Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI
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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI
Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.
Relancer un locataire pour impayé
Suite à un impayé de loyer, vous décidez de contacter votre locataire pour lui réclamer le paiement du loyer. Ce document personnalisé pour votre locataire est à télécharger au format PDF et Word et à imprimer immédiatement.
Congé au locataire pour motif légitime et sérieux
Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.
Congé au locataire pour reprise
Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.
Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
La convocation à l'AG des copropriétaires est bien plus qu'un simple document administratif : elle conditionne la validité de vos décisions en Assemblée Générale. Respecter les délais, le contenu légal et choisir le bon format sont des étapes essentielles pour éviter tout litige.
