Le cas le plus courant reste le club de football ou de basket qui signe avec un commerçant local pour la saison : un logo sur le devant des maillots de l'équipe première, deux panneaux le long du terrain, quelques abonnements. Entre gens qui se connaissent, les malentendus naissent vite, parce que rien n'est écrit sur la relégation, la taille du logo ou la durée. Une convention de sponsoring écrite évite la discussion de fin de saison.
Les associations culturelles l'utilisent pour financer une tournée ou une saison théâtrale, souvent avec un imprimeur ou une brasserie qui paie en nature : affiches, programmes, fûts pour le bar. Les organisateurs d'événements (festival, jogging, fête de quartier) en ont besoin pour une seule édition, avec un droit de priorité pour l'édition suivante. Une maison de jeunes peut aussi s'en servir pour son fonctionnement général, avec une entreprise qui veut afficher son engagement local.
Deux situations demandent plus d'attention. Lorsque le sponsor prête du matériel, un minibus ou des comptoirs réfrigérés, il faut régler la restitution et l'assurance ; pour un prêt sans aucune contrepartie publicitaire, une convention de prêt à usage suffit. Lorsque le sponsor appartient à un secteur dont la publicité est restreinte (alcool, tabac, jeux de hasard), certaines contreparties peuvent être interdites, et la convention doit dire qui en supporte le risque.
Comment remplir cette convention de sponsoring
Vous commencez par l'ASBL : sa dénomination, son siège, son numéro d'entreprise et le tribunal de l'entreprise qui suit la mention RPM. Le questionnaire vous demande ensuite qui signe, une personne habilitée ou deux administrateurs conjointement, et adapte la comparution et le bloc de signatures. Vous précisez ensuite ce qui est sponsorisé, avec la date et le lieu s'il s'agit d'un événement.
Le sponsor se décrit différemment selon qu'il s'agit d'une société ou d'un indépendant en entreprise individuelle. Vous fixez les dates de début et de fin, puis le sort du contrat à l'échéance. La contribution se règle en argent, en nature ou les deux, avec un paiement unique ou un calendrier de tranches. Viennent ensuite le statut TVA, les contreparties à cocher, l'exclusivité, l'usage du logo et des images, la relégation pour les clubs, puis la question du conflit d'intérêts.
L'aperçu à droite se met à jour à chaque réponse. Une fois le document finalisé, vous l'imprimez en deux exemplaires, chaque représentant signe, et chaque partie garde le sien.