Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels en Belgique.

9 articles

droit du travail, licenciement, préavis, contrat de travail26 juillet 2026

Préavis de licenciement plafonné à 52 semaines en Belgique

À partir du 1er juin 2026, deux travailleurs belges au même poste peuvent relever de barèmes très différents. La date de début d'exécution du contrat devient décisive.

Lire l'article

immobilier, bail, location, garantie locative23 juillet 2026

Garantie locative en Belgique : règles par Région

Plafond, compte bloqué, restitution : la garantie locative change selon la Région. Le guide démêle Bruxelles, Wallonie et Flandre pour les bailleurs.

Lire l'article

droit du travail, télétravail, employeur, cct n° 8512 juillet 2026

Télétravail structurel en Belgique : obligations de l'employeur

Un jour de télétravail chaque semaine suffit à changer de régime. La CCT n° 85 impose un écrit, des frais cadrés et une organisation sûre.

Lire l'article

asbl, comptabilité, comptes annuels, dépôt des comptes17 juin 2026

Comptes annuels d'une ASBL : seuils, comptabilité et dépôt

Micro, petite ou grande ASBL : un seuil mal lu peut coûter cher. Ce guide remet de l'ordre dans les régimes belges de comptabilité et de dépôt.

Lire l'article

asbl, associations, acte constitutif, moniteur belge17 juin 2026

Acte constitutif d'ASBL en Belgique : contenu et dépôt

Une ASBL naît au dépôt, pas à la signature. Ce guide clarifie le contenu de l'acte, l'extrait à publier et les pièges des formulaires.

Lire l'article

asbl, associations, statuts, greffe17 juin 2026

Créer une ASBL en Belgique : statuts et dépôt au greffe

Avant le Moniteur belge, une ASBL se joue souvent au greffe. Ce guide montre comment passer de l'idée aux statuts déposables sans erreur de procédure.

Lire l'article

contrat de prestation, faux indépendant, onss, droit social6 juin 2026

Contrat de prestation : limiter le risque de requalification

Un contrat d'entreprise ne suffit pas si les faits racontent une relation salariée. Découvrez les clauses et pratiques qui limitent le risque ONSS.

Lire l'article

asbl, associations, csa, greffe6 juin 2026

Créer une ASBL en Belgique sous le CSA

Deux fondateurs suffisent, mais un dépôt manqué peut laisser votre projet sans personnalité juridique. Le guide remet la création d'ASBL belge à jour du CSA.

Lire l'article

immobilier, bail, location, logement6 juin 2026

Bail d'habitation en Belgique en 2026 : ce qui change

En 2026, le bail d'habitation se joue Région par Région. Entre double enregistrement à Bruxelles, indexation et préavis, certaines idées reçues coûtent cher.

Lire l'article