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Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels en Belgique.

6 articles

asbl, comptabilité, comptes annuels, dépôt des comptes17 juin 2026

Comptes annuels d'une ASBL : seuils, comptabilité et dépôt

Micro, petite ou grande ASBL : un seuil mal lu peut coûter cher. Ce guide remet de l'ordre dans les régimes belges de comptabilité et de dépôt.

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asbl, associations, acte constitutif, moniteur belge17 juin 2026

Acte constitutif d'ASBL en Belgique : contenu et dépôt

Une ASBL naît au dépôt, pas à la signature. Ce guide clarifie le contenu de l'acte, l'extrait à publier et les pièges des formulaires.

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asbl, associations, statuts, greffe17 juin 2026

Créer une ASBL en Belgique : statuts et dépôt au greffe

Avant le Moniteur belge, une ASBL se joue souvent au greffe. Ce guide montre comment passer de l'idée aux statuts déposables sans erreur de procédure.

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contrat de prestation, faux indépendant, onss, droit social6 juin 2026

Contrat de prestation : limiter le risque de requalification

Un contrat d'entreprise ne suffit pas si les faits racontent une relation salariée. Découvrez les clauses et pratiques qui limitent le risque ONSS.

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asbl, associations, csa, greffe6 juin 2026

Créer une ASBL en Belgique sous le CSA

Deux fondateurs suffisent, mais un dépôt manqué peut laisser votre projet sans personnalité juridique. Le guide remet la création d'ASBL belge à jour du CSA.

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immobilier, bail, location, logement6 juin 2026

Bail d'habitation en Belgique en 2026 : ce qui change

En 2026, le bail d'habitation se joue Région par Région. Entre double enregistrement à Bruxelles, indexation et préavis, certaines idées reçues coûtent cher.

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