Tous nos documents juridiques

Création d'entreprises

Modèle d'acte de cession de parts SARL conforme aux articles L. 223-13 à L. 223-17 du Code de commerce. Téléchargement Word et PDF, prêt pour l'enregistrement.

Création d'entreprises

Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS…

Création d'entreprises

Sécurisez l'apport en compte courant d'un associé dans votre société. Convention rédigée par des juristes, taux d'intérêt et clause de blocage paramétrables, Word et PDF.

Création d'entreprises

Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document…

Création d'entreprises

Modèle de statuts d'EARL unipersonnelle ou pluripersonnelle, conforme aux articles L. 324-1 et suivants du Code rural. Téléchargement immédiat Word et PDF.

Création d'entreprises

Statuts d'EURL conformes aux articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce. Modèle personnalisable, validé pour le Guichet unique. Word et PDF.

Création d'entreprises

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL). Nous vous proposons de rédiger vos statuts de SARL personnalisés en quelques clics en répondant simplement à un questionnaire en ligne. Statuts SARL à…

Création d'entreprises

Statuts SAS holding personnalisés pour holding de reprise, apport-cession ou transmission Dutreil. Clauses d'agrément, gouvernance, prestations intra-groupe.

Création d'entreprises

La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les…

Création d'entreprises

Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à…

Création d'entreprises

Modèle de statuts SCI familiale avec clauses spécifiques : objet patrimonial, agrément familial, démembrement de parts. Téléchargement immédiat Word et PDF.

Création d'entreprises

Pacte d'associés conforme aux articles 1103, 1123 et 1124 du Code civil et à l'art. L. 227-15 C. com. Préemption, inaliénabilité, leaver. Word et PDF.

Création d'entreprises

Statuts de SAS pluripersonnelle à jour de la réforme des nullités du 1er octobre 2025 : clause de nullité, agrément, exclusion. Modèle Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Charte de télétravail conforme à l'article L1222-9 du Code du travail : plages horaires, frais, sécurité. Modèle rédigé pour PME, avis du CSE inclus.

Gestion d'entreprise

L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de…

Gestion d'entreprise

L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Nous créons votre attestation de…

Gestion d'entreprise

L'avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de…

Gestion d'entreprise

Sous certaines conditions, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé en rédigeant un avenant au CDD. Nous vous proposons de personnaliser automatiquement l'avenant du contrat de votre salarié grâce à notre…

Gestion d'entreprise

Modèle d'avenant de passage au télétravail rédigé selon les articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Clause de réversibilité et présomption d'accident.

Gestion d'entreprise

Lettre d'avertissement disciplinaire conforme aux articles L1331-1 à L1332-4 du Code du travail. Modèle rédigé par des juristes, Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le…

Gestion d'entreprise

Modèle de contrat à durée déterminée conforme au Code du travail. Motif, terme, clauses obligatoires. Téléchargement Word et PDF en quelques minutes.

Gestion d'entreprise

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est à personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective …). Cet exemple de CDI est conforme à la législation…

Gestion d'entreprise

Contrat d'affiliation encadré par le Code civil et la LCEN : rémunération à la commission, mentions de transparence, clauses de rupture. Word et PDF.