Le document s'ouvre sur l'identification de l'organisation, adaptée à sa forme : dénomination, siège, numéro d'entreprise et mention RPM pour une ASBL ou une fondation, nature de l'organisme pour un pouvoir public, adresse de contact et identité des responsables pour une association de fait. La note est individuelle, avec le nom du volontaire, ou générale, avec un accusé de réception à compléter à la main. Viennent ensuite le but désintéressé, la description des activités, le lieu et une personne de contact, puis le rappel que le volontariat reste gratuit et libre, et la demande d'un extrait de casier judiciaire modèle 2 lorsque le volontaire travaille avec des mineurs.
Le cœur du texte traite des assurances et de la responsabilité. Selon la situation, la note cite la police obligatoire de l'organisation ou celle de la coupole, l'assurance facultative de l'association de fait (en précisant si elle couvre la responsabilité personnelle du volontaire) ou l'absence d'assurance, avec le renvoi à l'assurance familiale prévue à l'article 8. La clause de responsabilité reprend l'article 5 ou, à défaut, le droit commun. Le défraiement suit l'option retenue, avec les règles de cumul et l'insaisissabilité des indemnités. Si vous disposez déjà d'un règlement d'ordre intérieur d'ASBL, la note le complète sans le contredire.
La fin du document couvre la discrétion et le secret professionnel, les données personnelles (avec une variante propre aux pouvoirs publics et à leur délégué à la protection des données), les démarches des allocataires auprès de l'ONEM, de la mutualité, du CPAS ou de Fedasil, puis la signature et l'accusé de réception, contresigné par un parent si le volontaire est mineur.
Comment remplir la note d'organisation pour volontaires
Vous commencez par choisir la forme juridique de l'organisation. Ce premier choix pilote le reste : une ASBL voit apparaître les champs du siège et du tribunal de l'entreprise, une commune ou un CPAS ceux du délégué à la protection des données, une association de fait ceux de ses responsables et une question sur ses travailleurs ou son appartenance à une coupole. Les écrans suivants demandent l'assureur et le numéro de police, puis les autres risques couverts. Gardez la police sous la main : c'est elle qui dit si les trajets sont couverts.
Vous décrivez ensuite les activités, le lieu et la personne de contact, puis le défraiement. Le montant forfaitaire par jour et le taux kilométrique sont saisis librement ; l'aide du formulaire rappelle les plafonds en vigueur et le taux de la fonction publique fédérale. Deux questions courtes portent sur le secret professionnel et sur une éventuelle dispense de déclaration accordée par l'ONEM. Vous indiquez enfin si la note est individuelle ou générale, puis le lieu, la date et le signataire. L'aperçu se met à jour à chaque réponse, et le document final se télécharge en Word et en PDF.