Le bail identifie le bailleur, personne physique, couple de propriétaires ou société, puis chaque colocataire par son nom, ses deux premiers prénoms, sa date et son lieu de naissance et son domicile. Il désigne les pièces louées, les parties communes, les compteurs et leurs codes EAN, le certificat PEB, puis fixe la durée : neuf ans, ou courte durée de trois ans au plus. Le loyer est global ; sa répartition entre colocataires figure dans le pacte et n'est pas opposable au bailleur. L'indexation annuelle reprend la formule légale.
Viennent ensuite les clauses propres à la colocation : solidarité, départ d'un colocataire avec ou sans remplaçant, avenant au bail et à l'état des lieux, congé du bailleur quand la moitié des signataires sont partis. La garantie se constitue sur un compte bloqué unique ou par parts individuelles ; pour un compte classique au nom du locataire, la convention de garantie locative sur compte bloqué complète le dossier. Les charges sont réglées par provision ou par forfait, avec la liste des postes et leur mode de calcul.
Le pacte, signé par les seuls colocataires, couvre ce que la loi exige : répartition du loyer et des charges, attribution des chambres, inventaire des meubles avec leur propriétaire, contrats de fourniture, assurance, dégâts locatifs imputés sur la garantie, règles de vie commune et règlement des conflits.
Comment remplir ce bail de colocation
Vous choisissez d'abord la région du logement, ce qui adapte les références légales, les délais de départ et les clauses d'enregistrement. Vous indiquez ensuite qui loue, puis le nombre de colocataires, de deux à six : le questionnaire affiche autant de fiches d'identité. Suivent le logement, les compteurs, le certificat PEB, la durée, le loyer, l'indexation, les charges et la forme de la garantie ; à Bruxelles, une étape supplémentaire reçoit le loyer de référence.
Les deux dernières étapes concernent le pacte : date de signature, part de loyer de chacun, chambres, inventaire des meubles, règles de vie et assurance. L'aperçu se met à jour à chaque réponse. L'état des lieux d'entrée se fait en présence de tous ; si un colocataire est absent, une procuration spéciale pour se faire représenter évite de reporter le rendez-vous.