Demande d'attestation d'assurance
Choix type de bailleur

Une personne physique
Une personne morale
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[Prénom et nom du bailleur][Adresse du bailleur][Code postal et Ville][Prénom et nom du locataire][Adresse du locataire][CP et Ville][Ville], le [Date]Lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionObjet : Demande d'attestation d'assuranceMadame, Monsieur,Par contrat de bail signé le [Date de signature du bail], vous êtes le locataire du logement sis [Adresse du locataire], [CP et Ville].Conformément à l'article 7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous avez obligation de souscrire une assurance pour les risques locatifs.Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir m'adresser une attestation de votre assureur. Ce document est disponible sur simple demande auprès de lui.J'ajoute qu'une nouvelle attestation vous sera demandée à chaque date anniversaire de votre contrat de bail.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Prénom et nom du bailleur]Signature
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