Chargement...

Modèle de déclaration initiale d'une association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

Vous avez rédigé les statuts de l'association, vous avez réuni un assemblée générale constitutive, vous avez dressé un procès-verbal de l'assemblée constitutive, il est maintenant temps d'affronter certaines formalités administratives pour déclarer votre association et ainsi lui donner une personnalité juridique.

Ci-dessous nous allons vous expliquer comment déclarer votre association, que faut-il joindre à votre déclaration initiale, quels sont les formulaires Cerfa à remplir, où devez-vous adresser cette déclaration, pour enfin, obtenir le récépissé de déclaration de votre association.
Sur le récépissé de déclaration vous découvrirez le numéro officiel de votre association (RNA).

Conforme
+ de 10.000 clients
Économique
Sécurisé

Déclaration d'une association en préfecture


La procédure de déclaration d'une association est une procédure simple et généralement rapide. Suite au dépôt de votre dossier de création complet vous obtenez sous 5 jours un récépissé de la déclaration délivré par l'administration. Si vous faites la demande par internet, ce récépissé vous est adressé par courrier électronique.
Pour information, le coût de l'inscription d'une association au JO est fixé à 44 euros.

Que contient la déclaration initiale ?

La déclaration d'une association doit notamment contenir :

- la dénomination de l'association ;
- l'objet social de l'association ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- la date de l'assemblée constitutive.

À noter : Si vous indiquez le nom du site internet de votre association, celui-ci sera également publié au journal officiel.

Quels sont les documents à joindre à la déclaration initiale ?

Pour déclarer une association vous devez envoyer plusieurs documents au greffe des associations de votre département :

- un exemplaire des statuts datés et signés ;
- une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive ;
- la déclaration initiale de l'association ;
- le formulaire Cerfa N°13973*03 ;
- le formulaire Cerfa N°13971*03 ;
- une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé.

À qui envoyer cette déclaration ?

Tout dépend du siège social de l'association. Si le siège social de l'association se situe à Paris, vous devez déclarer votre association à la Préfecture de police de Paris.
Autrement, vous devez adresser cette déclaration initiale à la préfecture ou la sous-préfecture. Si le siège social de l'association se trouve dans l'arrondissement chef-lieu du département, cette déclaration doit être envoyée à la préfecture du département.

Vous trouverez un greffe des associations dans chaque préfecture et sous-préfecture de France. Cette administration dédiée aux associations enregistre les déclarations liées à la vie des associations : création, modification et dissolution des associations loi 1901.

Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de votre préfecture pour obtenir l'adresse des greffes des associations par arrondissements.

Création d'une association - Formulaire Cerfa N°13973*03

Ce formulaire Cerfa est à joindre à votre déclaration initiale adressée au greffe des associations de votre département. Vous devrez y saisir les informations concernant l'association : le titre, l'objet social, l'adresse du siège social, la date de l'assemblée constitutive et précisez que vous souhaitez que la publication de l'extrait de la déclaration soit publiée au journal officiel (J.O.A.F.E) . Ce document administratif Cerfa est une déclaration préalable à la création d'une association, il permet de déclarer les informations nécessaires à la création d'une association.

Attention : Ce document ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13973*03

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration - Formulaire Cerfa N°13971*03

Le Cerfa N°13971*03 est un document administratif qui permet aux fondateurs d'une association de déclarer officiellement la liste des personnes chargées de l'administration de l'association.
En effet, la loi de 1901 impose la déclaration des noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargés de l'administration d'une association. Sachez également que ce formulaire devra être complété et envoyé à l'administration à chaque fois que la liste des dirigeants sera modifiée.

Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13971*03


+ de 15 000 clients nous font déjà confiance
ExcellentExcellent trustpilottrustpilot

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.


NOTE :
4.6/5 - 30 votes

1. Choisissez un modèle

choisissez un modèle de document

Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.


2. Répondez aux questions

répondez aux questions posées

Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.


3. Téléchargez & Imprimez

téléchargez puis imprimez votre document personnalisé

Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.


+ de 10.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal

AUTRES DOCUMENTS :

Demande de subvention pour une association à la mairie


Ce document permet à une association de faire une demande de subvention à la mairie dont dépend son siège social. La mairie peut, en effet octroyer une subvention pour que l'association réalise son objet social.

Bulletin d'adhésion à une association


Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.

Procès-verbal de dissolution d'une association


Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Délégation de pouvoirs du président d'une association


Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.

Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.