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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Conforme au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Captain.Legal. Contact : contact@captain.legal.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : adresse email, nom, prénom
  • Données de commande : documents achetés, montant, date
  • Données de connexion : adresse IP, journaux d'accès
  • Données de navigation : pages visitées, durée de session (via cookies analytiques)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et livraison de votre commande
  • Envoi de la facture par email
  • Gestion de votre compte personnel
  • Amélioration de nos services (statistiques anonymisées)
  • Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat (traitement de la commande)
  • L'obligation légale (conservation des factures)
  • Votre consentement (newsletter, cookies analytiques)
  • Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

5. Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Données du compte : 3 ans depuis la dernière connexion
  • Données de facturation : 7 ans (obligation comptable belge)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

  • PayPal et Stripe (traitement des paiements)
  • OVH (hébergement sécurisé en UE)
  • Prestataires techniques liés par des obligations de confidentialité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de marketing

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@captain.legal. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD-GBA, autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Les paiements sont traités par PayPal et Stripe via une connexion HTTPS sécurisée.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies analytiques requièrent votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis la bannière de consentement.

10. Modifications et contact

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Pour toute question, écrivez-nous à contact@captain.legal.