Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels.

71 articles

particuliers1 mars 2025

Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur : Tout ce qu'il faut savoir !

Lorsqu'un proche est atteint d'une maladie grave en phase terminale, la loi permet aux salariés de s'absenter temporairement grâce au congé de solidarité familiale. Ce dispositif e…

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association1 mars 2025

La démission du président d'une association : Guide complet

Le président d'une association joue un rôle central, mais il arrive que ce dernier souhaite quitter ses fonctions pour diverses raisons : personnelles, professionnelles ou liées à …

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particuliers1 mars 2025

Dans quels cas utiliser une procuration en 2024 ? Guide pratique

Une procuration est un document juridique simple, mais terriblement pratique, qui permet à une personne (le mandant) de donner le pouvoir à une autre (le mandataire) d'agir en son …

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immobilier1 mars 2025

Comment rédiger un courrier de révision annuelle du loyer pour le locataire ?

La révision annuelle du loyer est une étape nécessaire pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent ajuster le montant du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de Référen…

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particuliers1 mars 2025

Le dispositif ULIS dans les établissements scolaires publics et privés de France

Cet article explore en détail le dispositif ULIS, conçu pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. De la définition à la mise en pratique, en passant …

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immobilier1 mars 2025

Quelle est la différence entre un règlement de copropriété et un règlement intérieur de copropriété ?

Vivre en copropriété implique le respect de règles spécifiques pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents. Deux documents principaux encadrent cette organisation…

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immobilier1 mars 2025

Le syndic bénévole : Assumer la gestion de sa copropriété à un coût abordable

Le syndic bénévole, une alternative économique et participative, attire de plus en plus de petites copropriétés. Cet article te guide pour comprendre ce mode de gestion, en détaill…

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immobilier1 mars 2025

Syndicat des copropriétaires et Conseil syndical, quelle différence ?

Dans le vaste univers de la copropriété, il n'est pas rare de confondre le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. Ces deux entités jouent pourtant des rôles bien dist…

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association1 mars 2025

Découvrez le Pack Création Association 2025 de Captain.Legal

Une association Loi 1901 est le cadre idéal pour mener à bien des projets collectifs dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'environnement ou l'humanitaire. Elle…

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immobilier1 mars 2025

Comment rédiger un contrat de colocation conforme à la législation actuelle ?

Un contrat de colocation bien rédigé est un outil indispensable pour protéger les droits et devoirs des colocataires ainsi que ceux du propriétaire. Mais comment s'assurer qu'il so…

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immobilier1 mars 2025

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : Fondements et évolutions de la copropriété en France

Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 est un texte fondamental qui précise les modalités d'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, établissant le statut de la copropriété d…

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immobilier1 mars 2025

Comment convoquer les copropriétaires à une Assemblée Générale ?

Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c'est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout…

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immobilier1 mars 2025

Tout savoir sur le procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mai…

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immobilier1 mars 2025

L'histoire du contrat de location meublée en France : un voyage dans le temps juridique

La location meublée, un concept vieux comme le monde ? Eh bien, pas exactement, mais elle remonte tout de même à bien plus longtemps qu'on pourrait le croire. Au fil des siècles, l…

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particuliers1 mars 2025

Contester une amende RATP : comment rédiger une réclamation efficace avec références juridiques

Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'a…

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association1 mars 2025

Pourquoi domicilier votre association ? Les avantages et démarches à suivre

La domiciliation d'une association n'est pas qu'une simple formalité. L'adresse de domiciliation choisie joue un rôle déterminant : elle donne une structure juridique à l'associati…

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association1 mars 2025

Comment rédiger un règlement intérieur pour votre association : Guide pratique et astuces

Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu'il ne soit pas obligatoire…

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particuliers1 mars 2025

Contrat de prêt à usage (commodat) : Définition, obligations et conseils pratiques

Le contrat de prêt à usage, également appelé commodat, occupe une place particulière dans le paysage juridique français. Ce type de contrat consiste à prêter un bien de manière tem…

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