Blog juridique

Conseils & actualités juridiques

Guides pratiques, actualités légales et conseils d'experts pour particuliers et professionnels.

82 articles

immobilier1 mars 2025

Syndicat des copropriétaires et Conseil syndical, quelle différence ?

Dans le vaste univers de la copropriété, il n'est pas rare de confondre le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. Ces deux entités jouent pourtant des rôles bien dist…

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association1 mars 2025

Découvrez le Pack Création Association 2025 de Captain.Legal

Une association Loi 1901 est le cadre idéal pour mener à bien des projets collectifs dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'environnement ou l'humanitaire. Elle…

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immobilier1 mars 2025

Comment rédiger un contrat de colocation conforme à la législation actuelle ?

Un contrat de colocation bien rédigé est un outil indispensable pour protéger les droits et devoirs des colocataires ainsi que ceux du propriétaire. Mais comment s'assurer qu'il so…

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immobilier1 mars 2025

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : Fondements et évolutions de la copropriété en France

Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 est un texte fondamental qui précise les modalités d'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, établissant le statut de la copropriété d…

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immobilier1 mars 2025

Comment convoquer les copropriétaires à une Assemblée Générale ?

Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c'est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout…

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immobilier1 mars 2025

Tout savoir sur le procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mai…

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immobilier1 mars 2025

L'histoire du contrat de location meublée en France : un voyage dans le temps juridique

La location meublée, un concept vieux comme le monde ? Eh bien, pas exactement, mais elle remonte tout de même à bien plus longtemps qu'on pourrait le croire. Au fil des siècles, l…

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particuliers1 mars 2025

Contester une amende RATP : comment rédiger une réclamation efficace avec références juridiques

Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'a…

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association1 mars 2025

Pourquoi domicilier votre association ? Les avantages et démarches à suivre

La domiciliation d'une association n'est pas qu'une simple formalité. L'adresse de domiciliation choisie joue un rôle déterminant : elle donne une structure juridique à l'associati…

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association1 mars 2025

Comment rédiger un règlement intérieur pour votre association : Guide pratique et astuces

Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu'il ne soit pas obligatoire…

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particuliers1 mars 2025

Contrat de prêt à usage (commodat) : Définition, obligations et conseils pratiques

Le contrat de prêt à usage, également appelé commodat, occupe une place particulière dans le paysage juridique français. Ce type de contrat consiste à prêter un bien de manière tem…

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particuliers1 mars 2025

Demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises : droits, procédures et références légales

Votre convocation au tribunal vous interroge sur vos droits professionnels ? En France, le devoir de citoyen peut vous appeler à témoigner ou à siéger comme juré d'assises, et cett…

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particuliers1 mars 2025

Demande initiale de congé parental d'éducation : démarches, conditions et bases juridiques

Le congé parental d'éducation est un droit octroyé aux salariés afin qu'ils puissent se consacrer à leur enfant suite à une naissance ou une adoption, tout en ayant la garantie de …

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particuliers1 mars 2025

L'autorisation de travail d'un enfant mineur en France : cadre légal, horaires et restrictions

Le travail des mineurs en France est soumis à des réglementations précises pour garantir leur sécurité et leur bien-être. En effet, la législation française impose des restrictions…

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particuliers1 mars 2025

Comment porter plainte par courrier auprès du Procureur de la République : mode d'emploi avec références légales

Déposer une plainte par courrier auprès du Procureur de la République est une solution simple pour signaler une infraction sans se déplacer. Ce type de plainte, aussi appelé plaint…

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entreprise1 mars 2025

La réforme de la facturation électronique : Contexte et Objectifs

La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et re…

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entreprise1 mars 2025

Modèle de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur : Règles et Références Juridiques

La rupture de la période d'essai par l'employeur est encadrée par plusieurs dispositions du Code du travail. Pour éviter tout litige, cette rupture doit être réalisée dans les règl…

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immobilier1 mars 2025

Modèle d'acte de caution solidaire : Tout ce qu'il faut savoir avant de signer

L'acte de caution solidaire est un document engageant, par lequel une personne accepte de prendre en charge les dettes locatives d'un locataire en cas de défaut de paiement. Bien s…

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