Tous nos documents juridiques

Gestion d'entreprise

Rédigez votre NDA salarié belge avec clause pénale, durée post-contractuelle et périmètre confidentiel calibrés. Modèle Word et PDF prêt à signer, sans avocat.

Gestion d'entreprise

Rédigez un avenant au contrat de travail valable en droit social belge. Salaire, fonction, télétravail, horaires : clauses prêtes à signer en Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Avenant passage télétravail structurel : modèle Word et PDF Description (155) : Formalisez le télétravail régulier de vos collaborateurs en Belgique. Avenant complet selon CCT n° 85 : équipements, indemnité, plages de…

Gestion d'entreprise

Sécurisez le départ de vos cadres avec une clause valable devant le tribunal du travail. Articles 65, 86 et 104 à 106 respectés. Téléchargement Word/PDF.

Gestion d'entreprise

Générez un CDD belge prêt à signer avant l'entrée en service du travailleur. Toutes les mentions imposées, clauses optionnelles et règles de rupture anticipée intégrées.

Gestion d'entreprise

Rédigez votre CDI employé en Belgique en 10 minutes. Toutes les clauses légales (fonction, rémunération, lieu, commission paritaire), validé droit social belge.

Gestion d'entreprise

Sécurisez vos missions indépendantes en Belgique : contrat de prestation de services intégrant les 4 critères ONSS contre la requalification. Téléchargement immédiat.

Gestion d'entreprise

Rédigez votre contrat de remplacement en 5 minutes : motif, identité du remplacé, durée et préavis dérogatoires. Conforme au droit social belge, format Word & PDF.

Gestion d'entreprise

Rédigez en quelques minutes un contrat ouvrier belge complet : CDI ou CDD, commission paritaire, clauses légales. Format Word et PDF, valable dans tous les secteurs.

Gestion d'entreprise

Rédigez en quelques minutes un contrat d'occupation d'étudiant prêt à signer. Cotisation de solidarité, Dimona STU, période d'essai et préavis : toutes les clauses essentielles.

Gestion d'entreprise

Formalisez en quelques minutes l'accord de télétravail ponctuel exigé par la loi belge. Modèle prêt à signer, conforme aux articles 22 à 28 de la loi du 5 mars 2017.

Gestion d'entreprise

Démissionnez en toute sécurité juridique. Notre modèle applique l'article 37/2 §2 et calcule votre préavis exact, du lundi de prise de cours à la date de fin.

Gestion d'entreprise

Rédigez une lettre de licenciement avec préavis valable en droit belge en 5 minutes. Délai calculé selon le statut unique, mentions légales intégrées, téléchargement Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Rédigez une lettre de licenciement pour motif grave en quelques minutes. Modèle conforme au droit belge, double délai de 3 jours respecté, téléchargement immédiat en Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Rédigez vos conditions générales de vente en quelques minutes : modèle hybride B2B/B2C adapté au droit belge, clauses opposables, formats Word et PDF prêts à signer.

Gestion d'entreprise

Rédigez votre convention de rupture de commun accord en quelques minutes. Modèle conforme à la réforme ONEM du 1er mars 2026, téléchargeable en Word et PDF.

Immobilier

Avenant au bail rédigé par des juristes belges : ajustement du loyer, ajout d'un colocataire, prolongation de durée. Conforme au Code civil et aux décrets régionaux.

Immobilier

Contrat de bail de résidence principale ≤ 3 ans, prorogations écrites encadrées, préavis et indemnités conformes au droit belge. Rédigé pour la Wallonie et Bruxelles, livré en Word et PDF.

Immobilier

Rédigez un bail de garage ou d'emplacement de parking valable en Wallonie, Bruxelles et Flandre. Modèle conforme au droit belge, prêt à signer en 5 minutes.

Immobilier

Rédigez un bail de seconde résidence valide hors décrets régionaux du bail d'habitation. Modèle conforme au Code civil belge, prêt à signer en 5 minutes.

Immobilier

Bail kot étudiant à compléter en 5 minutes : durée 12 mois, garantie locative 2 mois, préavis adapté, état des lieux et annexes régionales joints. Word et PDF.

Immobilier

Rédigez votre bail de résidence principale bruxellois en 5 minutes. Clauses 3-6-9, garantie locative, indexation, annexe explicative régionale. Téléchargement immédiat.

Immobilier

Rédigez votre congé de bail conforme aux décrets wallon, bruxellois et flamand. Préavis 3 mois, indemnité dégressive intégrée. Modèle Word et PDF prêt à envoyer.

Immobilier

Rédigez en 5 minutes votre congé pour occupation personnelle conforme au droit belge. Modèle régionalisé Wallonie/Bruxelles avec calcul automatique du préavis.