Demande de subvention pour une association à la mairie

De la méthode et de l'organisation !

Certaines communes acceptent de traiter les demandes de subvention toute l'année, d'autres n'instruisent les dossiers qu'à une certaine période de l'année, donc n'hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de votre mairie pour connaitre la période de l'année idéale pour déposer votre dossier de demande de subvention.

1. Quelle est la procédure administrative pour faire une demande de subvention ?

Lorsque vous souhaitez faire une demande de subvention à une collectivité locale telle que la mairie de votre commune, la procédure est réglementée. Dans ce cas, le Ministère chargé de la vie associative met à votre disposition un formulaire Cerfa à compléter, il s'agit du Formulaire N° 12156*06.

Vous devez constituer un dossier complet pour votre demande de subvention, qui doit comprendre les éléments suivants :

- Le Formulaire Cerfa N° 12156*06 dûment complété et signé ;
- Le relevé d'identité bancaire (RIB) de l'association ;
- Une lettre motivant votre demande de subvention et accompagnant votre dossier (que nous vous proposons de personnaliser en ligne) ;
- Les statuts de l'association à jour et signés ;
- Le bilan financier de l'année précédente ;
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale ;
- Le budget prévisionnel de l'année en cours ;
- Un descriptif détaillé du projet ou de l'action pour lequel vous sollicitez une subvention ;
- Tout autre document que la mairie pourrait spécifiquement demander.

2. Renseignez-vous sur les modalités d'obtention d'une subvention dans votre commune

Certaines mairies peuvent avoir une procédure de demande de subvention spécifique, nous vous conseillons donc de consulter le site internet de votre commune ou de contacter directement le service de la mairie prenant en charge le monde associatif.

3. Formulaire Cerfa N°12156*06 et sa notice d'utilisation

Nous vous proposons de télécharger le formulaire Cerfa N°12156*06 et sa notice d'utilisation :

- Formulaire Cerfa N°12156*06 ;
- Notice d'utilisation du Cerfa N°12156*06.

Ce formulaire administratif doit impérativement être complété pour effectuer une demande de subvention à la mairie. Vous pouvez consulter la notice d'utilisation qui accompagne ce formulaire Cerfa N°12156*06, elle vous aidera à remplir le formulaire d'une façon adéquate.

4. Rédigez votre lettre de demande et déposez votre dossier

Notre service en ligne vous aide à formuler votre demande de subvention à la mairie. Vous cliquez simplement sur le bouton Remplir le modèle et répondez à quelques questions. Au terme du processus de création de votre lettre, vous pourrez télécharger votre document aux formats PDF et Word.

Une fois le dossier prêt, l'association le dépose auprès des services compétents de la mairie, souvent le service des affaires associatives ou un service similaire.
Le dossier est alors étudié par les services de la mairie. Cette étape peut inclure des demandes de renseignements complémentaires, des entretiens avec les responsables de l'association, voire des visites sur le terrain.

Une fois votre demande effectuée, vous devez vous assurer un suivi efficace de cette demande à la collectivité territoriale, en préparant un éventuel rendez-vous pour expliquer l'objet de votre demande en détail. Dans certains cas, la mairie peut vous inviter à présenter votre projet devant une commission ou un comité.

Une fois que la mairie a étudié votre demande, elle vous notifiera de sa décision, généralement par courrier.
Si la demande est acceptée, la subvention est versée selon les modalités définies par la mairie, cela peut être en une seule fois ou en plusieurs tranches.

5. Exemple de demande de subvention pour une association à la mairie

Notre service en ligne vous permet, et ceci en 5 minutes, de créer une demande personnalisée à la mairie pour une subvention pour une association. Cette demande prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !