis 3 mois5,90 €Congé pour occupation personnelle : modèle Wallonie & Bruxelles8,90 €Convention de garantie locative bloquée Belgique | Word & PDF12,90 €Mise en demeure loyer impayé Belgique : modèle Word & PDF13,90 €Modèle de bail d'habitation Wallonie (Word, PDF)14,90 €
Démarches quotidiennes
Attestation d'hébergement à titre gratuit | PDF & Word6,90 €Lettre de contestation d'amende de roulage | Belgique7,90 €Lettre de contestation de redevance de stationnement5,90 €Commodat : modèle de convention de prêt à usage en Belgique11,90 €Déclaration sur l'honneur belge à télécharger | PDF & Word4,90 €Résilier un abonnement en Belgique : modèle de lettre5,90 €Mise en demeure de payer : modèle Word et PDF6,90 €Procuration générale ou spéciale en Belgique : modèle Word & PDF7,90 €Modèle de reconnaissance de dette Belgique (Word & PDF)11,90 €