Le PV commence par l'identification que l'article 2:20 du CSA exige sur tout document de l'association : dénomination suivie de la forme, siège, numéro d'entreprise, mention RPM et, après la dissolution, la mention « en liquidation ». Viennent ensuite le bureau, les présences et procurations, la convocation et l'ordre du jour. Pour une assemblée hybride, il reprend les garanties de l'article 9:16/1 et les incidents techniques.
Le cœur du document varie avec la décision. En cas de dissolution avec liquidateur, il contient le constat du quorum, le résultat chiffré du vote, les effets de la dissolution, la nomination du ou des liquidateurs (collège, personne morale avec représentant permanent), leurs pouvoirs, les autorisations de l'article 2:122 pour vendre un immeuble de gré à gré ou poursuivre une activité, la rémunération et, pour une grande ASBL, la confirmation judiciaire si l'actif ne couvre pas les dettes. Une section décrit la mission du liquidateur : paiement des créanciers, contrats, banque, déclarations fiscales, personnel, TVA, subsides et mise à jour de la Banque-Carrefour des Entreprises. En variante « seul acte » ou à la clôture, le PV constate les conditions légales, approuve l'état ou les comptes de liquidation, donne décharge par vote spécial, affecte le solde et désigne l'endroit où les livres seront conservés pendant cinq ans au moins.
La fin du document règle le dépôt dans les trente jours, la publication, les signatures et la liste des annexes. L'affectation du patrimoine suit vos statuts d'ASBL conformes au CSA lorsqu'ils désignent un bénéficiaire, sinon la décision de l'assemblée.
Comment remplir ce procès-verbal
Vous commencez par l'identité de l'ASBL telle qu'elle figure à la Banque-Carrefour, puis vous indiquez ce que l'assemblée décide : dissolution avec liquidateur, dissolution et liquidation en un seul acte, ou clôture. Ce choix réorganise le questionnaire, qui passe ensuite à la date, au lieu, au bureau et aux membres présents et représentés.
Le formulaire vous demande ensuite si l'association a un commissaire, et s'il est obligatoire ou volontaire. La réponse ajoute ou retire les rapports, l'état résumant la situation active et passive et les règles réservées aux grandes ASBL. Pour un vote de dissolution, vous saisissez les voix pour, contre et les abstentions, puis le résultat. Les étapes sur le liquidateur, l'affectation, le personnel, la TVA et les subsides n'apparaissent que si elles servent.
L'aperçu à droite se met à jour à chaque réponse. Si vous avez préparé la réunion avec notre modèle de convocation à l'assemblée générale, reprenez la date d'envoi et l'ordre du jour. Le document final se télécharge en Word et en PDF. Le dépôt au greffe et le formulaire de publication restent à votre charge : le PV ne les remplace pas.