Chargement...

Procès-verbal d'assemblée générale de SCI


Ce document permet de créer le procès-verbal d'une assemblée générale de société civile immobilière, il peut être personnalisé en ligne et téléchargé au format Word et PDF.

Lorsque les associés d'une société civile immobilière se réunissent en assemblée générale ordinaire, il doit être dressé un compte rendu de cette réunion, il s'agit du procès-verbal de l'assemblée générale de la SCI. Ce document essentiel dans la gestion d'une SCI, rend compte des délibérations des associés, il mentionne les personnes présentes, les votes des associés , les questions débattues ainsi que les décisions prises par les associés.

Notre service en ligne, vous propose de créer dynamiquement votre procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de SCI. En effet, en répondant à quelques questions, nous créons automatiquement votre procès-verbal personnalisé. Au terme du processus de création, vous pouvez télécharger et imprimer ce document personnalisé pour votre société civile immobilière. Un service de Captain.legal, simple, rapide et efficace !

conforme
Conforme
25000 clients
+ de 25.000 clients
économique
Économique
sécurisé
Sécurisé

Procès-verbal : le compte rendu de l'assemblée générale


Le PV d'assemblée générale de SCI est un document qui doit respecter une certaine forme. Avant de créer votre propre procès-verbal grâce à notre outil en ligne, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous sur le PV de SCI. Nous vous expliquons ci-après ce qu'est un procès-verbal d'assemblée générale de SCI, ce qu'il doit contenir et comment utiliser notre modèle de PV d'AG de SCI. Vous trouverez également un exemple de procès-verbal de société civile immobilière.

1. Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale de SCI ?

Le procès-verbal d'une assemblée générale de SCI est un document qui rend compte de la réunion des associés et de leurs décisions. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), le procès-verbal est dressé par le gérant ou le président de séance en fin de réunion des associés de la SCI. Ce compte-rendu précise notamment, l'ordre du jour, les décisions des associés, les votes, les diverses questions abordées, le quitus au gérant, l'approbation des comptes … Le PV est signé par le président de séance et le secrétaire de séance qui sont nommés dans le procès-verbal.

2. Quel est le contenu du procès-verbal de SCI ?

Qu'il s'agisse d'une consultation écrite des associés ou d'une assemblée générale ordinaire, le procès-verbal doit comporter certains éléments précis. Nous listons ci-dessous les mentions qu'il doit contenir :

- Nom de la SCI, siège social et numéro d'enregistrement au RCS ;
- Les prénoms et noms des associés (ou sur la feuille de présence) ;
- Le nombre de parts sociales détenues par chaque associé (ou sur la feuille de présence) ;
- Les documents et rapports soumis aux associés ;
- Le texte des résolutions mises aux voix ;
- Le résultat des votes ;
- La date, l'heure de début et l'heure de fin de l'assemblée générale ;
- Prénom, nom et qualité du président de séance ;
- Le résumé des débats.

3. Comment utiliser notre document ?

Vous cliquez simplement sur le bouton « Remplir le modèle ». Ensuite nous vous posons quelques questions et en fonction de vos réponses votre PV d'assemblée générale de SCI prend forme et se personnalise automatiquement. A la fin du processus de création, vous accédez au règlement et vous pouvez télécharger immédiatement votre document au format Word et PDF.

4. Exemple de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de SCI

Notre service en ligne vous permet, et ceci en 5 minutes, de créer un procès-verbal d'assemblée générale de SCI personnalisé. Ce PV prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !

modèle de procès-verbal de SCI

Questions / Réponses

Que devient le procès-verbal une fois rédigé ?

Une fois rédigé, le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être consigné dans un registre spécial de délibérations. Ce registre doit être coté et paraphé par un juge du tribunal d'instance ou de commerce.


+ de 25 000 clients nous font déjà confiance
ExcellentExcellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

NOTE :
4.8/5 - 130 votes
Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
+ de 25.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal
AUTRES DOCUMENTS :
X.comFacebookWhatsapp

Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires


Comprendre le rôle du pouvoir de représentation lors d'une assemblée générale (AG) de copropriété est essentiel pour assurer une gestion efficace de votre immeuble. Cet article vous explique tout sur cette procédure clé et vous donne des conseils pratiques pour l'utiliser correctement.

Bail logement meublé


Ce contrat de location pour logement meublé est à personnaliser en ligne et conforme à la législation française. Répondez aux questions et téléchargez votre bail d'habitation meublée en moins de 5 minutes au format Word et Pdf.

Demande d'accès aux documents relatifs à la copropriété


Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.

Lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire


Envoyer une lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire peut sembler une formalité, mais c'est une action essentielle pour garantir la sérénité de la vie collective et le respect des règles établies. Dans cet article, focus sur les étapes clés pour rédiger cette lettre et les enjeux juridiques qui l'accompagnent.

Mettre en demeure le locataire


Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.

Modèle de règlement intérieur de copropriété


Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le règlement intérieur de copropriété, son rôle, son contenu, et un modèle prêt à l'emploi pour votre immeuble.