Chargement...

Modèles de statuts de SASU


La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les statuts de votre SASU, à télécharger au format Word et PDF.

conforme
Conforme
25000 clients
+ de 25.000 clients
économique
Économique
sécurisé
Sécurisé



+ de 25 000 clients nous font déjà confiance
ExcellentExcellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

NOTE :
4.8/5 - 53 votes
+ de 25.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal
AUTRES DOCUMENTS :
X.comFacebookWhatsapp

Statuts SCI (société civile immobilière)


Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à télécharger au format Pdf et Word.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation


Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.

Attestation de domiciliation de SAS chez le président


Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS chez le président et la fournir lors de l'immatriculation de la SAS.

Acte de cession d'actions - SAS


La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce document personnalisé au format Word et PDF.