Le contrat identifie les deux parties, qui déclarent agir hors de toute activité professionnelle, puis décrit le véhicule par sa marque, son numéro de châssis, sa première immatriculation, sa plaque, sa motorisation et son kilométrage. Pour une voiture ou une camionnette, l'article sur le kilométrage reprend la date du Car-Pass et la sanction de la loi du 11 juin 2004 ; pour une moto, il devient une déclaration du vendeur appuyée par ses factures. Les défauts connus sont décrits noir sur blanc et acceptés par l'acheteur, et le vendeur garantit que le véhicule n'est ni gagé, ni en leasing, ni volé.
Le paiement suit l'option choisie : virement intégral, acompte puis virement, acompte puis espèces, ou espèces contre quittance. Dans les variantes par virement, le véhicule n'est remis qu'une fois l'argent crédité, jamais sur la foi d'une capture d'écran. La propriété passe au paiement complet, les risques à la livraison, et un relevé du kilométrage et de l'heure de remise est paraphé par les deux parties.
La garantie offre trois niveaux : sans garantie sauf pour les défauts connus du vendeur, garantie limitée à quelques mois, ou garantie légale complète, chacun avec la double référence à l'ancien Code civil et au livre 7. Viennent ensuite la plaque, l'assurance, les amendes avant et après la remise, la taxe de circulation, les zones de basses émissions, la résolution après une mise en demeure de huit jours et la conciliation devant le juge.
Comment remplir ce contrat
Vous commencez par l'identité du vendeur puis celle de l'acheteur : nom, naissance, domicile, numéro de carte d'identité ou de passeport, téléphone et e-mail. Le numéro de registre national n'est pas demandé, son usage étant réservé. Le choix entre voiture, camionnette et moto adapte ensuite l'article Car-Pass, et la date du Car-Pass disparaît pour une moto. Vous indiquez la première immatriculation, le kilométrage, la plaque, le carburant, les équipements et le nombre de clés.
Viennent l'état du véhicule, avec un champ libre si vous signalez des défauts, puis la garantie, le paiement, la livraison et le contrôle technique. L'acompte n'est demandé que si vous l'avez choisi, et le numéro de compte disparaît pour un paiement intégral en espèces. L'aperçu se met à jour à chaque réponse ; il ne reste qu'à imprimer deux exemplaires que chaque partie signe. Le reste du catalogue se trouve dans notre liste complète des modèles juridiques belges.