Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels.

71 articles

association1 mars 2025

Quelles sont les étapes à respecter pour créer une association dans les règles de l'art ?

Envie de créer une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour monter une équipe de foot, une association caritative, ou encore un groupe culturel,…

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particuliers1 mars 2025

Qu'est-ce qu'une attestation de porte-fort et à quoi sert-elle ?

Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme très utile dans le droit français, notamment en matière de successions. Quand une perso…

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immobilier1 mars 2025

Attestation de loyer pour allocation logement : nouveautés en 2025

En tant que propriétaire, il est essentiel de rester à jour sur les évolutions législatives qui touchent la gestion des logements locatifs. Cette année, des nouveautés importantes …

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immobilier1 mars 2025

Demander à votre bailleur d'effectuer des réparations dans le logement

Que ce soit une fuite d'eau dans la salle de bain, une prise électrique dangereuse ou encore une chaudière qui refuse de fonctionner, les réparations dans un logement peuvent vite …

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association1 mars 2025

Subventions et financements : les démarches légales pour les associations

Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin…

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immobilier1 mars 2025

Le bail mobilité en 2024 : Une solution flexible pour propriétaires et locataires

Le bail mobilité, introduit par la loi Elan en 2018, s'est rapidement imposé comme une solution attrayante pour les locataires ayant besoin d'un logement temporaire, et pour les pr…

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association1 mars 2025

L'importance du procès-verbal de l'assemblée générale d'une association

Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C'est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions impo…

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entreprise1 mars 2025

Le télétravail en CDI : Droits des salariés et modifications du contrat de travail

Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législati…

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association1 mars 2025

Assurer la conformité RGPD des associations en 2025

Découvrez comment garantir la conformité au RGPD dans les associations en 2024, en respectant les obligations légales liées à la protection des données personnelles en France. Cet …

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immobilier1 mars 2025

Réforme de l'interdiction de location des passoires thermiques

En octobre 2024, la réforme du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques fait l'actualité dans l'immobilier. Initialement prévue pour 2025, l'interdiction d…

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immobilier1 mars 2025

La baisse des taux d'intérêt immobiliers, une opportunité à saisir pour les acheteurs

En octobre 2024, le marché immobilier français traverse une période cruciale. Après des mois de tensions causées par la hausse des taux et les incertitudes économiques, une tendanc…

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entreprise1 mars 2025

L'accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés

Ah, l'accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document …

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actualites1 mars 2025

Intelligence artificielle et conformité juridique

L'intelligence artificielle (IA) transforme aujourd'hui de nombreux secteurs, et le domaine juridique n'échappe pas à cette révolution. Les entreprises et les professionnels du dro…

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particuliers1 mars 2025

La reconnaissance de dette : un engagement écrit pour protéger vos droits

La reconnaissance de dette, document à la fois intime et solennel, s'inscrit dans une tradition juridique vieille de plusieurs siècles, où la parole donnée et l'engagement écrit re…

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entreprise1 mars 2025

L'histoire du contrat de prestation de services

Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sou…

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association1 mars 2025

Créer et gérer votre association Loi 1901 avec Captain Legal

Créer une association sous la loi 1901 demande de respecter certaines formalités juridiques, notamment la rédaction des statuts. Ces statuts définissent le cadre juridique de l'ass…

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actualites1 mars 2025

Ouverture du blog de Captain.Legal

Nous sommes ravis de vous annoncer l'ouverture officielle du blog de Captain Legal ! Ce nouvel espace est entièrement dédié à vous fournir des informations claires, accessibles et …

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