Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels.

82 articles

entreprise25 novembre 2025

SAS ou SARL : Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?

Dans cet article, vous découvrirez les différences concrètes entre SAS et SARL qui impacteront directement votre activité. Nous analyserons d'abord le fonctionnement juridique de c…

Lire l'article

immobilier24 novembre 2025

Mise à jour 2026 de la taxe foncière : attention aux « éléments de confort »

À partir de 2026, 7,4 millions de propriétaires français verront leur taxe foncière augmenter de 63 € en moyenne suite à une mise à jour automatique des valeurs locatives cadastral…

Lire l'article

association6 novembre 2025

Guide complet sur le Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association

Ce que vous allez découvrir dans cet article : Vous apprendrez pourquoi le PV d'AG est un document juridique indispensable pour votre association, quelles mentions obligatoires il …

Lire l'article

particuliers5 novembre 2025

Les 5 erreurs fréquentes à éviter lors de la création d'un document juridique en ligne

Générer un document juridique sur Internet paraît simple et instantané. Pourtant, cette facilité apparente dissimule des pièges redoutables qui peuvent vous coûter cher, aussi bien…

Lire l'article

particuliers5 octobre 2025

Retards de paiement et crise économique : comment bien rédiger une mise en demeure en 2025

La conjoncture économique actuelle entraîne une explosion des retards de paiement, mettant en difficulté de nombreuses entreprises, en particulier les PME et les indépendants. La m…

Lire l'article

particuliers20 juillet 2025

Réforme de la saisie sur salaire : ce qui change au 1er juillet 2025

L'été 2025 aura marqué un tournant majeur dans le droit français de l'exécution. Depuis le 1er juillet, la procédure de saisie des rémunérations a été entièrement repensée, mettant…

Lire l'article

entreprise16 mai 2025

Contrat d'apporteur d'affaires vs contrat de partenariat commercial

Dans l'écosystème entrepreneurial contemporain, les collaborations inter-entreprises constituent un levier majeur de croissance. Parmi ces modalités de collaboration, les contrats …

Lire l'article

immobilier1 mai 2025

L'acte de caution solidaire : tout ce qu'il faut savoir avant de s'engager

L'acte de caution solidaire est un engagement juridique fort, souvent requis dans les contrats de location. Il permet au propriétaire d'exiger qu'un tiers (la caution) paie à la pl…

Lire l'article

actualites19 avril 2025

PACS ou mariage en 2025 : droits, fiscalité, succession, quel choix ?

En 2025, les couples souhaitant officialiser leur union en France ont le choix entre le mariage et le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Bien que ces deux formes d'union confèrent d…

Lire l'article

particuliers4 mars 2025

Guide complet : Comment inscrire votre enfant dans un collège en cours d'année scolaire

L'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire en dehors de la période habituelle peut sembler complexe. Que ce soit suite à un déménagement, un changement de situation f…

Lire l'article

actualites28 février 2025

Captain Legal : La Révolution Digitale du Conseil Juridique Accessible

Dans un paysage juridique souvent perçu comme opaque et réservé aux initiés, Captain Legal émerge comme une solution innovante, alliant expertise et simplicité. Cette plateforme en…

Lire l'article

particuliers1 mars 2025

Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur : Tout ce qu'il faut savoir !

Lorsqu'un proche est atteint d'une maladie grave en phase terminale, la loi permet aux salariés de s'absenter temporairement grâce au congé de solidarité familiale. Ce dispositif e…

Lire l'article

association1 mars 2025

La démission du président d'une association : Guide complet

Le président d'une association joue un rôle central, mais il arrive que ce dernier souhaite quitter ses fonctions pour diverses raisons : personnelles, professionnelles ou liées à …

Lire l'article

particuliers1 mars 2025

Dans quels cas utiliser une procuration en 2024 ? Guide pratique

Une procuration est un document juridique simple, mais terriblement pratique, qui permet à une personne (le mandant) de donner le pouvoir à une autre (le mandataire) d'agir en son …

Lire l'article

immobilier1 mars 2025

Comment rédiger un courrier de révision annuelle du loyer pour le locataire ?

La révision annuelle du loyer est une étape nécessaire pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent ajuster le montant du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de Référen…

Lire l'article

particuliers1 mars 2025

Le dispositif ULIS dans les établissements scolaires publics et privés de France

Cet article explore en détail le dispositif ULIS, conçu pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. De la définition à la mise en pratique, en passant …

Lire l'article

immobilier1 mars 2025

Quelle est la différence entre un règlement de copropriété et un règlement intérieur de copropriété ?

Vivre en copropriété implique le respect de règles spécifiques pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents. Deux documents principaux encadrent cette organisation…

Lire l'article

immobilier1 mars 2025

Le syndic bénévole : Assumer la gestion de sa copropriété à un coût abordable

Le syndic bénévole, une alternative économique et participative, attire de plus en plus de petites copropriétés. Cet article te guide pour comprendre ce mode de gestion, en détaill…

Lire l'article