Tarification
Prix par document
Tous les prix sont en euros TTC. Téléchargement immédiat en PDF et Word.
Création d'entreprise
Nomination du premier administrateur SRL, SA, SC — Modèle conforme CSA11,90 €Congé sans solde Belgique : modèle conforme loi 19789,90 €Convention d'actionnaires Belgique — Modèle Word & PDF conforme CSA39,00 €Plan financier obligatoire pour SRL, SA, SC29,00 €Statuts SA Belgique : modèle Word et PDF conforme au CSA59,00 €Statuts société coopérative (SC) Belgique : modèle pour fondateurs49,00 €Statuts SRL Belgique — Modèle Word et PDF conforme CSA39,00 €
Demande de congé
Demande de congé annuel : modèle conforme loi de 19719,90 €Congé d'adoption Belgique : modèle conforme art. 30ter12,90 €Congé de naissance : modèle conforme loi du 3 juillet 19789,90 €Demande de congé parental Belgique (Word et PDF)14,90 €Congé pour raisons impérieuses : modèle art. 30bis loi 197812,90 €Demande de crédit-temps : modèle conforme CCT n° 10312,90 €Demande petit chômage : droit AR 28 août 19639,90 €
Association
Acte constitutif d'ASBL : modèle Word & PDF conforme au CSA49,00 €Acte nomination administrateur ASBL Belgique | Captain.Legal14,90 €Convocation assemblée générale ASBL Belgique | Modèle 202613,90 €Lettre de démission administrateur ASBL Belgique8,90 €Procès-verbal AGO ASBL Belgique : modèle CSA Word & PDF9,90 €PV conseil d'administration ASBL : modèle Word & PDF12,90 €PV d'AG extraordinaire ASBL : modification des statuts | Modèle14,90 €Règlement d'ordre intérieur ASBL Belgique – Modèle Word & PDF19,00 €Statuts ASBL Belgique : modèle conforme au CSA | Captain.Legal39,00 €Statuts d'AISBL conformes au CSA (Livre 10)49,00 €
Gestion d'entreprise
NDA salarié Belgique : modèle conforme art. 17 loi 197814,90 €Avenant au contrat de travail Belgique | Modèle Word & PDF14,90 €Modèle avenant télétravail Belgique conforme droit social14,90 €Clause de non-concurrence Belgique : modèle Word/PDF conforme12,90 €Contrat CDD Belgique : modèle Word et PDF conforme loi 197819,00 €CDI employé : contrat de travail belge à télécharger39,00 €Contrat freelance Belgique conforme loi 27 décembre 200618,90 €Contrat de remplacement maladie, maternité, crédit-temps Belgique14,90 €Contrat ouvrier Belgique — Modèle conforme statut unique 201419,00 €Contrat étudiant jobiste : modèle conforme ONSS 202614,90 €Convention de télétravail occasionnel : modèle Word et PDF14,90 €Lettre de démission Belgique | Modèle Word & PDF conforme4,90 €Lettre de licenciement avec préavis Belgique : modèle conforme 202611,90 €Modèle de lettre de licenciement pour motif grave en Belgique12,90 €CGV B2B et B2C en Belgique : modèle Word et PDF à compléter19,00 €Convention de rupture de commun accord : modèle belge à signer14,90 €
Immobilier
Avenant au bail belge (Word, PDF) : loyer, colocation, durée12,90 €Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles | Modèle Word PDF19,00 €Bail de garage / emplacement de parking - Belgique13,90 €Bail de seconde résidence Belgique : modèle Word et PDF9,90 €Bail étudiant Wallonie & Bruxelles : modèle Word/PDF 20269,90 €Bail résidence principale Bruxelles 2026 | Modèle Word PDF14,90 €Congé du locataire (résiliation de bail) avec préavis 3 mois4,90 €Congé pour occupation personnelle : modèle Wallonie & Bruxelles8,90 €Convention de garantie locative bloquée Belgique | Word & PDF12,90 €Mise en demeure loyer impayé Belgique : modèle Word & PDF13,90 €Modèle de bail d'habitation Wallonie (Word, PDF)14,90 €
Particuliers
Attestation d'hébergement à titre gratuit | PDF & Word6,90 €Lettre de contestation d'amende de roulage | Belgique7,90 €Lettre de contestation de redevance de stationnement4,90 €Commodat : modèle de convention de prêt à usage en Belgique11,90 €Déclaration sur l'honneur belge à télécharger | PDF & Word4,90 €Résilier un abonnement en Belgique : modèle de lettre4,90 €Modèle lettre de rétractation : annuler un achat en 14 jours4,90 €Mise en demeure de payer : modèle Word et PDF6,90 €Procuration générale ou spéciale en Belgique : modèle Word & PDF7,90 €Modèle de reconnaissance de dette Belgique (Word & PDF)11,90 €