Convocation à l'assemblée générale d'une association
Président d'association, membre du conseil d'administration ou membre du bureau, les documents juridiques que nous vous proposons de rédiger en ligne s'adressent à vous. Ils vous permettent de gérer votre association plus facilement.
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Convoquer les membres d'une association à l'assemblée générale annuelle
Ci-dessous, vous trouverez des informations pour préparer une convocation à l'assemblée générale de votre association et ainsi respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et surtout les dispositions réglementaires de la loi de 1901 relative au contrat d'association.
Qui peut convoquer les membres à l'assemblée générale ?
En règle générale, la convocation des membres à l'assemblée générale d'une association peut être effectuée à l'initiative du conseil d'administration de l'association, du président de l'association ou de membres totalisant un pourcentage minimum des membres de l'association.
Dans tous les cas, vous devez vous référer aux statuts ou au règlement intérieur de l'association pour vérifier ce qui a été prévu par les fondateurs.
Quels sont les membres convoqués à l'assemblée générale ?
Par défaut et sans précision particulière des statuts ou du règlement intérieur, l'ensemble des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale.
D'autres dispositions peuvent être prévues (règlement intérieur, statuts), limitant les convocations à certains membres uniquement.
Le pouvoir de représentation
Si un membre ne peut assister à l'assemblée générale, il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'association. Dans ce cas, le membre ayant le pouvoir de représentation à l'assemblée générale pourra prendre part aux discussions et délibérations, ainsi qu'émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.
Périodicité de l'assemblée générale
Les associations françaises ont l'habitude de se réunir une fois par an, d'où le nom très judicieux d'assemblées générales annuelles, pourtant la loi de 1901 n'oblige aucune association à se réunir périodiquement. Il s'agit donc uniquement d'une décision des membres ayant le pouvoir de convocation.
Puis-je utiliser cette convocation pour l'assemblée générale constitutive d'une association ?
Nous avons créé un modèle spécifique pour la convocation à l'assemblée constitutive. Ce modèle légèrement différent prend en compte le projet d'association, le projet de statuts ... et s'adresse en priorité aux membres fondateurs.
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.
Règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger aux formats PDF et Word.
Modèle de Feuille de Présence - AG Association
Besoin d'une feuille de présence pour votre assemblée générale ? Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi, conçu pour les associations, rapide et conforme.
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Modèle de statuts d'association - Loi 1901
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
