Simplifiez votre gestion d'entreprise

L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de…

L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Nous créons votre attestation de…

L'avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de…

Sous certaines conditions, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé en rédigeant un avenant au CDD. Nous vous proposons de personnaliser automatiquement l'avenant du contrat de votre salarié grâce à notre…

Modèle d'avenant de passage au télétravail rédigé selon les articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Clause de réversibilité et présomption d'accident.

Lettre d'avertissement disciplinaire conforme aux articles L1331-1 à L1332-4 du Code du travail. Modèle rédigé par des juristes, Word et PDF.

CDI à temps partiel rédigé selon les art. L3123-1 s. du Code du travail : 24 h minimum, dérogations, heures complémentaires. Modèle Word et PDF.

Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le…

Charte de télétravail conforme à l'article L1222-9 du Code du travail : plages horaires, frais, sécurité. Modèle rédigé pour PME, avis du CSE inclus.

Compte rendu d'entretien de parcours professionnel selon la loi du 24 octobre 2025 : périodicité 4 ans, bilan 8 ans, échéance du 1er octobre 2026.

Modèle de contrat à durée déterminée conforme au Code du travail. Motif, terme, clauses obligatoires. Téléchargement Word et PDF en quelques minutes.

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est à personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective …). Cet exemple de CDI est conforme à la législation…

Contrat d'affiliation encadré par le Code civil et la LCEN : rémunération à la commission, mentions de transparence, clauses de rupture. Word et PDF.

Rédigé selon le Code de commerce : commission trimestrielle, préavis légal, indemnité compensatrice. Modèle pro prêt à signer.

Contrat de prestation encadrant la gestion des réseaux sociaux et la cession des droits au titre de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Contrat de conception web conforme à l'article L131-3 du CPI : cession des droits d'auteur détaillée, cahier des charges, hébergement. Modèle Word et PDF.

Contrat conforme aux articles 1710 du Code civil et L.131-3 du CPI : cession des droits, recette, garantie. Modèle rédigé au standard cabinet.

Contrat distributeur-fournisseur conforme aux articles L. 330-3 et L. 442-1 du Code de commerce et au règlement VBER 2022. Word et PDF.

Contrat de franchise conforme à la loi Doubin (art. L330-3 C. com.) : DIP, savoir-faire, redevances et exclusivité territoriale. Modèle Word et PDF.

Contrat de location de biens meubles régi par le louage de choses (art. 1708 et s. Code civil). Rédigé au standard cabinet, clauses clé vérifiées. Word, PDF.

Contrat de location-gérance conforme aux articles L144-1 à L144-13 du Code de commerce et à la loi Sapin II. Rédigé au standard cabinet, Word et PDF.

Contrat conforme à la loi n° 75-1334 : acceptation, agrément, action directe article 12. Modèle juridique fiable au format Word et PDF à télécharger.

Modèle conforme à l'article 8 de la loi n° 2023-451 : identité, rémunération, transparence. Contrat marque/créateur valable en droit français.

Contrat SaaS encadré par les articles 1103 et 1170 du Code civil et le Data Act. Modèle de niveau cabinet couvrant SLA, RGPD, réversibilité et résiliation.

Convention de formation rédigée selon les articles L6353-1 et D6353-1 du Code du travail, à jour du décret du 27 juin 2025 (taux FOAD). Word et PDF.

La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous…

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à…

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au…

Convocation à entretien préalable à sanction rédigée selon le Code du travail : objet, délais, droit d'assistance. Modèle professionnel Word et PDF.

Résolution d'affectation du résultat conforme aux articles L232-10 à L232-12 du Code de commerce. Réserve légale, dividendes, report. Word et PDF.

Dans cet article, Captain Legal vous explique comment formuler votre demande de manière professionnelle, et vous propose un modèle prêt à l'emploi en PDF et en Word.

Document unique d'évaluation des risques conforme à la loi du 2 août 2021 et à l'art. L4121-3-1 : PAPRIPACT, conservation 40 ans. Modèle Word et PDF.

Votre première lettre de relance pour facture impayée n'a pas réussi à convaincre le client de vous faire parvenir son règlement. Vous décidez de le relancer en personnalisant notre modèle de deuxième relance pour…

Un de vos clients n'a pas réglé une facture dans les délais prévus suite à des difficultés passagères de trésorerie ou simplement par oubli de sa part. Vous le relancez par courrier en rédigeant une lettre de première…

Vous avez reçu de nombreuses candidatures pour un poste de salarié et vous souhaitez maintenant convoquer un candidat. Ce modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche personnalisé est à télécharger au…

Modele de reponse motivee a une demande de teletravail, conforme a l'obligation de motivation de l'article L1222-9 du Code du travail. Formats Word et PDF.

Mandat conforme à l'art. 289, I-2 du CGI et au BOFiP : acceptation de chaque facture, mention Autofacturation, plateforme agréée. Rédigé au standard cabinet.

Notification de mise à pied disciplinaire rédigée selon les articles L1331-1 et L1332-2 du Code du travail. Motif, durée et voies de recours inclus.

Modèle conforme aux articles L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail, avec les mentions exigées par le Conseil d'État. À personnaliser, Word et PDF.

Vous avez livré une prestation ou un produit, mais votre client ne paie pas ? Avant de sortir les canons, commencez par une bonne vieille mise en demeure. C’est souvent le coup de pression légal qui suffit à débloquer…

Téléchargez un modèle de CGV-CGU pour site marchand, calibré pour les ventes B2C et B2B. Conforme RGPD et Code de la consommation. Format Word et PDF.

L'Accord de Confidentialité, également connu sous le nom de Non-Disclosure Agreement (NDA), est un outil juridique essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant sécuriser ses informations confidentielles.

L'apporteur d'affaires à un rôle d'intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous…

Modèle de contrat de partenariat commercial prêt à l'emploi : à remplir en ligne et à télécharger en PDF ou Word. Gagnez du temps avec un document professionnel.

Créez et téléchargez facilement votre contrat de prestation de services au format PDF ou Word. Un modèle professionnel et personnalisable, adapté à vos besoins et conforme aux normes légales.

Que vous soyez blogueur, e-commerçant ou freelance, les mentions légales de votre site internet ne sont pas une formalité : elles sont obligatoires et encadrées par la loi. Voici comment les rédiger correctement pour…

Découvrez notre modèle personnalisable de promesse d'embauche en ligne, conçu pour simplifier et sécuriser les engagements entre employeurs et futurs employés. Cet outil intuitif permet de créer des documents clairs et…

Le solde de tout compte est un document écrit, délivré par l'employeur, et qui atteste qu'une fois le contrat de travail expiré, le salarié a effectivement perçu les sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à…

Suite à l'entretien préalable au licenciement, vous notifiez au salarié son licenciement en précisant le motif de celui-ci ainsi que la date précise à laquelle commence le préavis et sa durée. Notification de…

Tout savoir sur la politique de confidentialité pour site web : mentions obligatoires, collecte des données, consentement, DPO et conformité RGPD : modèle de politique de confidentialité.

PV de changement de gérant de SARL conforme aux articles L. 223-18 à L. 223-25 du Code de commerce. Nomination, révocation, acceptation. Word et PDF.

Procès-verbal conforme au Code de commerce pour changer la dénomination sociale et modifier les statuts. Majorité SARL, SAS, SA respectée. Word et PDF.

PV d'AGO annuelle conforme aux articles L. 223-26 et L. 225-100 du Code de commerce. Approbation des comptes, affectation du résultat et quitus au dirigeant.

Modèle de PV de clôture de liquidation conforme à l'article L. 237-9 du Code de commerce. Approbation des comptes définitifs, quitus, radiation RCS.

PV de dissolution volontaire conforme aux articles L. 237-18 et L. 237-24 du Code de commerce. Nomination du liquidateur amiable, Word et PDF.

Procès-verbal de mise en distribution conforme aux articles L. 232-11 à L. 232-13 du Code de commerce. Calcul par part ou action, format Word et PDF.

Rédigez un procès-verbal conforme pour votre changement de siège social. Organe compétent, statuts, annonce légale : un dossier accepté au greffe.

PV conforme aux articles L. 227-3 et L. 224-3 du Code de commerce et à Cass. com. 19 juin 2024 : unanimité, commissaire, actions. Word et PDF.

PV de nomination du president de SAS conforme aux articles L. 227-5 et L. 227-6 du Code de commerce. Modele professionnel Word et PDF.

Règlement intérieur conforme aux art. L1321-1 s. du Code du travail et à la loi du 26 mai 2026 supprimant le dépôt au greffe. Modèle Word et PDF.

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié qui effectue actuellement une période d'essai. Conformément au contrat de travail, vous souhaitez prolonger la période d'essai de ce salarié. Nous créons ce document…

Suite à l'embauche d'un salarié, vous souhaitez mettre un terme au contrat de travail durant la période d'essai (période d'essai initiale ou renouvelée). Nous vous proposons de rédiger ce courrier pour votre salarié et…