Création d'entreprise
Statuts SRL, SA, SC, actes de constitution, conventions d'associés. Conformes au Code des sociétés et associations (CSA) belge. Téléchargement en PDF et Word.
Statuts SA Belgique : modèle Word et PDF conforme au CSA
Statuts société coopérative (SC) Belgique : modèle pour fondateurs
Convention d'actionnaires Belgique — Modèle Word & PDF conforme CSA
Statuts SRL Belgique — Modèle Word et PDF conforme CSA
Plan financier obligatoire pour SRL, SA, SC
Nomination du premier administrateur SRL, SA, SC — Modèle conforme CSA
Congé sans solde Belgique : modèle conforme loi 1978
Demande de congé
Modèles de demande de congé annuel, congé parental, congé pour raisons familiales, certificat médical. Conformes à la loi belge sur les vacances annuelles.
Demande de congé parental Belgique (Word et PDF)
Congé d'adoption Belgique : modèle conforme art. 30ter
Congé pour raisons impérieuses : modèle art. 30bis loi 1978
Demande de crédit-temps : modèle conforme CCT n° 103
Demande de congé annuel : modèle conforme loi de 1971
Congé de naissance : modèle conforme loi du 3 juillet 1978
Demande petit chômage : droit AR 28 août 1963
Association
Statuts ASBL, actes constitutifs, procès-verbaux d'AG, convocations. Modèles conformes au Code des sociétés et associations belge.
Acte constitutif d'ASBL : modèle Word & PDF conforme au CSA
Statuts d'AISBL conformes au CSA (Livre 10)
Statuts ASBL Belgique : modèle conforme au CSA | Captain.Legal
Règlement d'ordre intérieur ASBL Belgique – Modèle Word & PDF
Acte nomination administrateur ASBL Belgique | Captain.Legal
PV d'AG extraordinaire ASBL : modification des statuts | Modèle
Convocation assemblée générale ASBL Belgique | Modèle 2026
PV conseil d'administration ASBL : modèle Word & PDF
Gestion d'entreprise
Contrats de travail, lettres de licenciement, démissions, conditions générales. Modèles conformes à la loi belge du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.
CDI employé : contrat de travail belge à télécharger
Contrat CDD Belgique : modèle Word et PDF conforme loi 1978
Contrat ouvrier Belgique — Modèle conforme statut unique 2014
CGV B2B et B2C en Belgique : modèle Word et PDF à compléter
Contrat freelance Belgique conforme loi 27 décembre 2006
NDA salarié Belgique : modèle conforme art. 17 loi 1978
Avenant au contrat de travail Belgique | Modèle Word & PDF
Modèle avenant télétravail Belgique conforme droit social
Immobilier
Baux résidence principale Wallonie/Bruxelles/Flandre, états des lieux, quittances, congés. Modèles conformes au droit belge, téléchargeables en PDF et Word. Dès 4,90 €.
Bail de courte durée Wallonie & Bruxelles | Modèle Word PDF
Bail résidence principale Bruxelles 2026 | Modèle Word PDF
Modèle de bail d'habitation Wallonie (Word, PDF)
Bail de garage / emplacement de parking - Belgique
Mise en demeure loyer impayé Belgique : modèle Word & PDF
Avenant au bail belge (Word, PDF) : loyer, colocation, durée
Convention de garantie locative bloquée Belgique | Word & PDF
Bail de seconde résidence Belgique : modèle Word et PDF
Particuliers
Procurations, attestations, reconnaissances de dette, déclarations sur l'honneur. Modèles conformes au droit civil belge, disponibles en PDF et Word.
Commodat : modèle de convention de prêt à usage en Belgique
Modèle de reconnaissance de dette Belgique (Word & PDF)
Lettre de contestation d'amende de roulage | Belgique
Procuration générale ou spéciale en Belgique : modèle Word & PDF
Attestation d'hébergement à titre gratuit | PDF & Word
Mise en demeure de payer : modèle Word et PDF
Lettre de contestation de redevance de stationnement
Résilier un abonnement en Belgique : modèle de lettre
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