Vos documents immobiliers
prêts en 3 minutes !
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ...
Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières.
+ de 6.000 propriétaires nous font déjà confiance
Pack Gestion Locative
Notre Pack Gestion Locative offre une solution complète pour la gestion efficace de vos biens immobiliers, incluant des outils modernes et un accompagnement personnalisé.
Pack Syndic Bénévole
Le Pack Syndic Bénévole est conçu pour faciliter la gestion de votre copropriété, avec des ressources adaptées aux besoins des syndics bénévoles.
+ de 25.000 clients satisfaits
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Acte de caution solidaire ou simple
Créez un acte de caution solidaire ou simple pour location immobilière en ligne et en moins de 3 minutes. Ce formulaire de création d'acte de cautionnement vous permet de personnaliser votre acte de caution solidaire pour ensuite l'imprimer au format Word et Pdf.
Acte de cession de parts sociales de SCI
Ce document vous permet de vendre les parts sociales de SCI d'un associé, en définissant le prix de cession ainsi que les déclarations du cédant et du cessionnaire de la société civile immobilière.
Bail d'habitation non meublée
Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.
Bail logement meublé
Ce contrat de location pour logement meublé est à personnaliser en ligne et conforme à la législation française. Répondez aux questions et téléchargez votre bail d'habitation meublée en moins de 5 minutes au format Word et Pdf.
Bail Parking / Garage
Nous vous proposons de personnaliser votre contrat de location pour garage, box ou emplacement de stationnement. En répondant aux questions, nous créons un bail pour garage et parking de manière automatisée, à télécharger au format PDF et Word.
Bail saisonnier - Location vacances
Le bail saisonnier ou contrat de location pour vacances, permet de définir les règles d'une location saisonnière de courte durée. Nous vous proposons de personnaliser ce modèle de contrat de location saisonnière et de le télécharger au format Word et PDF.
Compromis de vente
Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.
Congé au locataire pour motif légitime et sérieux
Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.
Congé au locataire pour reprise
Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.
Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué vide. Ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Congé pour vente d'un logement meublé
Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Congé pour vente d'un logement vide
Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.
Contester une décision prise lors de l’AG des copropriétaires
Vous n'êtes pas d'accord avec une décision votée en assemblée générale de copropriété ? Découvrez vos droits et les démarches pour contester efficacement cette décision.
Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
La convocation à l’AG des copropriétaires est bien plus qu’un simple document administratif : elle conditionne la validité de vos décisions en Assemblée Générale. Respecter les délais, le contenu légal et choisir le bon format sont des étapes essentielles pour éviter tout litige.
Convocation à l'assemblée générale d'une SCI
Pour pouvoir convoquer une assemblée générale de SCI, vous devez envoyer une convocation aux différents associés. Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une SCI est à personnaliser en ligne.
Demande d’accès aux documents relatifs à la copropriété
Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.
Demande d'attestation d'assurance au locataire
Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et celui-ci ne vous a pas encore fournit d'attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. Vous faites la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception.
Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire
Vous souhaitez que votre ancien bailleur vous restitue votre dépôt de garantie. Ce courrier vous permet de faire une demande auprès du propriétaire de votre ancien logement pour lui réclamer la restitution rapide des sommes versées au titre du dépôt de garantie.
Etat des lieux
L’état des lieux permet de comparer l’état du logement au début et à la fin d'une location immobilière. En cas de réparations nécessaires, c’est grâce à ce document que l’on détermine qui, du propriétaire ou du locataire, doit en supporter la charge.
Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG du syndic
Comment demander l'ajout d'une question à l'ordre du jour de votre prochaine AG ? Quels délais respecter et comment formuler la demande ? Voici un guide pratique pour bien comprendre vos droits en tant que copropriétaire.
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI
En vertu de l'article 1832-2 du Code civil, lorsqu'un apport à une société concerne des biens communs, le conjoint doit être informé de manière formelle. Cet avertissement permet au conjoint de comprendre les conséquences juridiques et patrimoniales de cet apport.
Lettre de demande de réparations urgentes dans le logement
Besoin de réparations urgentes dans votre logement ? Utilisez notre modèle de lettre conforme à la loi et obtenez des conseils juridiques pour faire valoir vos droits auprès de votre propriétaire.
Lettre de démission du gérant d'une SCI
Vous êtes gérant d'un société civile immobilière et vous souhaitez donner votre démission. Ce modèle de démission pour gérant de SCI est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.
Lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire
Envoyer une lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire peut sembler une formalité, mais c’est une action essentielle pour garantir la sérénité de la vie collective et le respect des règles établies. Dans cet article, focus sur les étapes clés pour rédiger cette lettre et les enjeux juridiques qui l’accompagnent.
Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI
Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.
Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
Ce modèle de mandat de représentation à l'AG d'une société civile immobilière permet de se faire représenter à l'assemblée générale de la SCI. Document PDF et Word à télécharger.
Mettre en demeure la caution
Suite à des impayés de loyers, vous décidez d'envoyer une mise en demeure à la caution solidaire, pour qu'elle procède au règlement des sommes dues par le locataire. Personnalisez cette mise en demeure puis envoyez-la par lettre recommandée avec avis de réception.
Mettre en demeure le locataire
Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.
Mise en demeure du syndic pour manquement à ses obligations
Comment adresser une mise en demeure à un syndic en cas de manquement ? Découvrez les étapes clés, les références juridiques et vos recours en copropriété.
Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété
Cet article explore les implications juridiques et les procédures à suivre lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Il détaille les étapes de la mise en demeure et les recours possibles pour les syndicats des copropriétaires confrontés à cette situation.
Mise en demeure pour retard dans l’exécution des travaux (syndic)
Comment réagir face à un syndic qui tarde à exécuter les travaux nécessaires dans une copropriété ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure, un outil juridique indispensable pour faire valoir vos droits.
Modèle d’appel de charges trimestriel du Syndic bénévole
Découvrez comment un syndic bénévole peut rédiger et utiliser un modèle d’appel de charges trimestriel pour une gestion transparente et efficace d'une copropriété.
Modèle de bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.
Modèle de Contrat de Mandat de Syndic Bénévole
Formalisez la gestion de votre copropriété avec un contrat de syndic bénévole. Modèle juridique détaillé, adapté aux lois françaises. Découvrez comment rédiger un contrat de syndic bénévole professionnel et sécurisé, incluant missions, budget et annexes obligatoires.
Modèle de Contrat de syndic de copropriété - Pdf et Word
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de syndic de copropriété en France : législation, obligations légales, contenu et l'importance de ce document. Simplifiez la rédaction avec Captain Legal.
Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires
Découvrez pourquoi la feuille de présence est incontournable lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, comment la remplir et où trouver un modèle fiable. Téléchargez un modèle de feuille de présence conforme pour vos Assemblées Générales de copropriétaires. Conseils pratiques et informations pour éviter les erreurs juridiques.
Modèle de procès-verbal d'AG de SCI
Ce document permet de créer le procès-verbal d'une assemblée générale de société civile immobilière, il peut être personnalisé en ligne et téléchargé au format Word et PDF.
Modèle de règlement intérieur de copropriété
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le règlement intérieur de copropriété, son rôle, son contenu, et un modèle prêt à l’emploi pour votre immeuble.
Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.
Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI
Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires
Comprendre le rôle du pouvoir de représentation lors d’une assemblée générale (AG) de copropriété est essentiel pour assurer une gestion efficace de votre immeuble. Cet article vous explique tout sur cette procédure clé et vous donne des conseils pratiques pour l'utiliser correctement.
Préavis de départ - Logement meublé
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Ce document essentiel permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes légales, notre modèle est idéal pour assurer une bonne gestion de votre copropriété et respecter les obligations légales.
Quittance de loyer
La quittance de loyer permet au bailleur d'attester auprès du locataire d'un paiement de loyer et de charges pour une période donnée. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et téléchargez-la en moins de 2 minutes (format Word et Adobe PDF).
Relance amiable du locataire pour retard de paiement
Guide détaillé pour gérer efficacement les retards de paiement de loyer. Comprend des conseils pour rédiger une relance amiable, les éléments essentiels à inclure, les obligations légales à respecter, et propose des modèles téléchargeables en formats PDF et Word pour faciliter vos démarches.
Relancer un locataire pour impayé
Suite à un impayé de loyer, vous décidez de contacter votre locataire pour lui réclamer le paiement du loyer. Ce document personnalisé pour votre locataire est à télécharger au format PDF et Word et à imprimer immédiatement.
Révision annuelle du montant du loyer
La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.
Signalement de trouble et non-respect du règlement de copropriété
La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n’est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.
Signaler un problème au syndic de copropriété - Pdf et Word
Vous habitez en copropriété et un problème urgent nécessite l’intervention rapide du syndic ? Découvrez comment agir efficacement pour signaler la situation et protéger vos droits.
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