Lettre d'autorisation de travail d'un mineur
Ce document permet à un enfant mineur d'obtenir une autorisation parental pour travailler. Cette lettre d'autorisation de travail d'un mineur doit être rédigée par les parents ou un tuteur parental. Disponible au format PDF et Word.
Un enfant mineur ne peut travailler sans l'autorisation préalable des parents ou d'un tuteur exerçant l'autorité parentale. Lorsqu'un enfant mineur souhaite travailler, en respectant le Code du travail, il doit obtenir une autorisation de ses parents, c'est le document que nous vous proposons ici de personnaliser.
Conforme
+ de 10.000 clients
Économique
Sécurisé
Autorisation de parents pour faire travailler un enfant mineur
+ de 15 000 clients nous font déjà confiance
Excellent



Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
+ de 10.000 clients satisfaits
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Rédiger un testament
Le testament olographe est un acte juridique par lequel on exprime ses dernières volontés sans passer par un notaire. Nous vous proposons de personnaliser ce testament et de le télécharger au format PDF et Word. Ce document devra être réécrit à la main pour être juridiquement valable.
Demande d'inscription dans un collège
Ce modèle de document vous permet de créer une demande d'inscription dans un collège privé pour un enfant actuellement en classe de CM2. Un courrier que vous pouvez personnaliser et envoyer à l'attention du directeur ou de la directrice du collège.
Attestation sur l'honneur de non-polygamie
Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.
Modèle de lettre de procuration
La procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature. Il s'agit d'un document utile qui donne au mandataire les pouvoirs du mandant. À télécharger au format Word et PDF.
Modèle de convention de PACS
La convention de Pacs qui lie deux partenaires doit être écrite en Français et être signée par les deux cocontractants. La convention de PACS est un contrat permettant d’organiser la vie commune des partenaires souhaitant se pacser. Modèle Word & PDF.
Attestation de témoin
Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger au format modifiable Microsoft Word et Adobe PDF.
Vos documents juridiques en quelques clics
VOTRE ASSISTANT JURIDIQUE EN LIGNE
+ de 15 000 clients nous font déjà confiance
Excellent


