Rédiger un testament

Ce modèle de contrat de prêt à usage (aussi appelé « commodat ») permet au prêteur de mettre à disposition de l'emprunteur un bien pour son utilisation et ceci gratuitement. Ce document est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.

Cette lettre modèle détaille le processus et les considérations clés pour rédiger une demande de rupture conventionnelle. Le document fournit un cadre professionnel pour négocier une séparation à l'amiable entre un employé et son employeur, en mettant en avant les bénéfices mutuels et en respectant les normes légales en vigueur.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la quittance de dette, un document pour formaliser l'extinction d'une obligation financière. Téléchargez notre modèle en formats PDF et Word pour simplifier vos démarches.

Vous êtes en période d'essai et vous souhaitez rompre votre contrat de travail. Nous vous proposons de personnaliser votre lettre de rupture de contrat de travail en période d'essai à l'initiative du salarié. Modèle PDF et Word à télécharger.

Dans certains cas, un capital décès peut être versé par la caisse primaire d'assurance maladie lors du décès d'un proche. Cette somme d'argent bénéficie aux personnes ayant la charge effective, totale et permanente du défunt.

L'article 515-7 du Code civil permet à un partenaire de PACS de rompre unilatéralement un Pacte civil de solidarité. Pour ce faire, le partenaire désirant rompre le Pacs doit signifier sa décision à l'autre partenaire par huissier de justice.