Tous nos documents juridiques
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248 documents disponibles
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Modèle de Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Modèle de contrat à durée déterminée conforme au Code du travail. Motif, terme, clauses obligatoires. Téléchargement Word et PDF en quelques minutes.
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est à personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective …). Cet exemple de CDI est conforme à la législation…
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Contrat d'affiliation : rémunération à la performance
Contrat d'affiliation encadré par le Code civil et la LCEN : rémunération à la commission, mentions de transparence, clauses de rupture. Word et PDF.
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Contrat d'agent commercial (art. L134-1 s.)
Rédigé selon le Code de commerce : commission trimestrielle, préavis légal, indemnité compensatrice. Modèle pro prêt à signer.
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Contrat de community manager freelance (art. L.131-3 CPI)
Contrat de prestation encadrant la gestion des réseaux sociaux et la cession des droits au titre de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
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Contrat de création de site internet (art. L131-3 CPI)
Contrat de conception web conforme à l'article L131-3 du CPI : cession des droits d'auteur détaillée, cahier des charges, hébergement. Modèle Word et PDF.
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Contrat de développement logiciel sur mesure
Contrat conforme aux articles 1710 du Code civil et L.131-3 du CPI : cession des droits, recette, garantie. Modèle rédigé au standard cabinet.
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Modèle de contrat de distribution fournisseur
Contrat distributeur-fournisseur conforme aux articles L. 330-3 et L. 442-1 du Code de commerce et au règlement VBER 2022. Word et PDF.
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Contrat de franchise (loi Doubin, art. L330-3) à jour
Contrat de franchise conforme à la loi Doubin (art. L330-3 C. com.) : DIP, savoir-faire, redevances et exclusivité territoriale. Modèle Word et PDF.
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Contrat de location de matériel (art. 1709 Code civil)
Contrat de location de biens meubles régi par le louage de choses (art. 1708 et s. Code civil). Rédigé au standard cabinet, clauses clé vérifiées. Word, PDF.
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Contrat de sous-traitance : loi 75-1334 du 31/12/1975
Contrat conforme à la loi n° 75-1334 : acceptation, agrément, action directe article 12. Modèle juridique fiable au format Word et PDF à télécharger.
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Contrat d'influence commerciale (loi n° 2023-451) à remplir
Modèle conforme à l'article 8 de la loi n° 2023-451 : identité, rémunération, transparence. Contrat marque/créateur valable en droit français.
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Contrat SaaS : cadre Code civil et Data Act
Contrat SaaS encadré par les articles 1103 et 1170 du Code civil et le Data Act. Modèle de niveau cabinet couvrant SLA, RGPD, réversibilité et résiliation.
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Modèle de convention de rupture conventionnelle d'un CDI à personnaliser
La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous…
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Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à…
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Convocation à un entretien préalable au licenciement
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au…
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Convocation entretien préalable disciplinaire (L. 1332-2)
Convocation à entretien préalable à sanction rédigée selon le Code du travail : objet, délais, droit d'assistance. Modèle professionnel Word et PDF.
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Affectation du résultat : modèle conforme L232-10
Résolution d'affectation du résultat conforme aux articles L232-10 à L232-12 du Code de commerce. Réserve légale, dividendes, report. Word et PDF.
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Demande de remise commerciale à fournisseur
Dans cet article, Captain Legal vous explique comment formuler votre demande de manière professionnelle, et vous propose un modèle prêt à l'emploi en PDF et en Word.
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Facture impayée : deuxième relance du client
Votre première lettre de relance pour facture impayée n'a pas réussi à convaincre le client de vous faire parvenir son règlement. Vous décidez de le relancer en personnalisant notre modèle de deuxième relance pour…
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Facture impayée - Première relance du client
Un de vos clients n'a pas réglé une facture dans les délais prévus suite à des difficultés passagères de trésorerie ou simplement par oubli de sa part. Vous le relancez par courrier en rédigeant une lettre de première…
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Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche
Vous avez reçu de nombreuses candidatures pour un poste de salarié et vous souhaitez maintenant convoquer un candidat. Ce modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche personnalisé est à télécharger au…
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Lettre de refus de télétravail employeur (art. L1222-9)
Modele de reponse motivee a une demande de teletravail, conforme a l'obligation de motivation de l'article L1222-9 du Code du travail. Formats Word et PDF.
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Mise à pied disciplinaire : modèle art. L1331-1
Notification de mise à pied disciplinaire rédigée selon les articles L1331-1 et L1332-2 du Code du travail. Motif, durée et voies de recours inclus.