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224 documents disponibles

Gestion d'entreprise

Contrat d'agent commercial (art. L134-1 s.)

Rédigé selon le Code de commerce : commission trimestrielle, préavis légal, indemnité compensatrice. Modèle pro prêt à signer.

Gestion d'entreprise

Contrat de community manager freelance (art. L.131-3 CPI)

Contrat de prestation encadrant la gestion des réseaux sociaux et la cession des droits au titre de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion d'entreprise

Contrat de création de site internet (art. L131-3 CPI)

Contrat de conception web conforme à l'article L131-3 du CPI : cession des droits d'auteur détaillée, cahier des charges, hébergement. Modèle Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Contrat de développement logiciel sur mesure

Contrat conforme aux articles 1710 du Code civil et L.131-3 du CPI : cession des droits, recette, garantie. Modèle rédigé au standard cabinet.

Gestion d'entreprise

Modèle de contrat de distribution fournisseur

Contrat distributeur-fournisseur conforme aux articles L. 330-3 et L. 442-1 du Code de commerce et au règlement VBER 2022. Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Contrat de franchise (loi Doubin, art. L330-3) à jour

Contrat de franchise conforme à la loi Doubin (art. L330-3 C. com.) : DIP, savoir-faire, redevances et exclusivité territoriale. Modèle Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Contrat de location de matériel (art. 1709 Code civil)

Contrat de location de biens meubles régi par le louage de choses (art. 1708 et s. Code civil). Rédigé au standard cabinet, clauses clé vérifiées. Word, PDF.

Gestion d'entreprise

Contrat de sous-traitance : loi 75-1334 du 31/12/1975

Contrat conforme à la loi n° 75-1334 : acceptation, agrément, action directe article 12. Modèle juridique fiable au format Word et PDF à télécharger.

Gestion d'entreprise

Contrat d'influence commerciale (loi n° 2023-451) à remplir

Modèle conforme à l'article 8 de la loi n° 2023-451 : identité, rémunération, transparence. Contrat marque/créateur valable en droit français.

Gestion d'entreprise

Contrat SaaS : cadre Code civil et Data Act

Contrat SaaS encadré par les articles 1103 et 1170 du Code civil et le Data Act. Modèle de niveau cabinet couvrant SLA, RGPD, réversibilité et résiliation.

Gestion d'entreprise

Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser

La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous…

Gestion d'entreprise

Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à…

Gestion d'entreprise

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au…

Gestion d'entreprise

Convocation entretien préalable disciplinaire (L. 1332-2)

Convocation à entretien préalable à sanction rédigée selon le Code du travail : objet, délais, droit d'assistance. Modèle professionnel Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Affectation du résultat : modèle conforme L232-10

Résolution d'affectation du résultat conforme aux articles L232-10 à L232-12 du Code de commerce. Réserve légale, dividendes, report. Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Demande de remise commerciale à fournisseur

Dans cet article, Captain Legal vous explique comment formuler votre demande de manière professionnelle, et vous propose un modèle prêt à l'emploi en PDF et en Word.

Gestion d'entreprise

Facture impayée : deuxième relance du client

Votre première lettre de relance pour facture impayée n'a pas réussi à convaincre le client de vous faire parvenir son règlement. Vous décidez de le relancer en personnalisant notre modèle de deuxième relance pour…

Gestion d'entreprise

Facture impayée - Première relance du client

Un de vos clients n'a pas réglé une facture dans les délais prévus suite à des difficultés passagères de trésorerie ou simplement par oubli de sa part. Vous le relancez par courrier en rédigeant une lettre de première…

Gestion d'entreprise

Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche

Vous avez reçu de nombreuses candidatures pour un poste de salarié et vous souhaitez maintenant convoquer un candidat. Ce modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche personnalisé est à télécharger au…

Gestion d'entreprise

Lettre de refus de télétravail employeur (art. L1222-9)

Modele de reponse motivee a une demande de teletravail, conforme a l'obligation de motivation de l'article L1222-9 du Code du travail. Formats Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Mise à pied disciplinaire : modèle art. L1331-1

Notification de mise à pied disciplinaire rédigée selon les articles L1331-1 et L1332-2 du Code du travail. Motif, durée et voies de recours inclus.

Gestion d'entreprise

Mise en demeure abandon de poste (art. L. 1237-1-1)

Modèle conforme aux articles L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail, avec les mentions exigées par le Conseil d'État. À personnaliser, Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Mise en demeure pour facture impayée – Modèle PDF et Word

Vous avez livré une prestation ou un produit, mais votre client ne paie pas ? Avant de sortir les canons, commencez par une bonne vieille mise en demeure. C’est souvent le coup de pression légal qui suffit à débloquer…

Gestion d'entreprise

Modèle CGV CGU e-commerce B2C/B2B : Word & PDF

Téléchargez un modèle de CGV-CGU pour site marchand, calibré pour les ventes B2C et B2B. Conforme RGPD et Code de la consommation. Format Word et PDF.