Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Captain.Legal collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est la société Captain Legal LLC, éditrice du site. Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : notre formulaire de contact.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites :

• Données d'identification : adresse email, nom, prénom
• Données saisies dans les formulaires : informations nécessaires à la génération d'un document (pouvant concerner des tiers, sous votre responsabilité)
• Données de commande et de facturation : documents achetés, montant, date, historique
• Données de paiement : traitées directement par PayPal et Stripe ; nous n'accédons jamais à vos données bancaires complètes
• Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux d'accès, pages visitées, durée de session

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Traitement et livraison de votre commande, envoi de la facture — exécution du contrat
• Gestion de votre compte et de la relation client — exécution du contrat
• Conservation comptable des factures — obligation légale
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime
• Communications commerciales et cookies non essentiels — votre consentement, révocable à tout moment

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte et liés par des obligations de confidentialité : PayPal et Stripe (paiements), OVH SAS (hébergement dans l'Union européenne), prestataire d'envoi d'e-mails, prestataires techniques et de mesure d'audience. Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige ou à la demande d'une autorité habilitée.

L'éditeur, Captain Legal LLC, étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles hors de l'Union européenne. De tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'hébergement est assuré au sein de l'Union européenne.

• Données du compte : jusqu'à 3 ans depuis la dernière activité
• Données de commande et de facturation : 7 ans (obligation comptable belge)
• Données saisies dans les formulaires : le temps de la fourniture du document, sauf rattachement à une commande
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 12 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, contrôle des accès, hébergement sécurisé, prestataires de paiement conformes PCI-DSS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD-GBA, autoriteprotectiondonnees.be).

Notre site utilise des cookies dont la nature, la finalité et la durée sont détaillées dans notre Politique de Cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans (seuil applicable en Belgique). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. Pour toute question, écrivez-nous via notre formulaire de contact.