Le document s'ouvre sur l'identification complète des parties et, pour une société de management, sur la désignation de la Personne Désignée qui exécute les services et signe pour ses engagements personnels. Vingt articles suivent. Les articles sur l'exécution indépendante et la qualification reprennent un à un les critères de la loi-programme : liberté d'horaire, absence de contrôle de présence, pas de déclaration Dimona et pas de règlement de travail.
Le cœur économique tient en trois articles. La rémunération de base est soit mensuelle et forfaitaire, soit journalière avec un relevé des jours prestés qui sert uniquement à facturer. Une révision annuelle est proposée en option, limitée à 80 % du montant et calculée sur l'indice santé : l'article 57 de la loi du 30 mars 1976 interdit en principe d'indexer le prix d'un service sur l'indice des prix à la consommation. Un bonus lié à des objectifs mesurables, des avantages en nature et le remboursement des frais professionnels complètent le dispositif.
Les clauses de sortie et de protection forment le dernier bloc. Le préavis, choisi en mois, vaut pour les deux parties. Si le manager est administrateur, la révocation du mandat par l'assemblée générale met fin à la convention le même jour, et le préavis n'est alors dû que s'il a été prévu en amont ou accordé par l'assemblée. Viennent ensuite la confidentialité, une non-concurrence optionnelle limitée dans le temps et l'espace, la cession des droits d'auteur sur les résultats selon l'article XI.167 du Code de droit économique, une clause RGPD de sous-traitance, une limitation de responsabilité qui ne touche jamais la responsabilité d'administrateur, et, en option, une assurance D&O à charge de la société.
Comment remplir cette convention de management
Vous commencez par la société, son siège, son RPM et son représentant. Le choix de la forme adapte les articles du CSA cités. Vous indiquez ensuite si le manager travaille en personne physique ou par une société de management ; dans le second cas, le questionnaire demande la personne qui exécute les services, qui devient représentant permanent si la société de management siège au conseil.
La question suivante porte sur la qualité d'administrateur. Si vous répondez oui, deux champs datent la nomination et l'approbation de la rémunération, et l'article sur les organes de la société s'ajuste. Viennent alors la description des services, le temps estimé, l'exclusivité, la durée, le préavis, le mode de rémunération et son montant hors TVA. Les écrans suivants traitent du bonus, des avantages, des frais, de la non-concurrence, de la responsabilité et de l'assurance D&O. L'aperçu se met à jour à chaque réponse. Le document se télécharge ensuite en Word et en PDF ; il reste à le faire parapher et signer par toutes les parties, y compris la Personne Désignée. Les autres modèles de la catégorie création d'entreprise en Belgique complètent ce dossier.