Convocation à l'assemblée générale d'une association
Président d'association, membre du conseil d'administration ou membre du bureau, les documents juridiques que nous vous proposons de rédiger en ligne s'adressent à vous. Ils vous permettent de gérer votre association plus facilement.
Notre système de création de documents juridiques pour association accompagne les responsables d'associations au quotidien pour leur garantir une gestion associative simple et efficace !
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Convoquer les membres d'une association à l'assemblée générale annuelle
Ci-dessous, vous trouverez des informations pour préparer une convocation à l'assemblée générale de votre association et ainsi respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et surtout les dispositions réglementaires de la loi de 1901 relative au contrat d'association.
Qui peut convoquer les membres à l'assemblée générale ?
En règle générale, la convocation des membres à l'assemblée générale d'une association peut être effectuée à l'initiative du conseil d'administration de l'association, du président de l'association ou de membres totalisant un pourcentage minimum des membres de l'association.
Dans tous les cas, vous devez vous référer aux statuts ou au règlement intérieur de l'association pour vérifier ce qui a été prévu par les fondateurs.
Quels sont les membres convoqués à l'assemblée générale ?
Par défaut et sans précision particulière des statuts ou du règlement intérieur, l'ensemble des membres de l'association doit être convoqué à l'assemblée générale.
D'autres dispositions peuvent être prévues (règlement intérieur, statuts), limitant les convocations à certains membres uniquement.
Le pouvoir de représentation
Si un membre ne peut assister à l'assemblée générale, il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l'association. Dans ce cas, le membre ayant le pouvoir de représentation à l'assemblée générale pourra prendre part aux discussions et délibérations, ainsi qu’émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour.
Périodicité de l'assemblée générale
Les associations françaises ont l'habitude de se réunir une fois par an, d'où le nom très judicieux d'assemblées générales annuelles, pourtant la loi de 1901 n'oblige aucune association à se réunir périodiquement. Il s'agit donc uniquement d'une décision des membres ayant le pouvoir de convocation.
Puis-je utiliser cette convocation pour l'assemblée générale constitutive d'une association ?
Nous avons créé un modèle spécifique pour la convocation à l'assemblée constitutive. Ce modèle légèrement différent prend en compte le projet d'association, le projet de statuts ... et s'adresse en priorité aux membres fondateurs.
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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
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AUTRES DOCUMENTS :
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez créer une association et demander une domiciliation de celle-ci auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale. Ce document vous permet de personnaliser votre demande de domiciliation pour ensuite la télécharger, l'imprimer et l'envoyer au destinataire.
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.
Convocation à l'assemblée générale constitutive
Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.
Modèle de statuts d'association - Loi 1901
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.
Déclaration initiale d'association
La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.
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