Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires

Feuille de Présence : L’Incontournable de l’Assemblée des copropriétaires

La feuille de présence est un document indispensable pour garantir la validité des décisions prises lors des Assemblées Générales de copropriétaires. En plus de permettre de savoir qui était présent ou représenté, elle joue un rôle crucial dans la conformité des décisions avec la loi. Mais attention ! Une feuille mal remplie peut provoquer des litiges coûteux ou des contestations.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce document : son contenu, sa rédaction et où trouver un modèle prêt à l’emploi. Que vous soyez copropriétaire ou syndic, ces conseils pratiques vous éviteront bien des tracas !

La feuille de présence est un document essentiel pour chaque Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Elle permet d’identifier précisément les copropriétaires présents ou représentés et de garantir la transparence des décisions prises. Ce document contient plusieurs informations indispensables, notamment :

• Les noms et prénoms des copropriétaires ou de leurs représentants légaux.
• Le nombre de voix dont dispose chaque participant (calculé en fonction des tantièmes de copropriété).
• La signature obligatoire de chaque personne présente ou représentée.

En cas de contestation, c’est la feuille de présence qui fait foi. Elle sert à vérifier que le quorum requis est atteint, assurant ainsi la validité des décisions votées. Une feuille incomplète ou incorrecte peut entraîner la nullité des résolutions adoptées, ce qui peut compliquer considérablement la gestion de la copropriété.

Le conseil du Captain : Conservez précieusement la feuille de présence pendant au moins 10 ans, conformément aux obligations légales. Cela peut s’avérer utile en cas de litige ou de contrôle.

Identification claire des copropriétaires : Chaque participant doit être clairement identifié. Inscrivez les noms, adresses, et le nombre de tantièmes détenus par chacun, conformément à la répartition des charges dans la copropriété.

Présence ou représentation : Précisez si le copropriétaire est présent physiquement ou représenté par un mandataire. Dans ce dernier cas, un pouvoir écrit doit être fourni pour garantir la validité de la représentation.

Signature obligatoire : Pour valider leur présence, chaque copropriétaire ou mandataire doit obligatoirement signer la feuille. Aucune signature manquante ne doit être tolérée.

Vérification par le syndic : Le syndic joue un rôle de contrôle en s’assurant que toutes les informations inscrites sur la feuille de présence correspondent à la liste officielle des copropriétaires. Cela évite toute erreur pouvant entraîner des contestations.

Le conseil du Captain : Ne négligez aucun détail ! Une feuille de présence complète et exacte est une garantie pour la validité des décisions de l’AG.

Pas besoin de réinventer la roue ! Vous pouvez télécharger des modèles de feuille de présence sur des sites spécialisés comme Captain Legal, qui propose des modèles conformes à la réglementation française. Ces modèles incluent tous les champs nécessaires pour un usage sécurisé et professionnel.

Vous pouvez également consulter des sources officielles, comme les fiches pratiques proposées par les chambres syndicales des copropriétaires ou les syndics professionnels.

Le conseil du Captain : Vérifiez que le modèle choisi respecte bien les normes légales en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Besoin d’un modèle de feuille de présence conforme pour votre Assemblée Générale ? Captain Legal met à votre disposition des modèles fiables et faciles à personnaliser. Disponibles aux formats PDF et Word, ces documents sont préremplis avec tous les champs nécessaires : identification des copropriétaires, tantièmes, présence ou représentation, et signatures. Vous n’avez qu’à adapter le modèle aux spécificités de votre copropriété, en quelques clics seulement.

Grâce à ce modèle, vous êtes assuré de respecter la réglementation en vigueur et d’éviter les erreurs. Le téléchargement est rapide et permet de gagner du temps tout en sécurisant vos démarches administratives.

Le conseil du Captain : Téléchargez dès maintenant votre modèle sur Captain Legal pour gérer vos AG en toute sérénité et conformité juridique !

La feuille de présence est bien plus qu’un simple document administratif ; c’est le socle sur lequel repose la validité des décisions de votre AG. En la tenant correctement, vous évitez les litiges, protégez vos droits et facilitez la gestion de votre copropriété.

Pour gagner du temps et sécuriser vos démarches, utilisez un modèle fiable et conforme, comme ceux proposés par Captain Legal. Et surtout, privilégiez la rigueur et l’anticipation pour une gestion sereine de vos AG.