La première partie identifie le ou les prêteurs, le ou les emprunteurs, le montant en chiffres et en lettres, puis la façon dont l'argent arrive : déjà reçu, un seul virement dans un délai fixé, ou plusieurs virements selon un calendrier. Si le prêteur ne verse pas à temps, l'emprunteur peut lui laisser huit jours supplémentaires ou se libérer du contrat. Une clause affirme expressément qu'il s'agit d'un prêt et non d'une donation, et qu'une remise de dette n'est valable que si elle est signée par écrit.
Le cœur du contrat porte sur le remboursement. Vous choisissez entre une date unique, des échéances mensuelles, trimestrielles ou annuelles en capital, ou un remboursement à la demande du prêteur avec un préavis en mois, envoyé par recommandé. Le prêt peut être gratuit ou porter un taux fixe, calculé jour par jour sur le capital restant dû et payé selon un rythme adapté au mode de remboursement. L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation, sans indemnité de remploi.
La dernière partie protège le prêteur sans déséquilibrer l'accord. En cas de retard, une mise en demeure par envoi recommandé fait courir l'intérêt légal, ou la majoration d'un demi pour cent si le prêt porte intérêt. L'exigibilité anticipée ne joue qu'après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, par exemple après trente jours d'échéance impayée. Le décès d'une partie ne met pas fin au contrat, et l'obligation est stipulée indivisible à l'égard des héritiers. La caution, si vous en prévoyez une, signe un acte séparé annexé au contrat, avec un montant maximal écrit de sa main et le choix entre caution solidaire et caution simple.
Comment remplir ce contrat de prêt sur Captain.Legal
Le questionnaire commence par le nombre de prêteurs et d'emprunteurs, puis demande pour chacun le nom, la date et le lieu de naissance et l'adresse complète, qui vaut élection de domicile pour les notifications. Vous indiquez ensuite le montant en chiffres, le même montant en lettres, la destination de la somme et le compte du prêteur sur lequel l'emprunteur remboursera. La question suivante porte sur la remise des fonds : selon votre réponse, le formulaire demande la date de remise, le compte de l'emprunteur et le délai du virement, ou le calendrier des versements.
Viennent ensuite le mode de remboursement, avec la date limite, le plan d'échéances ou la durée du préavis, puis les intérêts. Le champ du taux n'apparaît que si vous optez pour un prêt rémunéré. Si une caution intervient, deux écrans supplémentaires recueillent son identité, le montant maximal de son engagement et le type de cautionnement. Le document se met à jour dans l'aperçu à chaque réponse. Vous terminez par le lieu et la date de signature, puis vous téléchargez le contrat en Word et en PDF. D'autres actes du quotidien sont rassemblés dans le catalogue des modèles belges.