Convocation à l'assemblée générale d'une association
Président d'association, membre du conseil d'administration ou membre du bureau, les documents juridiques que nous vous proposons de rédiger en ligne s'adressent à vous. Ils vous permettent de gérer votre association plus facilement.
Notre système de création de documents juridiques pour association accompagne les responsables d'associations au quotidien pour leur garantir une gestion associative simple et efficace !
Cliquez sur remplir le modèle pour personnaliser en quelques instants votre convocation à l'assemblée.
Conforme
+ de 25.000 clients
Économique
Sécurisé
Convoquer les membres d'une association à l'assemblée générale annuelle
Ci-dessous, vous trouverez des informations pour préparer une convocation à l'assemblée générale de votre association et ainsi respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et surtout les dispositions réglementaires de la loi de 1901 relative au contrat d'association.
Qui peut convoquer les membres à l'assemblée générale ?
En règle générale, la convocation des membres à l'assemblée générale d'une association peut être effectuée à l'initiative du conseil d'administration de l'association, du président de l'association ou de membres totalisant un pourcentage minimum des membres de l'association.
Dans tous les cas, vous devez vous référer aux statuts ou au règlement intérieur de l'association pour vérifier ce qui a été prévu par les fondateurs.
Quels sont les membres convoqués à l'assemblée générale ?
Par défaut et sans précision particulière des statuts ou du règlement intérieur, l'ensemble des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale.
D'autres dispositions peuvent être prévues (règlement intérieur, statuts), limitant les convocations à certains membres uniquement.
Le pouvoir de représentation
Si un membre ne peut assister à l'assemblée générale, il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'association. Dans ce cas, le membre ayant le pouvoir de représentation à l'assemblée générale pourra prendre part aux discussions et délibérations, ainsi qu'émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.
Périodicité de l'assemblée générale
Les associations françaises ont l'habitude de se réunir une fois par an, d'où le nom très judicieux d'assemblées générales annuelles, pourtant la loi de 1901 n'oblige aucune association à se réunir périodiquement. Il s'agit donc uniquement d'une décision des membres ayant le pouvoir de convocation.
Puis-je utiliser cette convocation pour l'assemblée générale constitutive d'une association ?
Nous avons créé un modèle spécifique pour la convocation à l'assemblée constitutive. Ce modèle légèrement différent prend en compte le projet d'association, le projet de statuts ... et s'adresse en priorité aux membres fondateurs.
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Appel de cotisation à une association
Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de faire un appel de cotisation auprès des membres.
Règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger aux formats PDF et Word.
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.
Procès-verbal Assemblée générale constitutive
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.
