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Convocation à l'assemblée générale d'une association


Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.

Président d'association, membre du conseil d'administration ou membre du bureau, les documents juridiques que nous vous proposons de rédiger en ligne s'adressent à vous. Ils vous permettent de gérer votre association plus facilement.

Notre système de création de documents juridiques pour association accompagne les responsables d'associations au quotidien pour leur garantir une gestion associative simple et efficace !
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Convoquer les membres d'une association à l'assemblée générale annuelle


Ci-dessous, vous trouverez des informations pour préparer une convocation à l'assemblée générale de votre association et ainsi respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et surtout les dispositions réglementaires de la loi de 1901 relative au contrat d'association.

Qui peut convoquer les membres à l'assemblée générale ?

En règle générale, la convocation des membres à l'assemblée générale d'une association peut être effectuée à l'initiative du conseil d'administration de l'association, du président de l'association ou de membres totalisant un pourcentage minimum des membres de l'association.
Dans tous les cas, vous devez vous référer aux statuts ou au règlement intérieur de l'association pour vérifier ce qui a été prévu par les fondateurs.

Quels sont les membres convoqués à l'assemblée générale ?

Par défaut et sans précision particulière des statuts ou du règlement intérieur, l'ensemble des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale.
D'autres dispositions peuvent être prévues (règlement intérieur, statuts), limitant les convocations à certains membres uniquement.

Le pouvoir de représentation

Si un membre ne peut assister à l'assemblée générale, il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'association. Dans ce cas, le membre ayant le pouvoir de représentation à l'assemblée générale pourra prendre part aux discussions et délibérations, ainsi qu’émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.

Périodicité de l'assemblée générale

Les associations françaises ont l'habitude de se réunir une fois par an, d'où le nom très judicieux d'assemblées générales annuelles, pourtant la loi de 1901 n'oblige aucune association à se réunir périodiquement. Il s'agit donc uniquement d'une décision des membres ayant le pouvoir de convocation.

Puis-je utiliser cette convocation pour l'assemblée générale constitutive d'une association ?

Nous avons créé un modèle spécifique pour la convocation à l'assemblée constitutive. Ce modèle légèrement différent prend en compte le projet d'association, le projet de statuts ... et s'adresse en priorité aux membres fondateurs.


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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.


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AUTRES DOCUMENTS :

Modèle de statuts d'association - Loi 1901


La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.

Délégation de pouvoirs du président d'une association


Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.

Appel de cotisation à une association


Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de faire un appel de cotisation auprès des membres.

Demande de domiciliation d'une association


Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.

Démission du président d'une association


Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.

Convocation à l'assemblée générale constitutive


Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.